DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA SEANCE DU 15 AVRIL 2011

L’an deux mil onze le 15 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Frédéric MARIANI, Maire de la Commune. Le Maire procède à l’appel, le quorum ayant été atteint, il procède à l’ouverture de la séance.

Présents : Mme Casanova Elisabeth, M Colombani François Xavier, M Colombani Gilbert, M Fratacci François, Mme Gaune Nathalie, Mme Guerber Odette, M Poletti Jean-Louis, M Renucci CLAUDE 

Procuration : Mme Allégrini Simonetti Marie-Dominique à M Poletti Jean-Louis.

 Absent : M Casanova Laurent.

Secrétaire de séance : Mme Guerber Odette.

Date de convocation  : 11 avril 2011

  N ° DELIBERATION:              1/15 avril 2011

OBJET DE LA DELIBERATION  cision en matière de taux de contributions directes pour 2011


Le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il y a lieu avant le vote du BP 2011 de fixer les taux des contributions des quatre taxes prélevées par la commune.

 Suite à la réforme de la fiscalité directe locale, les taux d’imposition sont modifiés de la façon suivante: 


Taxes

2010

Réforme

2011

Taxe d’habitation

10,00%

N-1 X 1,0340

 (commune + département)

18,29%

Taxe foncière sur les propriétés bâties

15,00%

Pas de modification

15,00%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

90,00%

N-1 X 1,0485

94,37%

Cotisation foncière des entreprises

25,00%

Remplace la taxe professionnelle

22,02%

Oui l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’appliquer les taux tels qu’inscrits ci-dessus.


N° DE LA DELIBERATION2/15 avril 2011

OBJET DE LA DELIBERATION  / Vote du compte administratif 2011

    Le compte administratif est présenté par Monsieur POLETTI Jean-Louis, Adjoint délégué au budget, après que le Maire est quitté la séance conformément à la loi.

Résultats d’exécution 2010

Libellé

Dépenses

Recettes

Soldes

Fonctionnement

227 301,16€

258 650,25€

31 349,09€

Investissement

257 795,60€

345 035,49€

87 239,89€

Ensemble

485 096,76€

603 685,74€

118 588.98€

 

Résultats reportés 2009

Libellé

Déficit

Excédent

Fonctionnement

 

66 750,00€

Investissement

85 189,00€

 

 Résultats Clôture 2010

Libellé

Déficit

Excédent

Fonctionnement

 

98 099,09€

Investissement

 

2 050,89€

Total

 

100 149,98€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve le Compte Administratif 2010


N° DE LA DELIBERATION  : 3/15 avril 2011

OBJET DE LA DELIBERATION   : A ffectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2010 

Après en avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010, le Conseil Municipal statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2010.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent d’exploitation de : 31 349,09€

 Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2010.

Résultat de l’exercice 2010  (a):

Résultat antérieur reporté  (b):

 

Total (a+b) :

Excédent de fonctionnement 2010(c) :

31 349,09€

66 750,00€

 

98 099,09€

 

 

Solde d’exécution d’investissement (d) :

Solde des restes à réaliser d’investissement (e) :

 

Total (d+e) :

Besoin de financement (f) :

2 050,89€

- 6 585,00€

- 4 474,11€

4 474,11€


Décision d’affectation :

Compte 1068  (f) :     

Report en fonctionnement  (c-f) :

 

 

4 474,00€

93 625,00€

Décision d’affectation :

Compte 1068  (f) :     

Report en fonctionnement  (c-f) :

 

 

4 474,00€

93 625,00€

 

Le Conseil Municipal Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010.


N° DE LA DELIBERATION 4/ 15 avril 2011

 OBJET DE LA DELIBERATION Approbation du compte de gestion 2010 du receveur

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes des figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il à procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures.

Le Conseil Municipal :

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées au 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

  • Déclare que le compte de gestion  dressé, pour l’exercice 2010, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.


N° DE LA DELIBERATION        :   5/ 15 avril 2011

OBJET DE LA DELIBERATION   :  Vote du Budget Primitif 2011

Le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le Budget Primitif de la Commune :

 

Fonctionnement

Dépenses
Recettes

317 351,00€

223 726,00€

 

Report de fonctionnement 93 625,00€

Total                         317 351,00 €          

Total                               317 351,00 €          



Investissement

Dépenses
Recettes

305 430,00€

309 905,00€

RAR                             179 074,00€

RAR                                 172 549,00€

 

Excédent d’investissement   2 050,00€

Total                          484 504,00 €          

Total                            484 504,00€

Total du Budget

801 855,00€

801 855,00€

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

    • APPROUVE le Budget Primitif

 

N° DE LA DELIBERATION        6/ 15 avril 2011

OBJET DE LA DELIBERATION   Dépenses afférentes au compte budgétaire 623 (fêtes et cérémonies).

