DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA SEANCE DU 4 aout 2016

 

 

NOMBRE DE MEMBRES

- En exercice : 11

- Présents : 7

- Procurations : 2

- Votants : 9

- Absents : 2

DATE

DE LA CONVOCATION

 

28 juillet 2016

 

L’an deux mille seize le 4 août à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Frédéric MARIANI, Maire de la Commune. Le Maire procède à l’appel, le quorum ayant été atteint, il procède à l’ouverture de la séance.

Présents : M Casanova Laurent, M Colombani François Xavier, M Colombani Gilbert, Mme Gaune Nathalie, Mme Guerber Odette, M Poletti Jean-Louis.

Absents : Mme Casanova Elisabeth, M Renucci Claude.

Procuration: Mme Allégrini Simonetti Marie Dominique à M Mariani Frédéric, M Fratacci François à M Poletti Jean-Louis.

Secrétaire de séance : Mme Guerber Odette.

 

N°DE LA DELIBERATION

10/4 août 2016

OBJET

DE LA DELIBERATION

Attribution marché Voirie Cappella

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un appel d’offre a été lancé dans Arritti n°2465, mise en ligne sur la plateforme achatpublic.com, ainsi que sur le site internet de la commune, concernant les travaux de voirie quartier Cappella, qui se décomposent en 2 lots, (pour un montant total estimatif de 101 136,00€HT) :

Lot n°1 : Réfection d’un mur de soutènement, réalisation d’un caniveau pour la récupération des eaux pluviales. (Montant estimatif 23 916,00€HT)

Lot n°2 : Travaux de réfection de voirie en enrobé. (Montant estimatif 77 220,00€HT)

Les critères de sélection de cet appel d’offre étaient pondérés de la manière suivante :

•           Prix : 50%

•           Valeur technique de l’offre : 30%

•           Délai d’exécution : 20%

Concernant le lot n°1 une seule offre nous est parvenue, celle de l’entreprise Beveraggi d’un montant de 36 005,00€HT, cette offre étant largement au-dessus de l’estimation nous avons engagé une procédure de négociation.

A l’issue de celle-ci l’entreprise nous a fait une nouvelle offre 33 000,00€HT soit moins 8,35%, offre toujours inacceptable au regard du critère de prix, il a été décidé de déclarer ce lot infructueux.

Un nouvel appel d’offre a été lancé dans le Petit Bastiais n°360, ainsi que sur le site internet de la commune pour le lot n°1, les critères de sélection demeurant inchangés.

Suite à ce nouvel avis, deux offres nous ont été proposés, la 1ère de la SARL Casa Corsa pour un montant de 23 950,00€HT, la seconde de la SARL E Filetelle pour un montant de 21 445,00€HT.

Concernant le lot n°2, deux offres nous ont été proposées, la 1ère de l’entreprise TERRACO pour un montant de 74 707,50€HT, la seconde de l’entreprise LA ROUTIERE pour un montant de 80 601,00€HT.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’analyse des offres, et considérant que celles-ci sont conformes aux critères de sélections préétablis dans les avis d’appels à concurrence, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’attribuer le lot n°1, pour un montant de 21 445,00€HT à SARL E Filetelle,

• D’attribuer le lot n°2, pour un montant de 74 707,50€HT à l’entreprise TERRACO,

• D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à l’exécution de ces marchés.


 

N°DE LA DELIBERATION

11/4 août 2016

OBJET

DE LA DELIBERATION

Réitération vente parcelle cadastrée section E n°92.

 

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait délibéré en date du 14 décembre 2012, concernant la vente, au profit de M Mauti Jean-Paul, de la parcelle communale cadastrée section E n°92 d’une superficie de 670m2, pour un montant de 8 710,00€.

Le Maire rappelle que cette délibération a fait l’objet d’une requête auprès du Tribunal Administratif de Bastia, en date du 6 mai 2013, par M Giacomoni Stéphane, requête qui a été rejetée par le TA en date du 23 octobre 2014.

