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La vie municipale Le conseil municipal

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA SEANCE DU 2 AVRIL 2010

L'an deux mil dix le 2 avril à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Frédéric MARIANI, Maire de la Commune. Le Maire procède à l'appel, le quorum ayant été atteint, il procède à l'ouverture de la séance.

Présents : Mme Allégrini Simonetti Marie-Dominique, Mme Casanova Elisabeth, M Colombani Gilbert, M Fratacci François, Mme Gaune Nathalie, Mme Guerber Odette, M Poletti Jean-Louis.

Procurations : M Colombani François Xavier à M Fratacci François, M Renucci Claude à Mme Allégrini Simonetti Marie-Dominique.

Absent : M Casanova Laurent

Secrétaire de séance : Mme Guerber Odette

Date de la convocation: 29 mars 2010

N° de la délibération: 1/2 avril 2010

Objet de la délibération: Décision en matière de taux de contributions directes pour 2010.

Le Maire expose au Conseil Municipal, qu'il y a lieu avant le vote du BP 2010 de fixer les taux appliqués en matière de contributions directes.

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré décide à l'unanimité, de conserver les taux appliqués en 2009 soit :

  • Taxe d'habitation                                                                 10%
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties                            15%
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties                     90%
  • Taxe professionnelle                                                           25%

N° de la délibération:2/2 avril 2010

Objet de la délibération: Vote du compte administratif 2009

Le compte administratif est présenté par Monsieur POLETTI Jean-Louis, Adjoint délégué au budget, après que le Maire est quitté la séance conformément à la loi.

Résultats d'exécution 2009

Libellé

Dépenses

Recettes

Soldes

Fonctionnement

200 910,79€

249 236,42€

48 325,63€

Investissement

490 275,77€

323 800,95€

-166 474,82€

Ensemble

691 186,56€

573 037,37€

-118 149,19€

 

Résultats reportés 2008

Libellé

Déficit

Excédent

Fonctionnement


116 569,00€

Investissement


81 285,00€

 

Résultats Clôture 2009

Libellé

Déficit

Excédent

Fonctionnement


164 894,63€

Investissement

85 189,82€


Total


79 704,81€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • Approuve le Compte Administratif 2009


N° de la délibération:3/2 avril 2010

Objet de la délibération: Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2009

Après en avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2009, le Conseil Municipal statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2009.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

  • - Un excédent d'exploitation de : 48 325,63€

Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2009.

Résultat de l'exercice 2009  (a):

Résultat antérieur reporté  (b):


Total (a+b) :

Excédent de fonctionnement 2009(c) :

48 325,63€

116 569,00€


164 894,63€

 


Solde d'exécution d'investissement (d) :

Solde des restes à réaliser d'investissement (e) :


Total (d+e) :

Besoin de financement (f) :

- 85 189,82€

- 12 955,00€

- 98 144,82€

98 144,82€



Décision d'affectation :

Compte 1068  (f) :

Report en fonctionnement  (c-f) :



98 144,00€

66 750,00€

Le Conseil Municipal Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2009;


N° de la délibération: 4/2 avril 2010

Objet de la délibération : Approbation du compte de gestion 2009 du receveur

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes des figurant au bilan de l'exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il à procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures.

Considérant

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

  • Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2009, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.


N° de la délibération: 5/2 avril 2010

Objet de la délibération : Vote du Budget Primitif 2010

Le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le Budget Primitif de la Commune :

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

312 748,00€

245 998,00€


Report de fonctionnement  66 750,00€

Total                          312 748,00€

Total                                312 748,00€

Investissement

Dépenses

Recettes

318 958,00€

417 102,00€

RAR                               143 928,00€

RAR                                 130 973,00€

Report d'investissement     85 189,00€


Total                               548 075,00€

Total                                 548 075,00€

Total du Budget

860 823,00€

860 823,00€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

  • APPROUVE le Budget Primitif


N° de la délibération :
6/2 avril 2010

Objet de la délibération : Dépenses afférentes au compte budgétaire 623 (fêtes et cérémonies).

