DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA SEANCE DU 20 juin 2014

 

 

 

NOMBRE DE MEMBRES

- En exercice : 11

- Présents : 6

- Procurations : 1

- Votants : 7

- Absents : 4

 

DATE

DE LA CONVOCATION

13 juin 2014

 

L’an deux mille quatorze le 20 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Frédéric MARIANI, Maire de la Commune. Le Maire procède à l’appel, le quorum ayant été atteint, il procède à l’ouverture de la séance.

 

Présents : M Colombani Gilbert, M Fratacci François, Mme Guerber Odette, M Poletti Jean-Louis, M Renucci Claude.

 

Absents : Mme Allégrini Simonetti Marie Dominique, Mme Casanova Elisabeth,M Casanova Laurent, Mme Gaune Nathalie.

 

Procuration : M Colombani François Xavier à M Fratacci François.

 

Secrétaire de séance : Mme Guerber Odette.

 

 

N°DE LADELIBERATION

 

 

20/20 juin 2014

 

OBJET

 

DE LA DELIBERATION

 

 

Etat d’assiette 2014, forêt Silibosa.

 

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l’Office National des Forêts concernant les coupes à asseoir au titre de l’exercice 2014, dans la forêt communale de Mausoléo Olmi-Cappella (Silibosa) relevant du régime forestier et qui ne seront pas parcourues au titre de cet exercice.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, et à l’unanimité :

 

  • Approuve et valide au titre de l’état d’assiette 2014 les propositions de report ou suppression des coupes désignées ci-dessous :

 

Parcelles

Surface à parcourir (HA)

Nature de la coupe

Type de produit

Volume indicatif (m³)

Année de passage prévue par l’aménagement

Ajournement/

Suppression

Justif.

II

1,14

DEPI

P.L

349

2014

Suppression

Forêt incendiée en 2003

III

 

 

0,63

DEPI

P.L

100

2014

Suppressionn

 


 

N°DE LADELIBERATION

 

21/20 juin 2014

OBJET

DE LA DELIBERATION

    

Etat d’assiette 2014, forêt Fiuminale.

 

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l’Office National des Forêts concernant la coupe à asseoir au titre de l’exercice 2014, dans la forêt communale d’Olmi-Cappella (Fiuminale) relevant du régime forestier.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, et à l’unanimité :

  • Approuve l’inscription à l’état d’assiette 2014 de la coupe désignée dans le tableau ci-dessous, et demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder au martelage de cette coupe.

 

Parcelles

Surface à parcourir (HA)

Nature de la coupe

Type de produit

Volume indicatif (m³)

Année de passage prévue par l’aménagement

Proposition

3

1,30

TSF

CHV

45,5

2014

2014

 

  • Précise la destination et le mode de vente retenus :

 

Parcelles

Surface à parcourir (HA)

Nature de la coupe

Volume indicatif (m³)

Destination

Proposition

3

1,30

TSF

45,5

Délivrance

(affouage)

En bloc et

sur pied

    

  • Pour les coupes réservées à l’affouage par partage en nature sur pied, décide que la coupe sera réalisée par les bénéficiaires de l’affouage à titre gratuit, sous la garantie de trois habitants solvables choisie par le Conseil Municipal, à savoir :

  • Monsieur Colombani Gilbert, Monsieur Guidicelli Jean, Monsieur Tomasi Jacques,

  • soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L 138.12 du Code Forestier.

  • Approuve et valide des propositions de suppression des coupes désignées ci-dessous :

 

Parcelles

Surface à parcourir (HA)

Nature de la coupe

Type de produit

Volume indicatif (m³)

Année de passage prévue par l’aménagement

Ajournement

/

Suppression

Justificatif

2-7

0,25

Rase

CHV

50

2014

Ajournement

Problème de desserte interne

 


 

 

N°DE LADELIBERATION

 

22/20 juin 2014

 

OBJET

 

DE LA DELIBERATION

 

    

 

Attribution marché travaux amélioration du groupe scolaire.

 

 

Le Maire informe le Conseil Municipal, qu’un appel d’offre a été lancé dans le Petit Bastais n°526, concernant des travaux d’amélioration du groupe scolaire, micro-crèche inclus, dont le marché se décompose en 3 lots :

 

  • LOT 1 : Démolition, Maçonnerie, Gros-œuvre, Charpente, Couverture, Isolation, Cloisons, Doublages, Faux-plafonds, Enduits extérieurs, Carrelage intérieur, Plomberie, Peinture et menuiserie intérieures.

