DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA SEANCE DU 27 août 2013

 

 

NOMBRE DE   MEMBRES

- En exercice : 11

-   Présents : 10

- Procurations : 1

-   Votants : 11

-   Absents : 0

 

DATE

DE LA CONVOCATION

23 août 2013

 

L’an deux mil treize le 27 août à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Frédéric MARIANI, Maire de la Commune. Le Maire procède à l’appel, le quorum ayant été atteint, il procède à l’ouverture de la séance.

Présents : Mme Allégrini Simonetti Marie-Dominique, M Casanova Laurent, M Colombani François Xavier, M Colombani Gilbert, M Fratacci François, Mme Gaune Nathalie, Mme Guerber Odette, M Poletti Jean-Louis, M Renucci Claude.

Procurations : Mme Casanova Elisabeth à M Mariani Frédéric.

Secrétaire de séance : Mme Guerber Odette.

 

N°DE LA DELIBERATION

28/27 août 2013

 

OBJET

DE LA DELIBERATION 

Décision budgétaire   modificative n°1/2013

 

Le Maire expose au Conseil Municipal,

 

Qu’il faut pour des raisons d’équilibre budgétaire procéder à la DM suivante:

 

Diminution

Augmentation

Chapitre

Compte

Opé.

Montant

Chapitre

Compte

Opé.

Montant

21

2188

4912

8 825,00

21

2184

4912

5 600,00

21

2151

999

18 005,00

23

231

4912

24 500,00

20

203

4912

900,00

       

21

2111

5212

2 370,00

       

Total

30 100,00

Total

30 100,00€

 

  • Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré le Conseil   Municipal, approuve à l’unanimité les décisions modificatives exposées ci-dessus.

 

 

 

N°DE LA DELIBERATION

29/27 août 2013

 

OBJET

DE LA DELIBERATION

Ouverture d’une classe   maternelle de moyenne section.

 

Le Maire informe le Conseil Municipal, que des échanges avec la Professeur des écoles, chargée de l’école primaire de la commune, le Président de la Communauté de Communes Di Cinque Piève, ainsi qu’avec l’Inspecteur de l’Education Nationale, ont eu lieu concernant la possibilité d’ouvrir, à compter de la rentrée scolaire 2013, une classe maternelle de moyenne section.

 

Il précise qu’une réunion s’est tenue en mairie le 23 août 2013, ou était présent le Président de la CC5, la Professeur des écoles, l’ensemble des parents d’élèves, et qu’il a été décidé après une large concertation d’ouvrir, à compter de la rentrée 2013, une classe maternelle de moyenne section à partir de 4 ans.

 

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal,

 

Vu l’avis favorable du Professeur des écoles,

 

Vu l’avis favorable, et les engagements pris par le Président de la CC5,

 

Vu l’avis favorable de l’Inspecteur de l’Education Nationale,

 

Vu l’avis favorable de la déléguée Départementale de l’Education Nationale,

 

Vu l’avis favorable des parents d’élèves,

 

Après en avoir délibéré approuve par sept voix pour, trois voix contre et une abstention, l’ouverture de cette classe de moyenne section dès la rentrée scolaire 2013, et demande au Président de la CC5, de prendre les mesures nécessaires dans ce sens, afin d’accueillir dorénavant à la rentrée scolaire, les enfants qui auront atteint l’âge de 4 ans, au cours de l'année civile.

 


 

N°DE LA DELIBERATION

30/27 août 2013

 

OBJET

DE LA DELIBERATION

Modification des statuts du   Syndicat Mixte et désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué   suppléant.

 

 

Le Maire rappelle que le Syndicat Mixte du Giussani est composé de deux représentants par communes, de cinq représentants pour le Conseil Général de la Haute Corse, et de quatorze représentants pour la Collectivité Territoriale de Corse, soit un total de vingt-sept membres.

 

Il informe, que de manière récurrente, le quorum n’est jamais atteint lors des différentes séances du SMG, et que cela nuit à son bon fonctionnement.

 

Par conséquence, lors de sa réunion du 2 avril 2013, il a été décidé de procéder à la modification de l’article 6 de ces statuts, et d’adopter la proposition de la Mme Présidente relative à la représentativité de chaque collectivité membre de la manière suivante :

 

- Collectivité Territoriale de Corse : 7 représentants titulaires et 7 suppléants.

 

- Conseil Général de la Haute Corse : 2 représentants titulaires et 2 suppléants.

 

- Commune d’Olmi-Cappella : 1 représentant titulaire et 1 suppléant.

 

- Commune de Pioggiola : 1 représentant titulaire et 1 suppléant.

 

- Commune de Mausoléo : 1 représentant titulaire et 1 suppléant.

 

- Commune de Vallica : 1 représentant titulaire et 1 suppléant.

 

Le Maire propose d’adopter la modification de l’article 6 des statuts du SMG, et de désigner comme déléguée titulaire de la commune Mme Allégrini Simonetti Marie-Dominique, et comme délégué suppléant M Mariani Frédéric.

 

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

 

  • la modification de l’article 6 des statuts du SMG,
  • la désignation de Mme Allégrini Simonetti Marie-Dominique comme déléguée titulaire de la commune, et de M Mariani Frédéric comme délégué suppléant.

 

Fait et délibéré à Olmi-Cappella, le 27 aout 2013

 

Pour copie conforme au registre des délibérations

 

 

 

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le 2 septembre 2013 et de son affichage le 2 septembre 2013.