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de joindre au budget primitif une délibération stipulant les diverses dépenses, ainsi que leur montant à titre prévisionnel, concernant le compte 623 (fêtes et cérémonies).

Inscriptions budgétaires compte 623 proposées pour l'année 2010 :

  • Achats gerbes fleurs diverses occasions              2 500€
  • Achats jouets école                                                  1 500€
  • Achats naissances, mariages, cérémonie            1 500€
  • Repas divers                                                             1 500€
  • Total                                                                            7 000€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité, le Maire à budgétiser la somme de 7 000€ au compte 623 sur le BP 2010.


N° de la délibération : 7/2 avril 2010

Objet de la délibération : Attributions subventions Associations.

Le Maire propose,

Conformément aux inscriptions budgétaires du BP 2010, de verser les subventions prévues aux associations suivantes :

ARIA, OFFICE DE TOURISME, COOPERATIVE ECOLE, ADMR, CORSSAD, MAISON DES LYCÉENS, ASSOCIATION « U Granaghjolu », COLLEGE PASCAL PAOLI, A.F.P.E.F.E.S.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité le Maire à mandater les sommes suivantes, prévues à l'article 6574 du BP 2010 :

  • ARIA                                                                1 500€
  • OFFICE DE TOURISME                               1 500€
  • COOPERATIVE ECOLE                                 300€
  • ADMR                                                                300€
  • CORSSAD                                                        300€
  • MAISON DES LYCÉENS                               300€
  • ASSOCIATION « U Granaghjolu »                 300€
  • COLLEGE PASCAL PAOLI                           300€
  • A.F.P.E.F.E.S.                                                  100€

N° de la délibération : 8/2 avril 2010

Objet de la délibération : Renouvellement convention ATESAT avec l'ETAT- DDE de Haute-Corse

Le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :

VU l'article I-III de la loi MURCEF n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 (mesures urgentes à caractère économique et financier) publié au JO du 12 décembre 2001, qui indique que les communes et leurs groupements qui ne disposent pas des moyens humains et financiers nécessaires à l'exercice de leurs compétences dans les domaines de la voirie, de l'aménagement et de l'habitat bénéficient, à leur demande, pour des raisons de Solidarité d'Aménagement du Territoire, d'une Assistance Technique fournie par les services de l'Etat (ATESAT).

VU le décret n°2002-1209 du 27 septembre 2002 publié au J.O. du 29 septembre 2002,

VU l'arrêté du 27 décembre 2002 publié au J.O. du 31 décembre 2002, relatif à la rémunération de l'assistance de l'Etat,

VU la première convention ATESAT signée le 07 janvier 2004 entre la Commune et la DDE, portant sur la mission de base et les missions complémentaires 1, 2,3, et 4, et de son renouvellement du 14 décembre 2007.

CONSIDERANT que la Commune répond toujours aux critères (démographique et fiscaux) pour bénéficier de l'Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT),

En conséquence, le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la convention ATESAT (Mission de base et missions complémentaires n°3 auprès des services concernés et de l'autoriser à signer cette dernière avec l'Etat- DDE de Haute-Corse)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

  • De demander le renouvellement de l'ATESAT pour la mission de base et pour les missions complémentaires n°3 auprès des services de l'Etat- DDE de Haute-Corse,
  • D'autoriser le Maire à signer la nouvelle convention avec l'Etat-DDE de Haute-Corse,
  • D'autoriser le Maire à prendre toutes dispositions en ce qui concerne le suivi technique, administratif et financier de la présente délibération.


N° de la délibération : 9/2 avril 2010

Objet de la délibération : Demande de financement travaux forêt Communale Mausoléo Olmi-Cappella

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis l'incendie 2003, trois tranches de travaux de reconstitution se sont succédées sur le massif de la forêt communale de Silibosa, principalement des plantations de pin laricio (19 000 plants environ) et des accès routiers pour y travailler.