  • LOT 2 : Electricité & chauffage.

  • LOT 3 : Menuiseries extérieures aluminium.

 

Les critères de sélection de cet appel d’offre étaient pondérés de la manière suivante :

 

  • Délais d’exécution: 50%

  • Valeur technique de l’offre : 25%

  • Prix des prestations : 25%

 

Trois offres, des sociétés suivantes, nous sont parvenues :

 

  • Sarl CASA CORSA, concernant le lot n°1.

  • EGES, concernant le lot n°2.

  • EMMANUELLI CMA, concernant le lot n°3.

 

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’analyse des offres, considérant que celles-ci sont conformes aux critères de sélections pré-établis dans l’avis d’appel à concurrence, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 

    • D’attribuer le lot n°1, pour un montant de 27 246,30€ HT à la Sarl CASA CORSA,

 

    • D’attribuer le lot n°2, pour un montant 7 562,00€ HT à l’entreprise EGES,

 

    • D’attribuer le lot n°3, pour un montant de 23 175,00€HT à la société EMMANUELLI CMA,

 

  • D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ces marchés.

 

 

N°DE LADELIBERATION

 

23/20 juin 2014

 

OBJET

DE LA DELIBERATION 

 

Attributions subventions.

 

 

Le Maire propose,

Conformément aux inscriptions budgétaires du BP 2014, et aux regards des demandes de subventions sollicitées auprès de la commune par l’Association du Giussani et de l’Amicales des Sapeurs-Pompiers d’Olmi-Cappella, d’allouer pour la 1ère une subvention d’un montant de 400,00€ et pour la seconde une subvention d’un montant de 300,00€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le Maire à mandater les sommes suivantes, prévues à l’article 6574 du BP 2014 :

 

Association du Giussani                                                          400€

 

Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Olmi-Cappella                   300€

 


 

 

°DE LADELIBERATION

 

 

24/20 juin 2014

 

OBJET

 

DE LA DELIBERATION

 

 

Admission en non-valeur de créances diverses.

N

 

Le Maire expose au Conseil Municipal,

 

Suite aux demandes de la Perception et afin de mettre en conformité nos comptes débiteurs et comme le prévoit la réglementation, lorsque toutes les procédures de recouvrement ont été épuisées, je vous demande de m’autoriser à admettre en non-valeurs l’ensemble des créances, dont la liste est annexée à la présente délibération.

 

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

  • APPROUVE l’admission en non-valeur de l’ensemble de la créance

 

  • DONNE pouvoir au Maire d’émettre un mandant global au compte 654 pour un montant de 1 257,17€.

 

 

°DE LADELIBERATION

 

 

 

25/20 juin 2014

 

OBJET

 

DE LA DELIBERATION

 

    

 

Décision budgétaire modificative n°1/2014.

N

 

 

Le Maire expose au Conseil Municipal,

Qu’il faut pour des raisons d’équilibre budgétaire procéder à la DM suivante:

Augmentation

Diminution

Chapitre

Compte

Opé.

Montant

Chapitre

Compte

Opé.

Montant

21

2184

4912

3 547,00

23

231

4912

3 547,00

21

2184

5313

1 925,00

21

2151

999

2 707,00

21

2184

999

782,00

       

Total

6 254,00

Total

6 254,00

041

203

5313

297,00

041

2135

5313

297,00

Total

297,00

Total

297,00

  • Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité les décisions modificatives exposées ci-dessus

.

N°DE LADELIBERATION

 

26/20 juin 2014

OBJET

DE LA DELIBERATION

    

Modification statuts Communauté de Communes E Cinque Pièves Di Balagna.

 

 

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal, du courrier en date du 28 avril 2014, de la Communauté de Communes E Cinque Piève di Balagna, concernant le vote du Conseil Communautaire lors de sa séance du 11 avril 2014, approuvant la modification de l’article 5 de ses statuts, intégrant la compétence « Assainissement non collectif », afin d’effectuer la mise en place du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des modifications des statuts, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

  • D’approuver la modification de l’article 5 des statuts de la Communauté de Communes E Cinque Piève Di Balagna, telles que décrites ci-dessus.

Fait et délibéré à Olmi-Cappella, le 20 juin 2014

Pour copie conforme au registre des délibérations