DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA SEANCE DU 12 JUIN 2009

 

L'an deux mil neuf le 12 juin à 17h00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Frédéric MARIANI, Maire de la Commune. Le Maire procède à l'appel, le quorum ayant été atteint, il procède à l'ouverture de la séance.

Présents : Mme Allégrini Simonetti Marie-Dominique,  Mme Casanova Elisabeth, M Casanova Laurent, M Colombani François Xavier, M Colombani Gilbert, M Fratacci François, Mme Gaune Nathalie, Mme Guerber Odette, M Poletti Jean-Louis, M Renucci Claude.

Secrétaire de séance : Mme Guerber Odette

N° de la délibération :1/ 8 juin 2009

Objet de la délibération :Dépenses afférentes au compte budgétaire 623 (fêtes et cérémonies).

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de joindre au budget primitif une délibération stipulant les diverses dépenses, ainsi que leur montant à titre prévisionnel, concernant le compte 623 (fêtes et cérémonies).

Inscriptions budgétaires compte 623 proposées pour l'année 2009 :

  • Achats gerbes fleurs diverses occasions            2 500€
  • Achats jouets école                                                1 500€
  • Achats naissance, mariages, cérémonie            1 500€
  • Repas divers                                                           1 500€
  • Total                                                                         7 000€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité, le Maire à budgétiser la somme de 7 000€ au compte 623 sur le BP 2009.


N° de la délibération :2/ 8 juin 2009

Objet de la délibération :Attributions subventions Associations.

Le Maire propose,

Conformément aux inscriptions budgétaires du BP 2009, de verser les subventions prévues aux associations suivantes :

ARIA, OFFICE DE TOURISME, COOPERATIVE ECOLE, ASSOCIATION « U Granaghjolu », ADMR, CORSSAD, MAISON DES LYCÉENS,ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise le Maire à l'unanimité à mandater les sommes suivantes, prévues à l'article 6574 du BP 2009 :

ARIA                                                                             1 500€

OFFICE DE TOURISME                                            1 500€

COOPERATIVE ECOLE                                              300€

ASSOCIATION « U Granaghjolu »                               300€

ADMR                                                                             200€

CORSSAD                                                                    200€

MAISON DES LYCÉENS                                            200€

ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE                 50€


N° de la délibération :3/ 8 juin 2009

Objet de la délibération :Demande de financement pour l'installation de pares ballons côté buts et remplacement déplacement du portillon du terrain multisports.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le terrain multisports en service depuis cinq ans, présente des détériorations au niveau des clôtures coté buts.

Il précise qu'il serait nécessaire d'installer des pares ballons, ainsi que de déplacer et remplacer le portillon, et que le coût prévisionnel de ces travaux s'élèverait à la somme de 8 877€  HT.

Il propose de réaliser ces travaux au plus tôt, et de demander une aide financière à hauteur de 40% soit 3 550,80€ auprès de la Direction du Sport et de la Jeunesse de la CTC.

Ouï l'exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide, à l'unanimité :

  • La réalisation des travaux du terrain multisports.
  • La demande de financement proposée.


N° de la délibération : 4/8 juin 2009

Objet de la délibération :1ère tranche des travaux dans la maison Cangioni, et demande de financement.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que la Commune a fait l'acquisition de la maison Cangioni en 2007, suite à une procédure d'expropriation pour péril imminent, afin d'y réaliser des appartements communaux, à louer à l'année, vu la demande croissante de logements dans la Commune.

Il propose d'entamer une 1ère tranche de restauration de cet immeuble, par la  réalisation d'un logement au 1er étage de type T5, dont le montant estimatif est de 87 420€ HT, et de solliciter des aides financières auprès de la CTC, du Conseil Général de la Haute-Corse, et de l'Etat (DGE) selon le plan de financement ci dessous, afin de pouvoir envisager un début d'exécution de travaux dès l'année 2010.