Les plantations réalisées à l'automne 2009 (9 hectares pour 9 900 plants de pins laricio) se retrouvent installées dans une végétation relativement dense et haute, alors que les plants eux ne font qu'une vingtaine de centimètres. C'est pour cela qu'il convient, pour favoriser leurs pousses de réaliser un dégagement afin que cette concurrence végétale ne soit pas trop forte et ne finisse par les étouffer.

D'autre part, une autre intervention concerne deux petits bouquets (1 hectare au total) de nettoyage complémentaire au dessus de la route de Silibosa, qui complétera le travail de la partie supérieure de la forêt.

Le Maire soumet au Conseil Municipal le programme de réalisation de ces travaux élaboré par l'O.N.F., pour un montant total de 25 575€HT, et propose de déposer une demande de subvention auprès de l'O.D.A.R.C., à hauteur de 80% du montant des travaux HT., 20% soit 5 115€ restant à la charge de la Commune.

Ouï l'exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :

  • La réalisation de ces travaux pour un montant total de 25 575€ HT, et son  plan de financement.

N° de la délibération : 10/2 avril 2010

Objet de la délibération : Donation à la Commune des parcelles cadastrées D48, D47 et F44.

Le Maire informe le Conseil Municipal, que Monsieur Orabona Vincent, tuteur judicaire de Melle Cangioni Marie Angèle, désire faire une donation à la Commune, d'une maisonnette agricole cadastrée D48, avec une surface de terrain d'environ 600m², dans le périmètre immédiat de celle-ci à détacher de la parcelle D47, ainsi que la parcelle cadastrée F44 d'une surface de 620m². L'ensemble, propriété de Melle Cangioni Marie Angèle, est situé sur la Commune.

Ouï l'exposé du Maire le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité :

  • D'accepter la donation des parcelles cadastrées F44, D48, ainsi qu'une partie de terrain dans le périmètre immédiat de la parcelle D48 à détacher de la parcelle D47, dont la surface exacte sera définie par un document d'arpentage,
  • Autorise le Maire à faire rédiger un document d'arpentage par un géomètre, et à signer tous documents relatifs à cette donation.

N° de la délibération : 11/2 avril 2010

Objet de la délibération : Emission d'un titre pour la mise à l'encaissement d'un chèque du Comité de restauration de l'église.

Le Maire expose au Conseil Municipal, que la commune a mandaté une facture d'un montant de 34 668€ TTC, conformément au marché sans formalités préalables passé avec Mme Ewa POLI, concernant le 4ème programme de restauration de l'église pour un montant total de 45 900 € T.T.C.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que le Comité de restauration de l'église conformément à nos accords, participe à hauteur de 10% du montant des travaux TTC, il propose, de fait, d'émettre un titre de recette d'un montant de 3 466€.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • Autorise le Maire à émettre un titre au compte 132, pour un montant de 3 466€.


N° de la délibération : 12/2 avril 2010

Objet de la délibération : Demande de transfert de subvention et modification de son taux de participation.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que par délibération du 13 décembre 2008, la Commune avait sollicité l'Etat au titre de la DGE 2009, pour un montant de 18 000€ et le Conseil Général pour un montant de 9 000€, afin de réaliser des travaux de voirie pour un montant de 30 000€ HT.

Il rappelle, que la subvention de l'Etat ayant été ramenée à 12 000€ et celle du Conseil Général ne nous ayant pas été attribuée dans les délais, nous avaient obligé de modifier par délibération du 27 novembre 2009, le montant de ces travaux en les ramenant à 20 000€ HT.

Entre temps, le Conseil Général nous a délivré par arrêté du 15 mars 2010, cette subvention de 9 000€.

Le Maire propose en conséquence de demander au Conseil Général de nous transférer cette somme sur des travaux de voirie divers, pour un montant total  de 11 250€ HT, et de modifier dans son arrêté de subvention son taux de participation, afin que celui-ci atteigne 80% HT de ce montant.

Ouï l'exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :

  • La demande de transfert de cette subvention sur des travaux de voirie divers, et la modification de son taux de participation.


