DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE DU 25 mars 2016

 

 

NOMBRE DE MEMBRES

- En exercice : 11

- Présents : 9

- Procurations : 2

- Votants : 11

- Absents : 0

DATE

DE LA CONVOCATION

18 mars 2016

 

L’an deux mille seize le 25 mars à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Frédéric MARIANI, Maire de la Commune. Le Maire procède à l’appel, le quorum ayant été atteint, il procède à l’ouverture de la séance.

Présents : Mme Allégrini Simonetti Marie Dominique, Mme Casanova Elisabeth, M Casanova Laurent, Mme Gaune Nathalie, Mme Guerber Odette, M Fratacci François,M Poletti Jean-Louis, M Renucci Claude.

Procuration: M Colombani Gilbert à M Fratacci François, M Colombani François Xavier à M Casanova Laurent.

Secrétaire de séance : Mme Guerber Odette.

 

N°DE LA DELIBERATION

1/25 mars 2016

OBJET

DE LA DELIBERATION  

Décision en matière de taux de contributions directes 2016.

Le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il y a lieu avant le vote du BP 2016 de fixer les taux à appliquer en matière de contributions directes, et propose de conserver les même taux que l’année précédente, selon le tableau ci-après.

  • Taxe d’habitation                                                         18,29%
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties                       15,00%
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties                94,37%
  • Cotisation foncière des entreprises                            22,02%

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’appliquer les taux indiqués ci-dessus.

 

N°DE LA DELIBERATION

 

2/25 mars 2016

OBJET

DE LA DELIBERATION

    

Approbation compte de gestion 2015 du receveur.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2015, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

  • Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2015. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

N°DE LA DELIBERATION

3/25 mars 2016

OBJET

DE LA DELIBERATION

Vote du compte administratif 2015.

Après que le Maire se soit retiré de la séance, sous la présidence de M. Poletti Jean-Louis, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2015 qui s’établit ainsi :

Libellés

Investissements

Fonctionnement

Ensemble

 

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés

140 935,00

   

93 717,00

47 218,00

 

Opérations de l'exercice

247 364,36

404 074,97

282 255,61

321 384,77

529 619,97

725 459,74

Totaux

388 299.36

404 074,97

282 255,61

415 101,77

576 837,97

725 459,74

Résultats de clôture

 

15 775,61

 

132 846,16

 

148 621,77

Intégration résultat

           

Restes à réaliser

353 034,00

283 081,00

   

69 953,00

 

Totaux cumulés

353 034,00

298 836,61

 

132 846,16

69 953,00

148 621,77

Résultats définitifs

541 177,39

   

132 846,16

 

78 668,77

Hors présence du Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2015.

 

N°DE LA DELIBERATION

4/25 mars 2016

OBJET

DE LA DELIBERATION

Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2015.

Le Conseil Municipal :

  • après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,
  • statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015,
  • constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 39 129,16€.

Pour mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur).

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur).

Virement à la section d’investissement.

136 735,24

Résultat de l’exercice :

Excédent :

Déficit :

39129,16

A) EXCEDENT AU 31/12/2015.

Affectation obligatoire

A l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

132 846,16

A l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002).

54 177,00

78 669,00

B) DEFICIT AU 31/12/2015

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter- budget primitif

 

C) Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté.

 

Décide à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation comme ci-dessus.

 

N°DE LA DELIBERATION

7/25 mars 2016

OBJET

DE LA DELIBERATION

Attribution marché acquisition véhicule polyvalent.

Le Maire informe le Conseil Municipal, qu’un appel d’offre a été lancé dans Corse Matin du 9 janvier 2016, concernant l’achat d’un véhicule polyvalent, et pour la viabilité et la mise en sécurité de la voirie communale en période hivernale.

Les critères de sélection de cet appel d’offre étaient pondérés de la manière suivante, (pour un montant estimatif de 60 000€ TTC) :

  • Prix : 50%
  • Valeur technique: 30% 
  • Délais de livraison: 20% 

Deux offres ont été retirées, et deux offres nous sont parvenues, la 1ère de la SAS TECHNAMM pour un montant de 60 256,76€TTC, la seconde de la société MONTI AUTO pour un montant de 52 450,00€TTC.