Plan de financement :

  • CTC 40%                soit 34 968€
  • CG  20%                soit 17 484€
  • Etat (DGE) 20%      soit 17 484€
  • Commune 20%        soit 17 484€

Ouï l'exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré considérant la nécessité d'augmenter le parc locatif de logement dans la Commune, décide à l'unanimité :

  • La réalisation de la 1ère tranche des travaux dans la maison Cangioni.
  • Le plan de financement proposé.


N° de la délibération : 5/ 8 juin 2009

Objet de la délibération :Attribution du marché des travaux de réfection du parking HLM.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu'un appel public à la concurrence, relatif à la réfection du revêtement du parking des HLM, la réalisation d'un réseau d'eaux pluviales et d'un bassin de régulation, a été lancé dans l'Informateur Corse n°6265, dont la pondération des critères de sélection était énoncée de la manière suivante :

-Prix : 60%

-Valeur technique et référence en travaux similaire : 30%

-Délais d'exécution : 10%

Deux offres nous sont parvenues, l'une de la SAS Paul Beveraggi, et l'autre de la Société Routière de Haute-Corse.

Le Maire après avoir soumit au Conseil Municipal, les offres des entreprises et la synthèse des notes pondérées, propose à l'analyse de celles-ci, d'attribuer ce marché à la SAS Paul Beveraggi.

Ouï l'exposé du Maire, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ces offres et de la synthèse des notes pondérées de celles-ci, considérant que l'offre de la SAS Paul Beveraggi apparaît la plus conforme aux critères de sélection pré établis dans l'avis public à la concurrence, et après en avoir délibéré décide à l'unanimité :

  • D'attribuer ce marché à la SAS Paul Beveraggi pour un montant HT de 37 370€.
  • D'autoriser le Maire à signer l'ordre de service et tous autres documents relatifs à ces travaux.


N° de la délibération : 6/ 8 juin 2009

Objet de la délibération :Attribution du marché pour l'élaboration de la Carte Communale.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que celui-ci avait délibéré favorablement le 2 octobre 2001, afin de doter la Commune d'un document d'urbanisme (carte Communale) dont le coût prévisionnel était de 13 000€ HT.

Il rappelle qu'il avait été demandé des aides financières et que celles-ci  ayant été accordées tardivement, ce projet n'avait pu être lancé, et qu'aujourd'hui ces demandes de financement ont été obtenues.

Il informe qu'il a consulté cinq cabinets spécialisés, afin qu'ils fassent à la Commune, une proposition, au regard de leurs références dans l'élaboration de carte Communale pour des communes comparables à la notre, ainsi que leurs méthodes de travail, et d'un devis.

Trois propositions nous ont été retournées, l'une de la société Géomorphic, l'autre de Madame Michèle Mariotti, et la 3ème de la Sarl Eco Terre Développement.

Le Maire soumet au Conseil Municipal, ces offres, ainsi que la synthèse des notes pondérées et propose à l'analyse de celles-ci, d'attribuer ce marché à la SARL Eco Terre Développement pour montant de 10 800€ HT.

Ouï l'exposé du Maire, le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de ces offres et de la synthèse des notes pondérées de celles-ci, considérant que l'offre de la SARL Eco Terre Développement, apparaît la plus conforme aux regards des renseignements demandés dans le courrier de consultation, et après en avoir délibéré décide à l'unanimité :

  • d'attribuer ce marché à la SARL Eco Terre Développement pour un montant de 10 800€HT.
  • d'autoriser le Maire à signer l'ordre de service et tous autres documents relatifs à ce marché.


N° de la délibération :7/8 juin 2009

Objet de la délibération :Demande d'instituer une réserve de pêche temporaire dans le haut de la rivière de la Tartagine.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un arrêté de la Collectivité Territorial de Corse, en date du 1er septembre 2008, a institué dans le haut de la vallée de la Tartagine une réserve de chasse et de faune sauvage, sur le territoire des Communes d'Olmi-Cappella et de Mausoléo, sur des parcelles propriétés de la CTC.

Il informe, qu'il en a été conclu, suite à différents entretiens qu'il a eu avec les responsables de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et de l'Office National des Forêts, qu'il serait judicieux d'inclure dans ce périmètre, une réserve de pêche temporaire sur la rivière de la Tartagine.

