COMMUNE D’OLMI CAPPELLA

 

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA SEANCE DU 28 septembre 2012

 

 

NOMBRE DE MEMBRES

 

Afférents au Conseil Municipal

 

En exercice

Qui ont pris part à la délibération

 

11

 

11

 

9

DATE DE LA CONVOCATION

 

24 septembre 2012

 

L’an deux mil douze le 28 septembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Frédéric MARIANI, Maire de la Commune. Le Maire procède à l’appel, le quorum ayant été atteint, il procède à l’ouverture de la séance.

 

Présents : Mme Allégrini Simonetti Marie-Dominique, M Casanova Laurent, M Colombani Gilbert, Mme Gaune Nathalie, Mme Guerber Odette, M Fratacci François, M Poletti Jean-Louis, M Renucci Claude.

 

Absent : Mme Casanova Elisabeth, M Colombani François Xavier

 

Secrétaire de séance : Mme Guerber Odette.



 

N° DE LA DELIBERATION

 

1/28 septembre 2012

 

OBJET DE LA DELIBERATION

    

Décision budgétaire modificative n°2/2012.

 



Le Maire expose au Conseil Municipal,

 

Qu’il faut pour des raisons d’équilibre budgétaire procéder à la DM suivante:



Diminution

Augmentation

Chapitre

Compte

Opé.

Montant

Chapitre

Compte

Opé.

Montant

23

231

4912

125,00

23

231

4812

25,00

13

132

4912

25,00

23

238

4812

75,00

23

231

4912

50 145,00

23

231

041

25,00

 

 

 

 

23

238

041

25,00

 

 

 

 

21

2151

999

50 145,00

Total

50 295,00€

Total

50 295,00€

 

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité les décisions modificatives exposées ci-dessus


N° DE LA DELIBERATION

 

2/28 septembre 2012

 

OBJET DE LA DELIBERATION

      

Demande de financement réfection, par procédure d’urgence, mur OLMI.

Le Maire informe le Conseil Municipal que les intempéries et les fortes précipitations qui se sont produites dans la nuit du 4 au 5 septembre dernier, ont provoqué l’effondrement d’un mur de soutènement dans le quartier d’Olmi sur la voie communale n°4, sur une dizaine de mètres linéaires, et ont fragilisé une dizaine de mètres supplémentaires.

 

Le Maire propose au regard des dégâts occasionnés et aux conséquences que cela pourraient provoquer si cet ouvrage n’était pas réaliser au plus tôt, de procéder à la réfection totale de cet ouvrage, de solliciter la Collectivité Territoriale et de lancer une procédure de consultation d’urgence,

 

Il propose le plan de financement suivant, selon le montant estimatif des travaux qui est de 46 430€HT.

 

    • CTC                37 144,00€      soit 80%
    • Commune        9 286,00€       soit 20%

 

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal,

 

- Considérant les risques d’accident,

 

- Considérant que les conditions de l’urgence impérative fixée au 1er du II de l’article 35 du Code des Marchés Publiques sont réunies,

 

Et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

    • La réalisation de ces travaux,

 

    • Le plan de financement proposé.

        °  Et d’autoriser le Maire a lancé une procédure de consultation d’urgence, et à signer le marché.


 

N° DE LA DELIBERATION

 

3/28 septembre 2012

 

OBJET DE LA DELIBERATION

    

Demande de financement réfection toiture école communale.



  • Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire au vu de son mauvais état de procéder à la réfection de la toiture du bâtiment abritant l’école communale.

     

    Il précise que le coût estimatif de ses travaux est d’un montant de 33 823€HT, et propose le plan de financement suivant :

     

    -        Région                         10 147,00€       soit 30%

    -        Conseil Général           10 147,00€       soit 30%

    -        Etat (DETR 2013)         6 765,00€        soit 20%

    -        Commune                      6 765,00€        soit 20%

     

    Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

     

      • La réalisation de ces travaux,

     

      • Le plan de financement proposé.

  • 


N° DE LA DELIBERATION

 

4/28 septembre 2012

 

OBJET DE LA DELIBERATION

    

Restauration Pont Génois du Francioni et du chemin des Scaffes, et demande de financement.

 

Le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il a été demandé, en collaboration avec la commune de Mausoléo, un état des lieux, concernant le pont Génois du « Francioni » qui relie les rives de nos deux communes, ainsi que du chemin des « Scaffes », par le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de la Haute-Corse et par l’Office de l’Environnement de la Corse.