Cette décision du TA, a fait l’objet d’une nouvelle requête, en date du 17 décembre 2014, par M Giacomoni Stéphane et M Giacomoni Sylvestre devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille, qui a également rejetée cette requête en date du 26 février 2016.

Il précise que la décision de la CCAP de Marseille n’a pas fait l’objet d’un nouveau recours, par les requérants.

En conséquence, le Maire propose de réitérer la décision du Conseil Municipal, en date du 14 décembre 2012.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

  • De réitérer la vente au profit de M Mauti Jean-Paul, de la parcelle communale cadastrée E section n°92, d’une superficie de 670m², pour un montant de 8 710,00€.
  • D’autoriser le maire à engager toutes démarches et à signer tous actes et documents se rapportant à cette vente.
 

 

N°DE LA DELIBERATION

12/4 août 2016

OBJET

DE LA DELIBERATION  

Demande financement travaux toiture logement social communal.

 

Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’effectuer en urgence des travaux de réfection totale de la toiture, du logement social communal, cadastrée section E n°471, pour une surface de 91m², pour un montant estimatif de 38 815,00€HT, isolation thermique des combles comprise.

Il propose de solliciter une aide financière auprès de l’Etat au titre de la DETR, de la Collectivité Territoriale de Corse, et du Conseil Départemental, selon le plan de financement ci-dessous :

  • Etat au titre de la DETR                                 60%     soit     23 289,00€
  • CTC                                                               10%     soit      3 881,50€
  • Département                                                  10%     soit      3 881,50€
  • Commune                                                      20%     soit     7 763,00€

Ouï l’exposé du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité:

  • Les travaux de réfection total de la toiture du logement social communal cadastrée section E n°471 pour un montant estimatif de 38 815,00€HT,
  • Le plan de financement,
  • Et autorise le Maire à engager toutes démarches nécessaires et à signer tous documents se rapportant à ce projet.

 

N°DE LA DELIBERATION

13/4 août 2016

OBJET

DE LA DELIBERATION

    

Recours à la procédure de DSP en vue du gardiennage et de l’exploitation du gite d’étape et de séjour de Tartagine, et désignation de Maitre Muscatelli comme assistance juridique concernant cette nouvelle procédure.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la délégation de service public concernant le gardiennage et l’exploitation du gite d’étape et de séjour communal, de la maison forestière de Tartagine arrive à échéance le 31 décembre 2016.

Il précise que la fréquentation de la structure est restée convenable malgré une baisse pour les années 2013 et 2014, lié au contexte de la crise économique, aux aléas météorologiques particulièrement en montagne pour les années 2014/2015, le manque de promotion par le Parc Naturel Régional de Corse concernant les chemins de randonnée, ainsi que très mauvais état du chemin départemental desservant le massif forestier de Tartagine.

Il propose, compte tenu des avantages procurés à la commune par ce mode de gestion, et de l’absence d’aléas financier majeur pour la collectivité, de reconduire à l’expiration du contrat actuel une nouvelle délégation de service public de droit commun pour satisfaire aux prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales, pour une durée de quatre années, sur la base des dispositions arrêtées à l’occasion de la précédente consultation.

Il propose également, de désigner Maître Muscatelli spécialiste en matière juridique, afin de conseiller et d’assister la commune pour la mise en œuvre de cette nouvelle procédure de DSP.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

  • De se prononcer en faveur du recours de la procédure de délégation de service public de droit commun, en vue du gardiennage et l’exploitation du Gite d’étape et de séjour de la maison forestière de Tartagine,
  • De désigner Maître Muscatelli comme conseiller juridique de la Commune, concernant la nouvelle procédure à mettre en place pour la gestion du Gîte d’étape de Tartagine.
  • Et autorise en tant que de besoin, le Maire à engager ladite procédure, à signer tous actes si rapportant et plus généralement à entreprendre toutes les démarches qui s’imposent.
 

 

N°DE LA DELIBERATION

14/4 août 2016

OBJET

DE LA DELIBERATION

Admission en non-valeur de créances diverses juridique concernant cette nouvelle procédure.

