DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA SEANCE DU 6 decembre 2013

 

 

 

NOMBRE DE MEMBRES

- En exercice : 11

- Présents : 10

- Procurations : 0

- Votants : 10

- Absents : 1

 

DATE

DE LA CONVOCATION

 

2 décembre 2013

 

 

L’an deux mil treize le 6 décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Frédéric MARIANI, Maire de la Commune. Le Maire procède à l’appel, le quorum ayant été atteint, il procède à l’ouverture de la séance.

Présents : Mme Allégrini Simonetti Marie-Dominique, Mme Casanova Elisabeth,  M Casanova Laurent, M Colombani Gilbert, M Fratacci François, Mme Gaune Nathalie, Mme Guerber Odette, M Poletti Jean-Louis, M Renucci Claude.

Absents: M Colombani François Xavier.

Secrétaire de séance : Mme Guerber Odette

 

 

N°DE LA DELIBERATION

 

 

 

37/6 décembre 2013

 

 

OBJET

 

DE LA DELIBERATION

 

     

 

Projet EDF enfouissement ligne moyenne tension Pioggiola Olmi-Cappella.

 

 

 

 Le Maire informe le Conseil Municipal, qu’EDF envisage l’enfouissement du réseau moyenne tension, entre les communes de Pioggiola et Olmi-Cappella, et qu’il est nécessaire dans le cadre de ces travaux, à la demande d’EDF, que le Conseil Municipal se prononce d’une part sur ce projet, et d’autre part d’autoriser le Maire à signer les conventions de servitudes.

 

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, considérant que ces travaux sont nécessaires, afin que la commune puisse bénéficier d’une meilleure alimentation électrique et plus particulièrement lors d’intempéries, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

 

  • De se prononcer favorablement sur le projet porté par EDF concernant l’enfouissement de la ligne moyenne tension entre Olmi-Cappella et Pioggiola.

 

  • D’autoriser le Maire à signer les conventions de servitudes, ainsi que tous autres documents se rapportant à ce projet

 

 

 

 

 

N°DE LA DELIBERATION

 

 

 

38/6 décembre 2013

 

OBJET

 

DE LA DELIBERATION

 

     

 

Demande de financement travaux bâtiment scolaire.

 

 

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que depuis la dernière rentrée scolaire, une classe de moyenne section a été ouverte.

 

Il informe, suite à des échanges avec la professeur des écoles chargée de l’école primaire de la commune et l’inspecteur d’académie, et suite au dernier conseil d’école, qu’il apparait indispensable et plus particulièrement pour un meilleur fonctionnement au niveau pédagogique, notamment dans le cadre des activités périscolaires liées à la réforme des nouveaux rythmes scolaire, d’agrandir les locaux par la fermeture partielle du préau.

 

Il propose dans le cadre de ces travaux, à la demande des parents et du personnel, de procéder également au prolongement du auvent situé devant la façade principale et la porte d’entrée de la micro-crèche, qui s’avère nécessaire en période hivernale, et d’effectuer le remplacement, pour une meilleure isolation thermique, de la totalité des menuiseries extérieures en double vitrage sur l’ensemble du bâtiment.

 

Il informe, à cet effet qu’il a demandé à Monsieur Vincent Delmas architecte DPLG d’élaborer un projet technique et chiffré, dont le montant estimatif de ces travaux s’élève à 70 573,00€HT, incluant la maîtrise d’œuvre, et les diverses missions de contrôle, obligatoires pour les bâtiments recevant du public.

 

Le Maire propose d’approuver la réalisation de ces travaux, et le plan de financement suivant :

 

 

    • Etat (DETR 2014)                                                     60%     soit    42 343,00
    • CTC (au titre du fond de développement)                   20%     soit    14 115,00
    • Commune                                                                                20%       soit     14 115,00€

 

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 

 

  • D’approuver le projet et son plan de financement,

 

  • Et autorise le Maire à engager toutes démarches se rapportant à cette affaire.

 

 

 

N°DE LA DELIBERATION

 

39/6 décembre 2013

OBJET

DE LA DELIBERATION

     

Demande de financement matériel éclairage public traversée partielle du village.

 

 

Le Maire informe, dans le cadre des travaux d’enfouissement des lignes moyenne tension qu’EDF va réaliser, la commune a sollicité le Syndicat d’Electrification de Haute-Corse, afin de saisir l’opportunité de ces travaux, qui concernent en partie la traversée principale de l’agglomération sur le CD 963, pour procéder également à l’enfouissement sur cette portion de la ligne électrique basse tension, à partir des lieu-dit « Casapone, à la villa Chalone ».

Il précise que ces travaux n’incluent pas l’installation de l’éclairage public, et que de ce fait il est nécessaire, afin de sécuriser la voirie sur une longueur de 450ml, de procéder à l’acquisition et à la pose de douze points lumineux, ainsi que les équipements de raccordement et de connexion, pour un montant estimatif de 20 237,00€HT, la pose de ces lampadaires sera réalisé en régie par les employés communaux.

Le Maire propose d’approuver la réalisation de ces travaux, et le plan de financement suivant :

 

    • Etat (DETR 2014)       60%                soit     12 142,00
    • Conseil Général          20%                soit       4 047,50€
    •  Commune                 20%                soit       4 047,50€

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 

  • D’approuver l’acquisition et la pose de douze points lumineux, afin de sécuriser la voirie sur cette portion de la traversée principale de l’agglomération sur le CD 963, et son plan de financement.
  • Et autorise le Maire à engager toutes démarches se rapportant à ce projet.
 

 

 

N°DE LA DELIBERATION

 

40/6 décembre 2013

OBJET

DE LA DELIBERATION

     

Demande de financement chambre froide  Gîte d'étape

 

 

Le Maire informe le Conseil Municipal, que le gestionnaire du gite d’étape a sollicité la commune, afin que celle-ci procède à l’installation d’une chambre froide dans cette structure.

