DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA SEANCE DU 7 juin 2013

 



 

NOMBRE DE MEMBRES

 

- En exercice : 11

- Présents : 8

- Procurations : 2

- Votants : 10

- Absents : 1

D

DATE

DE LA CONVOCATION

 



 

3 juin 2013

 



 

L’an deux mil treize le 7 juin à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Frédéric MARIANI, Maire de la Commune. Le Maire procède à l’appel, le quorum ayant été atteint, il procède à l’ouverture de la séance.

 

Présents : Mme Casanova Elisabeth, M Casanova Laurent, M Colombani Gilbert, M Fratacci François, Mme Gaune Nathalie, Mme Guerber Odette, M Poletti Jean-Louis.

 

Absents : M Colombani François Xavier.

 

Procurations : Mme Allégrini Simonetti Marie-Dominique à M Mariani Frédéric, M Renucci Claude à M Poletti Jean-Louis.

 

Secrétaire de séance : Mme Guerber Odette.

 

N   

     N° DE LA DELIBERATION

23/7 juin 2013

 

OOBJET

DDE LA DELIBERATION

    

Attribution marché Equipements Salle Polyvalente.

 

 

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un appel d’offre a été publié le 7 mai 2013 dans le Corse Matin concernant l’équipement de la salle polyvalente, dont le marché se décomposait en 3 lots :

 

  • lot 1 : Ameublement intérieur et extérieur.
  • lot 2 : Ustensiles vaisselles.
  • lot 3 : Electro-Ménager

 

Les critères de sélection de cet appel d’offre étaient pondérés de la manière suivante :

 

    • Valeur technique de l’offre : 40%
    • Prix des prestations : 30%
    • Délais d’exécution : 30%

 

Quatre offres présentées par les sociétés suivantes, nous sont parvenues dans les délais :

 

-        Corse Aménagement Bureau 2B, concernant le lot n°1.

-        BCI, concernant le lot n°1 et n°2.

-        Schomet, concernant le lot n°2.

-        Le Cash Capembal, concernant le lot n°2 et n°3.

 

Le Maire propose conformément au rapport d’analyse des offres, et aux critères de sélection établis dans l’avis d’appel d’offre, d’attribuer le lot n°1 pour un montant de 26 144,10€ HT à l’entreprise BCI, d’attribuer le lot n°2 pour un montant de 3 443,97€ HT, et le lot n°3 pour un montant de 12 398,00€ HT, à la société Le Cash Capembal.

 

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’analyse des offres et après en avoir délibéré, considérant que ces offres apparaissent les plus conformes aux critères de sélection établis dans l’avis d’appel d’offre, décide à l’unanimité :

 

    • D’attribuer le lot n°1, pour un montant de 26 144,10€ HT à l’entreprise BCI.

 

    • D’attribuer le lot n°2 pour un montant de 3 443,97€ HT, et le lot n°3 pour un montant de 12 398,00€ HT, à l’entreprise Le Cash Capembal.

 

    • D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché.



 

N° DE LA DELIBERATION

24/7 juin 2013

 

OBJET

DE LA DELIBERATION

    

Demande prêt relais auprès de la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que la commune a prévu des programmes d’investissement important pour l’année 2013, afin de pré-financer l’encaissement de recettes d’investissement, il est opportun de recourir à un crédit différé en capital d’un montant de 100 000,00 euros.

 

Il informe qu’après consultation la caisse d’Epargne Provence Alpes Corse nous fait une proposition.

 

Ouï, l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l’offre de crédit relais différé en capital de la caisse d’épargne Provence Alpes Corse et après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

 

  • Pour pré-financer l’encaissement de recettes d’investissement, la commune d’Olmi-Cappella contracte auprès de la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse un crédit relais différé en capital d’un montant de 100 000,00€ sur une durée de 3 ans.

 

Les caractéristiques sont les suivantes :

- la périodicité des échéances est annuelle,

- les frais de dossier sont de 300,00€,

- taux d’intérêt est de 2,11% annuel,

- remboursement en capital peut être effectué à tout moment, sans frais, en une ou plusieurs fois,

- le calcul des intérêts est effectué à la fin du mois de remboursement,

- l’appel et le paiement des intérêts sont effectué à la fin du mois suivant.

 

  • De donner tout pouvoir au Maire pour signer tout acte permettant de réaliser cette opération.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fait et délibéré à Olmi-Cappella, le 7 juin 2013

 

Pour copie conforme au registre des délibérations

 

 

 

 

 

 

 

 

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le 10 juin 2013 et de son affichage le 10 juin 2013.