Le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de joindre au budget primitif une délibération stipulant les diverses dépenses, ainsi que leur montant à titre prévisionnel, concernant le compte 623 (fêtes, cérémonies et frais insertion appel d’offre).

Inscriptions budgétaires compte 623 proposées pour l’année 2011 

    • - Achats gerbes fleurs diverses occasions           2 500€
    • - Achats jouets école                                         1 500€
    • - Achats naissances, mariages, cérémonie           1 500€
    • - Repas divers                                                   1 500€
    • -Total                                                               7 000€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, le Maire à budgétiser la somme de 7 000€ au compte 623 sur le BP 2011.

 

 

N° DE LA DELIBERATION       7/ 15 avril 2011

 OBJET DE LA DELIBERATION   Attributions subventions Associations

Le Maire propose,

Conformément aux inscriptions budgétaires du BP 2011, de mandater les subventions prévues aux associations suivantes :

ARIA, OFFICE DE TOURISME, COOPERATIVE ECOLE, ADMR, CORSSAD, MAISON DES LYCÉENS, ASSOCIATION « U Granaghjolu ».

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le Maire à mandater les sommes suivantes, prévues à l’article 6574 du BP 2011 :

             - ARIA                                                                         1 500€

             - OFFICE DE TOURISME                                           1 500€

             - COOPERATIVE ECOLE                                           1 000€

            - MAISON DES LYCÉENS                                             150€

            - ASSOCIATION U GRANAGHJOLU                            300€


N° DE LA DELIBERATION           8/ 15 avril 2011

OBJET DE LA DELIBERATION Alimentation en eau potable de la commune par l’Office d’Equipement Hydraulique de la Corse.

Le Maire informe le Conseil Municipal, que l’OEHC par courrier en date du 7 mars 2011, nous indique que l’aboutissement du projet de mise aux normes des installations d’eau potable desservants le Giussani, concernera la réhabilitation

des prises d’eau de la Mélaghja et de la Tartagine, ainsi que la réalisation d’une station de traitement d’eau potable, pour un coût prévisionnel de 750 000€ HT, est subordonné à la prise d’une délibération du Conseil Municipal confirmant la volonté de la commune, afin que l’OEHC étudie, réalise et exploite les équipements figurants dans leur demande de financement.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal,

Considérant le très mauvais état des installations de captage de la Tartagine et de Mélaghja,

Considérant la non potabilité de l’eau distribuée dans la commune de manière récurrente,

Considérant la nécessité que la commune soit alimentée par l’O.E.H.C. en eau destinée à la consommation humaine en quantité suffisante et en qualité, conforme aux normes relatives aux paramètres bactériologiques et physico-chimiques en vigueur,

Considérant qu’il est urgent et nécessaire que l’OEHC, conformément à la notification de l’arrêté n°2006-122-08 en date du 2 mai 2006, portant déclaration d’utilité publique et autorisation au titre du Code de l’Environnement des prélèvements en eau potable des prises en rivières dans la Mélaghja et la Tartagine déclarant d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection correspondants sur les communes d’Olmi-Cappella, Mausoléo, et Pioggiola, réalise ces travaux prévus au plus tôt.

Décide à l’unanimité d’affirmer la volonté de la commune, pour que l’OEHC étudie, réalise et exploite les équipements figurants dans leur demande de financement, pour la réfection des prises d’eau de la Mélaghja et de la Tartagine, ainsi que la réalisation d’une station de traitement.


N° DE LA DELIBERATION    9/ 15 avril 2011

OBJET DE LA DELIBERATION   Adoption modifications statuts Syndicat Mixte de Prévention et de Défense contre l’incendie de Balagne.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait d’approuver la modification des statuts du Syndicat Mixte de Prévention et de Défense contre l’incendie de Balagne, votés lors de leur séance syndicale du 29 janvier 2011, ainsi que le transfert de l’actif des pistes DFCI

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des modifications des statuts, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

    • D’approuver la modification des statuts du Syndicat Mixte de Prévention et de Défense contre l’incendie de Balagne, votés lors de la séance syndicale du 29 janvier 2011, et annexée à la présente délibération.
    • D’approuver le transfert de l’actif des pistes DFCI.