 

Ce diagnostic fait apparaître qu’il est urgent de réaliser des travaux de consolidation de ce pont, ainsi que de procéder à des réfections ponctuelles de ce chemin. Un chiffrage de l’ensemble de ces restaurations a été réalisé, pour un montant estimatif de 45 410,00€ HT, maîtrise d’œuvre comprise.

 

Vu que ces ouvrages concernent également la commune de Mausoléo, il a été décidé avec celle-ci, qu’elle prendra en charge 50% de l’autofinancement, et de choisir la commune d’Olmi-Cappella comme maître d’ouvrage unique.

 

Le Maire propose, afin de réaliser ces travaux au plus tôt, le plan de financement suivant :

 

-        Office de l’Environnement de la Corse      31 787,00€      soit 70%

-        Conseil Général                                            4 541,00€      soit 10%

-        Commune de Mausoléo                               4 541,00€       soit 10%

-        Commune d’Olmi-Cappella                         4 541,00€      soit   10%

 

Le Maire propose, afin de réaliser ces travaux au plus tôt, le plan de financement suivant :

 

-        Office de l’Environnement de la Corse       31 787,00€      soit 70%

-        Conseil Général                                            4 541,00€      soit 10%

-        Commune de Mausoléo                                4 541,00€      soit 10%

-        Commune d’Olmi-Cappella                         4 541,00€      soit   10%

 

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal considérant la nécessité et l’urgence de procéder à la restauration de ce patrimoine, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 

    • La réalisation de ces travaux,
    • Le choix de la commune d’Olmi-Cappella comme maître d’ouvrage,
    • Le plan de financement proposé.

 

N° DE LA DELIBERATION

5/28 septembre 2012

 

OBJET DE LA DELIBERATION

    

Désignation délégués Syndicat Intercommunal d’Electrification et d’éclairage public de la Haute-Corse.

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal d’Electrification et d’éclairage public de la Haute Corse sera effectif au 1er octobre 2012, et qu’il convient en conséquence de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant qui seront appelés à représenter la commune au sein du Conseil Syndical du nouvel établissement public.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, suite aux candidatures de Monsieur Frédéric Mariani comme délégué titulaire, et de Monsieur Poletti Jean-Louis comme délégué suppléant, après en avoir délibéré décide à l’unanimité 

    • De désigner comme délégué titulaire, Monsieur Frédéric Mariani né le 25/10/1966 à Bastia, domicilié quartier d’Olmi, 20 259 Olmi-Cappella,
    • De désigner comme délégué suppléant, Monsieur Poletti Jean-Louis né le 09/01/1945 à Lyon, domicilié quartier U Granajolo, 20 259 Olmi-Cappella.

N° DE LA DELIBERATION

 

6/28 septembre 2012

 

OBJET DE LA DELIBERATION

    

Forêt de Fiuminale affouage et vente.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour l’année 2011, la commune avait délibéré au mois de juillet de la même année, concernant le mode de vente des bois issus de la forêt de Fiuminale, ainsi que le mode de délivrance des coupes destinées à l’affouage.

Il précise que les parcelles destinées à la vente par appel d’offre pour l’année 2011, n’ont pas trouvées acquéreur

En conséquence,

Le Maire propose, en accord avec l’ONF, l’inscription à l’état d’assiette pour l’année 2012, des coupes désignées dans le tableau ci-dessous, et précise la destination et le mode de vente retenus pour chaque coupe, et de fixer le prix du lot à 50€ pour le bois destiné à l’affouage.

Parcelles

Surface à parcourir (HA)

Nature

de la coupe

Volume indicatif (m³)

Destination

Mode de vente

1

3,9

Taillis sous futaie

105

Vente

Appel d’offre

2-1

0,25

Taillis sous futaie

50

Vente

Appel d’offre

2-2

0,25

Rase

50

Vente

Appel d’offre

2-3

0,25

Rase

50

Vente

Appel d’offre

2-4

0,25

Rase

50

Vente

Appel d’offre

2-5

0,25

Rase

50

Vente

Appel d’offre

3

2,6

Eclaircie

90

Affouage

Délivré à titre payant

Le Maire rappelle, en ce qui concerne le suivi des coupes destinées à l’affouage, qu’il est nécessaire de désigner trois personnes soumises solidairement à la responsabilité prévue à l’article L138.12 du Code Forestier.

 

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 

    • D’approuver l’inscription à l’état d’assiette 2012 des coupes désignées dans le tableau ci-dessus,

 

    • D’approuver la destination et le mode de vente retenus pour chaque coupe, et le prix de vente du bois issu de la parcelle n°3 destiné à l’affouage au prix de 50€ le lot.