Ouï l'exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant la nécessité de créer une réserve de pêche temporaire sur rivière de la Tartagine, afin de mettre en œuvre des mesures de gestion et de protection favorables à la conservation du milieu aquatique et de son habitat, décide à l'unanimité:

  • De demander, à Monsieur le Président du Conseil Exécutif de Corse, le classement en réserve de pêche temporaire, de la rivière de la Tartagine et de ses affluents jusqu'à leurs sources, situés dans le périmètre de la réserve de chasse et de faune sauvage.

  • De demander à la Commune de Mausoléo de délibérer dans ce sens.


N° de la délibération : 8/8 juin 2009

Objet de la délibération :Réaffectation d'une subvention du Conseil Général.

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général nous a attribué une subvention d'un montant de 3 000€, pour un projet relatif à des travaux de restauration d'un bâtiment.

Cette subvention n'étant pas nécessaire sur ce programme, il propose, de demander au Conseil Général de transférer cette subvention sur le projet de réfection du parking des HLM, dont le montant de l'offre retenue est supérieur à l'estimatif, afin de permettre, avec la subvention demandée précédemment auprès du Conseil Général d'un montant de 28 170€, de financer ce programme à hauteur d'environ 83% sur une base de 37 370€ HT, étant entendu que les 17% restant soit 6 200€ HT seront prélevés sur les fonds propres de la Commune.

Ouï l'exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la demande de transfert de cette subvention du Conseil Général, sur le programme de réfection du parking des HLM.


N° de la délibération :9/8 juin 2009

Objet de la délibération :Tarif eau et assainissement 2009.


Le Maire rappelle au Conseil Municipal

Vu la loi N°2006-1772 du 30 décembre 2006 (JO du 31 décembre 2006)

Qu'il a été instauré à compter du 1er janvier 2008, deux redevances sur les usages domestiques et assimilés de l'eau : l'une au titre de la pollution, l'autre pour modernisation des réseaux de collecte.

Ces deux redevances augmenteront progressivement jusqu'en 2012, le tarif de l'OEHC ayant également évolué, il nous faut appliquer ces nouveaux tarifs selon le tableau ci-dessous.

Facturation à partir de 2009 au m³

OEHC

0,6582€

Agence de l'eau

0,0510€

Redevance pour pollution (Agence de l'eau)

nouvelle taxe

0,0760€

Redevance modernisation des réseaux de collecte (Agence de l'eau) nouvelle taxe

0,0520€

Commune

0,1466€

Total

0,9838€ le m³

Abonnement compteur

53€

Redevance assainissement

10€

 

  • Ouï l'exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité, d'établir la facturation de l'eau et de l'assainissement auprès des abonnés, selon le tableau ci-dessus, étant entendu que la participation du Syndicat Mixte du Guissani, concernant l'abonnement de l'eau et de l'assainissement, reste inchangé conformément à la délibération du 18 mai 2007.

N° de la délibération :10/8 juin 2009

Objet de la délibération :Redevance France Télécom année 2008.


Le Maire expose au Conseil Municipal,

La loi de Réglementation des Télécommunication (LRT) donne possibilité à toute commune de percevoir la redevance sur les ouvrages France Telecom existant.

La Commune compte sur son territoire des ouvrages France Télécom qui lui donnent droit de percevoir pour l'année 2008 la somme de : 383,93€.

Ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • Donne Pouvoir au Maire de demander à France Télécom le règlement de la redevance pour l'année 2008, soit la somme de 383,93€.
  • Donne Pouvoir au Maire d'émettre le titre de recette correspondant à cette somme.

N° de la délibération :11/8 juin 2009

Objet de la délibération :Retrait de la délibération n°6 du 21 février 2009, concernant l'opération d'enlèvement d'épaves.

Le Maire rappelle que lors de sa séance du 21 février 2009, la Commune avait pris une délibération concernant l'enlèvement des véhicules à l'état d'épaves sur le domaine public et avait décidé une participation financière auprès des propriétaires.