 


N° DE LA DELIBERATION      10/ 15 avril 2011

OBJET DE LA DELIBERATION  Demande financement Sentier « A Mazzola 

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’ONF, en collaboration avec l’Office du Tourisme du Giussani et le PNRC, nous propose dans le cadre de l’aménagement pour l’accueil du public en forêt de Tartagine, la création d’un sentier de promenade familiale, thématique et pédagogique, « In giru à a Mazzola ».

Le projet concerne également, la mise en place d’une signalétique et d’un balisage adaptés, la réalisation d’une brochure de sentier, et des travaux d’aménagement de l’aire de stationnement et d’accueil (capacité de stationnement ± 50 véhicules), le tout pour un montant estimatif de 90 275€ HT, maîtrise d’œuvre comprise.

Le Maire après avoir soumit au Conseil Municipal le programme des travaux à réaliser défini ci-dessus, propose le plan de financement suivant :

 

        -     ODARC 80% soit 72 220,00€

  •    -    Commune 20% soit 18 055,00€

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité :

 

  • - La réalisation de ce projet pour l’accueil du public en forêt de Tartagine, pour un montant total de 90 275,00€ HT,

  • - Le plan de financement proposé.

 


 

N° DE LA DELIBERATION     11/ 15 avril 2011

 

 

OBJET DE LA DELIBERATION   Convention parrainage TOTAL CORSE

 

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est en contact avec Total filiale Corse, qui nous propose un mécénat sur trois projets de travaux en forêt communale.

 

Le 1er projet, situé en forêt de Silibosa, consiste aux travaux de nettoyage de surfaces, afin de favoriser les pousses des plants réalisés à l’automne 2009, qui se retrouvent installés dans une végétation dense et haute, pour un montant de 25 575,00€ HT, dont 20% à la charge de la commune soit 5 115,00€.

 

 

Le 2ème projet consiste à la plantation de 6 600 pins Larricio sur une surface de 6 hectares, sur cette même forêt, pour un montant de 50 699€ HT, dont 20% à la charge de la commune soit 10 139,80€.

 

Le dernier projet consiste à la création du sentier pédagogique « In giru à a Mazzola » et d’aménagements divers, d’un montant estimatif de 90 275,00€ HT, dont 20% à la charge de la commune soit 18 055,00€.

 

Le Maire précise que Total Filiale Corse accepte de soutenir ces trois dossiers, dans le cadre du mécénat Isula Verde par une convention de parrainage, ce qui réduirait l'autofinancement communal de 20% à 2%, soit une participation globale de 3 330,98€ HT.

 

 

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la convention de Mécénat, considérant l'intérêt que représente la réalisation de ces trois projets pour la remise en état et la mise en valeur de son patrimoine forestier, et après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

 

 

 

  • - D’accepter le mécénat TOTAL Filiale CORSE,

 

  • - D’autoriser le Maire à signer la convention de parrainage.

 




 

 

N° DE LA DELIBERATION       12/ 15 avril 2011

 

OBJET DE LA DELIBERATION       Vente lot Parata cadastré F341 à M et Mme Gautier

 Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur et Madame Gautier Stéphane domiciliés et travaillant dans la commune, souhaitent acquérir afin d’y construire leur maison d’habitation, le lot cadastré F341 dans le lotissement Parata.

 

 

Le Maire précise que cette demande est conforme aux critères de sélections fixées par délibération en date du 9 novembre 2007.

 

 

Le Conseil Municipal, 

 

Vu l’arrêté de lotir,

Vu le certificat constatant l’exécution totale des travaux prescrits dans l’arrêté de lotir,

 

Vu le prix de vente fixé à 6€ le m², par délibération en date du 9 novembre 2007,

 

Vu les critères de sélection des demandes définis par le Conseil Municipal,

 

Vu les clauses anti-spéculatives prévues dans les actes de vente,

 

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité :

    • - La vente à Monsieur et Madame Gautier Stéphane, du lot cadastré F 341 d’une contenance de 1 220m², au prix de 6€ le m² soit 7 320€.

             - Et autorise le Maire à signer l’acte de vente, ainsi que tous autres documents se rattachant à cette affaire.

 


 

DE LA DELIBERATION        13/ 15 avril 2011

 OBJET DE LA DELIBERATION     Attribution travaux Olmi.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un appel d’offre a été lancé dans l’Informateur Corse n°6353, concernant la réfection en enrobé de l’ensemble des voix carrossables du quartier d’Olmi.

 Les critères de sélection de cet appel d’offre étaient pondérés de la manière suivante :

 -     Prix : 50%

 -    Valeur technique de l’offre : 30%

 -    Délai d’exécution : 20%

Trois dossiers ont été retirés, et une seule offre nous a été présentée, celle de la société SRHC pour un montant 83 637,50€ HT.

 Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de cette offre, et considérant celle-ci conforme aux critères de sélection pré-établis dans l’appel d’offre, décide à l’unanimité :

 -        D’attribuer à l’entreprise SRHC l’exécution de ces travaux pour un montant de

          83 637,50€ HT.

 -        Et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ces travaux.

 


 

N° DE LA DELIBERATION    14/ 15 avril 2011

 OBJET DE LA DELIBERATION       Redistribution subvention Conseil Général sur travaux de voirie

Le Maire informe le Conseil Municipal, que le Conseil Général nous a attribué une subvention de 30 000€ par arrêté n° 900 du 29 mars 2011, concernant initialement des travaux de voirie dans le quartier d’Olmi, dont le marché a été attribué ce jour par délibération n°13, pour un montant de 83 637,50€ HT.

 Il précise qu’entre temps, une subvention d’un montant de 45 320,00€ nous a été attribuée par la CTC, pour ce même programme, ce qui nous permet tout en maintenant un financement à 80% de ces travaux, d’intégrer deux autres projets financés en partie par cette subvention.

 En conséquence, il propose de demander au Conseil Général de modifier l’intitulé de son arrêté, afin que celui-ci soit conforme aux trois opérations de travaux de voirie, selon le tableau suivant:

 

Opérations

Montant HT

des travaux

Subvention

CTC

Subvention

CG

Part Commune

Réfection voirie d’Olmi

83 637,50

45 320,00

54,00%

21 590,00

26,00%

16 727,50

20,00%

Réfection de murs de soutènement et parapets

7 100,00

 

 

5 680,00

80,00%

1 420,00

20,00%

Acquisition de lampadaires

3 996,09

 

2 730,00

68,32%

1 266,09

31,68%

 Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipale après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 -      De demander au Conseil Général la modification de l’intitulé de son arrêté de subvention, selon le programme des travaux détaillé dans le tableau ci-dessus.

 


N° DE LA DELIBERATION     15/ 15 avril 2011

 OBJET DE LA DELIBERATION   Redevance France Télécom occupation du Domaine Public année 2010.

Le Maire expose au Conseil Municipal,

 La loi de Réglementation des Télécommunications (LRT) donne possibilité à toute commune de percevoir la redevance sur les ouvrages France Telecom existants.

 La Commune compte sur son territoire des ouvrages France Télécom qui lui donnent droit de percevoir pour l’année 2010 la somme de : 399,73€

 Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 -           Donne pouvoir au Maire pour demander à France Télécom le règlement de la redevance pour l’année 2010, soit la somme de 399,73€,

 -          Donne pouvoir au Maire d’émettre le titre de recette correspondant à cette somme.

 


  N° DE LA DELIBERATION    16/ 15 avril 2011

 OBJET DE LA DELIBERATION    Bail emphytéotique avec le CG de Haute-Corse pour la location partielle du local cadastré F122 pour une surface de 118m².

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal par délibération en date du 19 novembre 2010, l’a autorisé à signer un bail emphytéotique pour une durée de 20 ans, avec le Conseil Général de Haute-Corse, concernant la location partielle d’un local communal cadastré F122, pour une surface d’environ 118m², afin d’y abriter les Forestiers Sapeurs.

 Au regard des travaux que le Conseil Général envisage de réaliser, pour la mise aux normes de ces locaux d’un montant prévisionnel de 120 000€ HT, celui-ci nous demande de bien vouloir prolonger la durée de ce bail, pour une durée de 20 ans supplémentaires soit 40 ans.

 Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipale après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

                  -  D’accéder à la demande du Conseil Général,

                   - D’autoriser de Maire à signer ce bail emphytéotique pour une durée de 40 ans.

 


 N° DE LA DELIBERATION      17/ 15 avril 2011

 OBJET DE LA DELIBERATION     Installation de deux citernes DFCI en forêt communale de Fiuminale, désignation du Syndicat Mixte de Prévention de Défense contre l’Incendie de Balagne comme maître d’ouvrage.

 Le Maire rappelle que dans le cadre de l’aménagement de la forêt communale de Fiuminale, il est prévu l’installation de deux citernes DFCI, il précise que l’installation de ces points d’eau sont de la compétences du Syndicat Mixte de Prévention de Défense contre l’Incendie de Balagne, et propose en conséquence de solliciter celui-ci comme maître d’ouvrage de ce projet.

                  Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipale après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

                         -  De demander au Syndicat Mixte de Prévention de Défense contre l’Incendie de Balagne d’assurer la maîtrise d’ouvrage de ce projet.

 

 

Fait et délibéré à Olmi-Cappella, le 15 avril 2011