 

    • De désigner, M Colombani Gilbert, M Jean Giudicelli, M Jacques Tomasi, soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L 138.12 du Code Forestier,

 

    • Que l’ONF assurera la vente des bois issus de la forêt de Fiuminale, pour les coupes réservées à la vente par appel d’offre, conformément aux dispositions du Code Forestier.

 



N° DE LA DELIBERATION

 

7/28 septembre 2012

 

OBJET DE LA DELIBERATION

  

Acquisition parcelle cadastrée D n°288 (selon protocole d’accord).

Le Maire rappelle que lors de la réunion du 19 juin 2012, le Conseil Municipal avait décidé de faire l’acquisition partielle de la parcelle cadastrée section D n°225, pour une surface de 890m², pour l’euro symbolique, selon le protocole d’accord signé entre les différentes parties, en vue de l’agrandissement du cimetière. En contrepartie, le vendeur devait bénéficier d’une concession funéraire privative à vie d’une superficie de 30m².

Il informe que par courrier en date du 10 juillet dernier, la Préfecture nous avisait que cette délibération était entachée d’irrégularité, et demandait son retrait. Depuis une solution a été trouvée avec leur service, ce qui a permis la signature d’un avenant au protocole d’accord initial.

Il précise également qu’un document d’arpentage a été réalisé au frais de la commune, afin de détacher de la parcelle D n°225 ces 890m² dorénavant cadastrée D n°288.



Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du nouveau protocole et de l’ensemble des éléments relatifs à cette affaire, décide à l’unanimité :



    • D’approuver le protocole d’accord et son avenant
    • L’acquisition de la parcelle cadastré D n°288, pour un montant de 1 372,50€, conformément à l’accord transactionnel entre la Safer, la famille Scampini, Mme Caprai et la commune,
    • D’autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à cette affaire
    • Le retrait de la délibération n°7 du 19 juin 2012.

N° DE LA DELIBERATION

 

8/28 septembre 2012

 

 

OBJET DE LA DELIBERATION

  

Institution taxe de séjour.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune exerce la compétence tourisme, au titre du Code du Tourisme, suite à une réunion avec l’Agence de Tourisme de la Corse, concernant l’institution de la taxe de séjour, il nous a été conseillé d’instaurer dans notre commune cette taxe, conformément à l’article L.23326 et suivant du Code du Général des collectivités territoriales.

 

Le Maire propose, en conséquence, d’instaurer sur l’ensemble des locations de la commune cette taxe sous une formule forfaitaire, à compter du 1er janvier 2013, de fixer sa période de perception du 15 juin au 15 septembre de chaque année, et d’arrêter les tarifs, par personnes et par nuitées de séjour à 0,20c d’euro, tarif compris dans le cadre des fourchettes définies par la loi, les enfants de moins de 13 ans seront exonérés de taxe.

 

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal,

 

Considérant les actions menées par la commune en faveur du tourisme,

Considérant les besoins nécessaire au fonctionnement de l’Office de Tourisme du Giussani,

 

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 

    • D’instaurer la taxe de séjour sous une formule forfaire à compter du 1er janvier 2013, défini par l’article R 2333-44 du CGCT et article 2 du décret n°2002-1548 du 24 décembre 2002.
    • De fixer la période de perception du 15 juin au 15 septembre de chaque année, par encaissement direct à la trésorerie de l’Ile-Rousse,
    • D’arrêter les tarifs par personne et par nuitée de séjour à 0,20c d’euro, tarif compris dans le cadre des fourchettes définies par la loi, d’exonéré de cette taxe les enfants de moins de 13 ans.

 

N° DE LA DELIBERATION



9/28 septembre 2012


 

OBJET DE LA DELIBERATION

  

Participation Voirie et Réseau, construction M Katz Christophe.

Le Maire informe le Conseil Municipal,



Vu la délibération n°5 en date du 21 février 2009, instituant la participation pour les travaux de voirie et de réseau,

Vu le permis de construire n° 02B1901100004 au nom de Monsieur Katz Christophe,

Vu les travaux nécessaires de raccordement aux différents réseaux de cette nouvelle habitation,

Vu la destination de cette construction, à titre de résidence principale

Vu les conditions de participation établies entre le pétitionnaire et la commune.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité :

    • La réalisation des travaux à la charge de la commune
    • La prise en charge d’un tiers du coût des travaux par le pétitionnaire,
    • Et autorise le Maire à émettre un titre de recette auprès de M Katz Christophe, égal au tiers du montant des travaux réalisés.


Fait et délibéré à Olmi-Cappella, le 28 septembre 2012

Pour copie conforme au registre des délibérations