Il informe le Conseil Municipal que par courrier du 4 mai 2009, Monsieur le Sous-préfet de Calvi, dans le cadre du Contrôle de la Légalité nous fait part de certaines observations relatives à cette délibération.

En conséquence, le Maire propose à la demande de Monsieur le Sous- préfet le retrait de la délibération.

Ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, le retrait de la délibération n°6 du 21 février 2009.


N° de la délibération :12/8 juin 2009

Objet de la délibération :Participation financière au S.A.T.E.S.E

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que jusqu'à présent, le Service d'Assistance Technique à l'Exploitation des Stations d'Epuration (SATESE) était mis à disposition des Collectivités à titre gratuit.

A partir du 1er janvier 2009, en application du Décret du 26 décembre 2007 et de l'arrêté du 21 octobre 2008 relatif à la définition du barème de rémunération de la mission d'Assistance Technique, les Collectivités souhaitant bénéficier de cette assistance devront signer une convention pour une durée de 4 ans, résiliable annuellement et verser une participation financière forfaitaire annuelle.

Le montant prévisionnel annuel de la participation communale devrait être de l'ordre de 125€.

Ouï l'exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

  • décide de continuer à bénéficier de l'aide du S.A.T.E.S.E.,
  • autorise le Maire à signer la convention,
  • donne pouvoir au Maire pour entreprendre toutes les démarches nécessaires.

N° de la délibération :13/8 juin 2009

Objet de la délibération :Adhésion à la charte de la langue Corse.

Le Maire demande à Mme Allégrini Simonetti 1ère adjointe de présenter le rapport concernant l'adhésion à la charte de la langue Corse.

 

Mme la 1ère adjointe rappelle au Conseil Municipal que la langue Corse fait partie de notre patrimoine commun et qu'elle contribue à la diversité linguistique et culturelle de la planète, qu'il convient de protéger. Elle est source de dynamisme culturel en Corse et favorise le lien social.

 

Elle se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins et notre génération porte une responsabilité particulière dans sa pérennisation. La révision constitutionnelle du 23 juillet dernier a permis de faite entrer, pour la première fois, les langues régionales de France dans la Constitution, dans le chapitre portant sur l'action des collectivités territoriales, dont l'action en la matière se trouve ainsi légitimée.

 

En Corse, la Collectivité Territoriale mène des politiques fortes en faveur de la langue Corse depuis plusieurs années. En décidant de signer la Charte de la langue Corse, notre Commune s'inscrira dans cette dynamique.

 

Cette charte, lancée par la Collectivité Territoriale de Corse, vise, en effet, à mobiliser tous les acteurs de la société (associations, entreprises, syndicats, collectivités locales) en faveur de la langue corse.

 

Elle permettra de favoriser le bilinguisme dans la vie de notre commune par différentes mesures concrètes. La CTC propose 29 actions parmi lesquelles les communes choissent en fonction du niveau visé.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Mme la 1ère adjointe et après avoir pris connaissance des trois niveaux de certification et de leurs actions, après en avoir débattu, décide à l'unanimité :

 

  • L'adhésion à la charte de la langue Corse pour les niveaux 1 et 2,
  • D'autoriser le Maire à signer la charte de la langue Corse,
    Et de s'engager à réaliser les 6 actions obligatoires suivantes :

 

- Papier à en tête bilingue,

- Message bilingue sur le répondeur de la Mairie, avec formule de lancement en Corse,

- Signalétique bilingue externe de la Mairie,

- Cartons d'invitation bilingues pour les manifestations culturelles,

- Signalétique en langue Corse ou bilingue externe sur les bâtiments dépendant de la Commune, notamment dans les écoles,

- Mise en place d'une signalétique directionnelle en langue Corse ou bilingue sur le périmètre de la Commune.

 

  • Décide par dix voix pour, contre une, de fixer le délai de mise en œuvre de ces actions sur une période de deux ans.

 

 

 

Fait et délibéré à Olmi Cappella, le 12 juin 2009