Le Maire expose au Conseil Municipal,

Suite aux demandes de la perception et afin de mettre en conformité nos comptes débiteurs et comme le prévoit la réglementation, lorsque toutes les procédures de recouvrement ont été épuisées, le Maire demande de l’autoriser à admettre en non-valeurs l’ensemble des créances, dont la liste est annexée à la présente délibération.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • APPROUVE l’admission en non-valeur de l’ensemble de la créance
  • DONNE pouvoir au Maire d’émettre un mandant global au compte 654 pour un montant de 663,61€.

 

N°DE LA DELIBERATION

15/4 août 2016

OBJET

DE LA DELIBERATION

Réalisation d’un document arpentage au regard de la parcelle cadastrée F n°32 et autorisation de défrichement.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a signé une promesse de bail à ferme et de convention pluriannuelle de pâturage sur différentes parcelles communales, relatifs à l’installation de M Maniccia Nicolas comme éleveur caprin sur la commune.

Le Maire informe que dans cet objectif celui-ci a déposé une demande de permis de construire pour l’édification d’un hangar de 315m², sur la parcelle communale cadastrée      F n°32 d’une superficie de 52 252m².

Le Maire précise que dans le cadre de l’instruction de ce PC, il convient, Vu la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, qui a modifier les articles relatifs au défrichement des bois et forêts, elle introduit dans l’article L.341-6 du Code Forestier une obligation de se soumettre à une ou plusieurs conditions pour toute autorisation de défrichement.

Vu que la réalisation du projet est inférieure à 1000m², il convient de détacher 900m² ou sera édifié ce hangar, de la parcelle cadastrée F n°32.

Il précise également, que M Maniccia Nicolas a fait rédiger par un géomètre expert un projet de document d’arpentage provisoire.

Le Maire propose d’approuver cette division parcellaire de la parcelle communale cadastrée F n°32 pour une emprise de 900m², et d’autoriser M Maniccia Nicolas à faire rédiger le document d’arpentage définitif à ses frais.

De l’autoriser également, dans les conditions de l’article L.314-6 du Code Forestier, au défrichement de cette nouvelle parcelle cadastrée F n°1, selon le document d’arpentage provisoire.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

  • D’approuver la division parcellaire de la parcelle communale cadastrée F n°32 pour une emprise de 900m² ou sera édifié le hangar, au frais de M Maniccia Nicolas,
  • Et d’autoriser le défrichement dans les conditions de l’article L.314-6 du Code Forestier de cette nouvelle parcelle cadastrée provisoirement F n°1.
 

 

N°DE LA DELIBERATION

16/4 août 2016

OBJET

DE LA DELIBERATION 

Attribution subventions 2016

 

Le Maire propose,

Conformément aux inscriptions budgétaires du BP 2016, d’allouer et de mandater les subventions prévues aux associations suivantes :

ARIA, OFFICE DE TOURISME, COOPERATIVE ECOLE, ASSOCIATION DU GIUSSANI, UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DE LA HAUTE-CORSE, FONDATION PATRIMOINE 20 ANS VERDUN.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le Maire à mandater les sommes suivantes, prévues à l’article 6574 du BP 2016 :

ARIA                                                                                                 1 500€

OFFICE DE TOURISME                                                                 1 500€

COOPERATIVE ECOLE                                                                 1 000€

ASSOCIATION DU GIUSSANI                                                            400€

UNION DEPARTEMENTALE

DES SAPEURS-POMPIERS DE LA HAUTE-CORSE                      200€

FONDATION PATRIMOINE 20 ANS VERDUN.                                100€


 

 

N°DE LA DELIBERATION

17/4 août 2016

OBJET

DE LA DELIBERATION

Demande prêt relais auprès de la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse.

 

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que la commune a prévu des programmes d’investissement important pour l’année 2016, afin de pré-financer l’encaissement de recettes d’investissement, il est opportun de recourir à un crédit différé en capital d’un montant de 100 000,00 euros.