Ouï l’exposé du Maire le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ces offres et après en avoir délibéré, considérant l’offre de la société MONTI AUTO économiquement la plus avantageuse et conforme aux critères de sélections préétablis dans l’avis d’appel d’offre, décide à l’unanimité :

  • D’attribuer ce marché à la société MONTI AUTO, pour un montant de 52 450,00€TTC,
  • D’autoriser le Maire à signer l’ordre de service et tous autres documents relatifs à ce marché.
 

 

N°DE LA DELIBERATION

8/25 mars 2016

OBJET

DE LA DELIBERATION

Demande de financement acquisition logiciels.

Le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il y a lieu de procéder à l’acquisition d’un logiciel de gestion financière, gestion du personnel, et gestion des administrés.

Le montant estimatif de cet équipement est de 2 643,00€HT.

Le Maire propose de solliciter une aide financière auprès de la Collectivité Territoriale de Corse, dans le cadre de la dotation quinquennale, selon le plan de financement ci-dessous.

  • Région 80%        soit          2 114,40€
  • Commune 20%  soit             528,60€

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve :

  • L’acquisition d’un nouveau logiciel de gestion financière, gestion du personnel et gestion des administrés,
  • Le plan de financement,
  • Et autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

N°DE LA DELIBERATION

9/25 mars 2016

OBJET

DE LA DELIBERATION

Rejet modification fonctionnement bureau de Poste.

Le Maire informe le Conseil Municipal, que la direction de la Poste souhaite nommer un facteur guichetier, pour une durée de travail de 35h hebdomadaire.

Il précise que le bureau de Poste sera ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et le samedi de 8h30 à 10h30. L’après-midi sera consacré à la distribution du courrier dans les quatre communes du Giussani.

Il rappelle que toute décision modificative relative au fonctionnement du bureau de Poste, est soumise à un avis de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir longuement débattu :

-Considérant le fait que le bureau de Poste soit tenu par un guichetier, les prestations ne seront probablement plus les même qu’aujourd’hui, au regard du grade de l’agent (perte de responsabilité, perte de capacité de décision, etc.…),

-Considérant que 25% des usagers environ se déplacent au bureau de Poste l’après-midi,

-Considérant que le départ du courrier ne se fera plus le jour J, mais le lendemain,

-Considérant que la distribution du courrier se fera l’après-midi au lieu du matin,

-Considérant qu’en cas d’absence simultanée dans le bureau d’Olmi-Cappella, et dans un bureau de poste de plus grande importance la priorité de remplacement sera donnée à celui-ci, ce qui provoquera, étant donné que cette même personne aura deux rôles à effectuer, la fermeture du bureau et la non distribution du courrier,

-Considérant que depuis de trop nombreuses années la Direction de la Poste s’emploie, de manière intentionnelle et perverse, à démanteler en dépossédant de ces fondamentaux ce bureau de Poste, ce qui a pour conséquence de détourner les usagers vers des bureaux de Poste de plus grande importance ou voir d’autre prestataire, afin d’argumenter et de provoquer la transformation de ce bureau de Poste en agence Postale,

-Considérant que la réorganisation des bureaux de Poste se fait sciemment au détriment des bureaux de Poste implantés dans le rural,

-Considérant que depuis le départ à la retraite du facteur titulaire, la tournée se fait avec un facteur remplacé quasiment toutes les semaines, ce qui provoque une distribution chaotique du courrier,

-Considérant que depuis 2008 le bureau de poste de la commune fonctionne de remplaçant en remplaçant, ce qui a un effet négatif sur son fonctionnement et son rendement,

-Considérant que la Direction de la Poste doit au plus tôt pourvoir à la nomination d’un responsable d’établissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • S’oppose fermement à cette modification,
  • Demande à la Direction de la Poste de nommer, au plus tôt, un responsable d’établissement,
  • Restera mobilisé contre toute manœuvre de la direction visant à déstabiliser et à affaiblir le bureau de Poste.

 

Fait et délibéré à Olmi-Cappella, le 25 mars 2016

                                                                                                                               Pour copie conforme au registre des délibération

 

 

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le 29 mars 2016 et de son affichage le 29 mars 2016.