Il précise que cette demande est motivée par le fait de l’éloignement du gite, ce qui nécessite pour des raisons pratiques et pour une meilleure gestion des denrées alimentaires, d’augmenter la capacité de stockage, le montant estimatif de cet équipement s’élève à   9 700,00HT.

Le Maire propose d’approuver la réalisation de cet équipement, et le plan de financement suivant :

 

  • Conseil Général           80%                soit       7 760,00€
  • Commune                   20%                soit      1 940,00€

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, considérant la nécessité de procéder à la réalisation de cette chambre froide, décide à l’unanimité :

 

  • D’approuver ce projet et son plan de financement,
  • Et autorise le Maire à engager toutes démarches se rapportant à ce projet.

 

N°DE LA DELIBERATION

 

41/6 décembre 2013

OBJET

DE LA DELIBERATION

     

Redevance France Télécom occupation du Domaine Public année 2012.

 

 

 

Le Maire expose au Conseil Municipal,

La loi de Réglementation des Télécommunications (LRT) donne possibilité à toute commune de percevoir la redevance sur les ouvrages France Telecom existants.

La Commune compte sur son territoire des ouvrages France Télécom qui lui donnent droit de percevoir pour l’année 2012, la somme de : 432,00€.

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Donne pouvoir au Maire pour demander à France Télécom le règlement de la redevance pour l’année 2012, soit la somme de 432,00€.

  • Donne pouvoir au Maire d’émettre le titre de recette correspondant à cette somme.

 

 

N°DE LA DELIBERATION

 

42/6 décembre 2013

OBJET

DE LA DELIBERATION

     

Vente parcelle communale.

 

 

 Le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il a été saisi par courrier en date du 17 septembre 2013, d’une demande d’acquisition de la parcelle communale cadastrée section E n°706, par Monsieur Canioni Gaël et Madame Buono, afin d’y construire leur résidence principale.

Le Maire rappelle que cette parcelle est destinée à être vendue, en priorité à de jeunes ménages vivant et travaillant dans la commune ou bien dans la micro région du Giussani, afin de rééquilibrer l’évolution démographique de la commune.

Dans cet objectif, le prix de vente de cette parcelle avait été fixé à 6€ le m², conformément à la délibération en date du 30 mai 2005, et qu’au regard du prix de vente, des clauses anti-spéculatives seront prévues dans l’acte de vente.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal :

Vu la politique que s’est fixé le Conseil Municipal, afin de fixer de jeunes ménages sur la commune et de lutter contre la désertification,

Vu les conditions remplies par les demandeurs,

Vu les certificats de conformité de viabilisation,

Vu l’autorisation de division, en vue de construire,

Vu le document d’arpentage,

Vu la proposition du Maire de fixer le prix de vente à 6€ m², au regard de la délibération du 30 mai 2005,

Vu les clauses anti spéculatives qui seront prévues dans les actes de vente.

 

Décide à l’unanimité:

 

  • De vendre la parcelle cadastrée section E n°706 d’une contenance de 1 195m², à Monsieur Canioni Gaël et Madame Buono Virginie, au prix de 6€ le m² soit            7 170,00€.
  • D’autoriser le Maire à signer l’acte et documents se rattachant à cette vente.

 


 

 

N°DE LA DELIBERATION

 

43/6 décembre 2013

OBJET

DE LA DELIBERATION

     

Tarif eau et assainissement 2014.

 

 

 

  Le Maire rappelle que lors de la réunion du 21 mai dernier, le Conseil Municipal avait décidé l’application des différentes modifications des tarifs de l’OEHC.

Lors de cette délibération, il a été omis dans le tarif de l’OEHC d’inclure la TVA, qui est de 2,10%, selon le tableau ci-dessous.

Facturation au m³

ancien

rectificatif

OEHC

0,9000€

0,9189€

Agence de l’eau 

0,0510€

0,0510€

Redevance pour pollution (Agence de l’eau) nouvelle taxe

0,2800€

0,2800€

Redevance modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’eau) nouvelle taxe

0,1500€

0,1500€

Commune

0,1466€

0,1466€

Total

1,5276€m³

1,5465€m³

Abonnement compteur

53€

53€

Redevance assainissement

13€

13€

 

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

  • D’établir la facturation de l’eau et de l’assainissement auprès des abonnés, selon le tableau ci-dessus, à compter de la consommation d’eau de juillet 2013 à juillet 2014, étant entendu que la participation du Syndicat Mixte du Guissani concernant l’abonnement de l’eau et de l’assainissement, reste inchangée conformément à la délibération du 18 mai 2007.

 

 

 

 

N°DE LA DELIBERATION

 

44/6 décembre 2013

OBJET

DE LA DELIBERATION

     

Décision modificative n°3/2013

 

 

Le Maire expose au Conseil Municipal,

Qu’il faut pour des raisons d’équilibre budgétaire procéder à la DM suivante:

DEPENSES

RECETTES

Chapitre

Compte

Montant

Chapitre

Compte

Opé.

Montant

042

6811

21 948,00

042

777

 

13 893,00

023

023

-8 055,00

040

280411

040

2 879,00

040

1391

13 893,00

040

281531

040

498,00

     

040

281532

040

18 571,00

     

021

021

000

-8 055,00

Total

27 786,00

Total

27 786,00

 

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité les décisions modificatives exposées ci-dessus.

 

 

 

Fait et délibéré à Olmi-Cappella, le 16 décembre 2013

Pour copie conforme au registre des délibérations

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le 16 décembre 2013 et de son affichage le 16 décembre 2013.