Il informe qu’après consultation la caisse d’Epargne Provence Alpes Corse nous fait une proposition.

Ouï, l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l’offre de crédit relais différé en capital de la caisse d’épargne Provence Alpes Corse et après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • Pour pré-financer l’encaissement de recettes d’investissement, la commune d’Olmi-Cappella contracte auprès de la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse un crédit relais différé en capital d’un montant de 100 000,00€ sur une durée de 3 ans.

Les caractéristiques sont les suivantes :

- la périodicité des échéances est annuelle,

- les frais de dossier sont de 300,00€,

- taux d’intérêt est de 1,80% annuel,

- remboursement en capital peut être effectué à tout moment, sans frais, en une ou plusieurs fois,

- le calcul des intérêts est effectué à la fin du mois de remboursement,

- l’appel et le paiement des intérêts sont effectué à la fin du mois suivant.

  • De donner tout pouvoir au Maire pour signer tout acte permettant de réaliser cette opération.
 

 

 

N°DE LA DELIBERATION

18/4 août 2016

OBJET

DE LA DELIBERATION

Création d’un emploi non-permanent pour faire face à un besoin temporaire d’activité.

 

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial de 2ème classe en vue de faire face à un accroissement temporaire d’activité, affecté au service de restauration scolaire, d’une durée de six heures de service hebdomadaire qui sera pourvu par un agent contractuel relevant du grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe, conformément aux dispositions de l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une période de dix mois.

-VU le code général des collectivités territoriales,

-VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3 1° et 34,

- VU le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

- VU le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

- VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

- VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Techniques

Territoriaux.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :

  • De créer, un emploi non permanent de d’adjoint technique territorial de 2ème classe en vue de faire face à un accroissement temporaire d’activité, affecté au service de restauration scolaire relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, d’une durée de 6 heures de service hebdomadaire, pour une période de 10 mois,
  • De fixer la rémunération de l’emploi ainsi créé par référence au 1er échelon, échelle 3 du grade d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe,
  • D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la commune, aux articles et chapitre prévus à cet effet.
 

 

N°DE LA DELIBERATION

19/4 août 2016

OBJET

DE LA DELIBERATION

Substitution d’un nouvel emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de service de 26 heures, à un précédent emploi d’une durée hebdomadaire de service de 20 heures.

 

Le Maire expose au Conseil Municipal que compte tenu des besoins croissant d’activité, relatif à l’entretien de la commune, et au fonctionnement des infrastructures du service d’eau et d’assainissement, et afin de ne pas entraver l’action du service public, il serait souhaitable de modifier, à la hausse, le nombre d’heures hebdomadaire de service de l’emploi d’adjoint administratif technique territorial de 2ème classe, crée par délibération en date du 19 novembre 2010, à concurrence de vingt heures par semaine.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des Départements, et des Régions, article 3,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

- Vu la délibération en date du 19 novembre 2010, portant création d’un emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de vingt heures.

Ouï l’exposé du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :

  • De modifier, à la hausse, à concurrence de six heures, le nombre d’heures de service hebdomadaire afférent à l’emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe, crée par délibération en date du 19 novembre 2010.
  • De substituer, en conséquence, à l’emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service vingt heures, un emploi à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de vingt-six heures,
  • D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent, ainsi nommé et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la commune, aux articles et chapitre prévus à cet effet.

N°DE LA DELIBERATION

20/4 août 2016

OBJET

DE LA DELIBERATION

Décision   modificative n°1/2016.

 

Le Maire expose au Conseil Municipal,

Qu’il faut pour des raisons d’équilibre budgétaire procéder à la DM suivante:

DEPENSES

RECETTES

Chapitre

Compte

Opé.

Montant

Chapitre

Compte

Opé.

Montant

16

1641

000

100 000,00

16

1641

000

100 000,00

Total

100 000,00

Total

100 000,00

 

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré le conseil municipal, approuve à l’unanimité les décisions modificatives exposées ci-dessus.


Fait et délibéré à Olmi-Cappella, le 4 août 2016

Pour copie conforme au registre des délibérations