N° de la délibération : 13/2 avril 2010

Objet de la délibération : Projet de construction d'une micro crèche, demande de financement auprès de l'O.D.A.R.C.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que l'atelier de socialisation (A Ciriola) est fermé depuis le 31 janvier 2010, dont l'activité depuis février 2002 était destinée à recevoir les enfants de la micro région du Guissiani à partir de 6 mois.

La Communauté de Communes Di E Cinque Piève ayant récupérée la compétence en matière de gestion de micro crèche sur l'ensemble de son territoire, envisage de réactiver à court terme ce service. Il incombera aux Communes où seront  implantées ces structures, de réaliser les équipements nécessaires.

Les locaux de la Commune utilisés jusqu'à présent étant exigus et mal adapter au fonctionnement et au développement de cette activité, le Maire propose de déposer un dossier auprès de l'Office de Développement Agricole et Rural de la Corse suite à leur appel à projet « Projet  territorial du Pays de Balagne » pour le soutien au développement rural, ce qui permettra à la Commune de bénéficier d'une aide financière, afin qu'elle puisse réaliser une nouvelle structure avec aménagements, pour un montant prévisionnel d'environ 250 000€ HT.

Ouï l'exposé du Maire, le Conseil Municipal,

Considérant le nombre de naissances non négligeables dans la micro région depuis 2009,

Considérant ce service de proximité nécessaire et indispensable au développement de notre territoire,

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

  • De déposer un dossier auprès de l'O.D.A.R.C. pour la construction d'une structure adaptée à l'hébergement et au fonctionnement de cette micro crèche, d'autoriser le Maire à faire les démarches nécessaire, et à signer tous documents afférents à ce projet.

N° de la délibération : 14/2 avril 2010

Objet de la délibération : Attribution travaux murs parapets.

Le Maire informe le Conseil Municipal, qu'il a consulté trois entreprises dans le cadre de la réalisation de travaux de mise en sécurité de la voirie communale desservant les HLM, consistant à la reconstruction d'un mur de soutènement et de parapets, seule l'entreprise de Monsieur Muracciole Sylvain nous a fait une proposition pour un montant de 21 600€ TTC.

Ouï l'exposé du Maire, le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de cette offre, et considérant celle-ci conforme à ces travaux, décide à l'unanimité :

  • D'attribuer à l'entreprise de Muracciole Sylvain l'exécution de ces travaux pour un montant de 21 600€ TTC
  • Et Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ces travaux.


N° de la délibération : 15/2 avril 2010

Objet de la délibération : Nettoyage des réservoirs d'eau potable de la Commune et demande de financement.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de faire procéder au nettoyage et à la désinfection des deux réservoirs de stockage d'eau potable de la Commune.

Il précise que le coût prévisionnel de cette intervention s'élève à la somme de   1 435,20€ TTC, et que cette dépense peut être subventionnée par l'Office de l'Environnement de la Corse à hauteur de 50% du montant TTC.

Le Maire propose de solliciter l'O.E.C. et le plan de financement suivant :

  • Office de l'Environnement 50%           soit 717,60€
  • Commune 50%                                     soit 717,60€

Ouï l'exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, considérant la nécessité de procéder au nettoyage et à la désinfection des deux réservoirs de stockage d'eau potable de la Commune, décide à l'unanimité :

  • Le nettoyage des réservoirs, et le plan de financement proposé.


N° de la délibération : 16/2 avril 2010

Objet de la délibération : Redevance France Télécom occupation du Domaine Public année 2009.

Le Maire expose au Conseil Municipal,

La loi de Réglementation des Télécommunications (LRT) donne possibilité à toute commune de percevoir la redevance sur les ouvrages France Telecom existants.

La Commune compte sur son territoire des ouvrages France Télécom qui lui donnent droit de percevoir pour l'année 2009 la somme de : 384,24€.

Ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • Donne pouvoir au Maire pour demander à France Télécom le règlement de la redevance pour l'année 2009, soit la somme de 384,24€.
  • Donne pouvoir au Maire d'émettre le titre de recette correspondant à cette somme.

 

 

Fait et délibéré à Olmi Cappella, le 2 avril 2010