ARRETE N° 1/2010

Prescrivant l'enquête publique

relative au projet de carte communale

 

 

Le Maire de la Commune d'Olmi-Cappella

 

-Vu le code de l'urbanisme, et notamment son article R. 124-6 ;

-Vu la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement ;

-Vu les pièces du dossier soumis à l'enquête ;

-Vu l'ordonnance en date du 15 juin 2010 de M. le président du tribunal administratif de Bastia désignant M. Gilbert CHIARELLI demeurant Résidence Mare e Orizonte Bat A -appart.3 à Saint-Florent (20217) en qualité de commissaire enquêteur ;

 

ARRETE :

Article 1er :

Il sera procédé à une enquête publique sur l'élaboration de la carte communale de la commune d'Olmi-Cappella

 

Article 2 :

L'enquête publique se déroulera durant 34 jours à compter du 11 août 2010.

 

Article 3 :

M. M. Gilbert CHIARELLI domicilié à Saint-Florent (20217) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif.

 

Article 4 :

Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie d'Olmi-Cappella pendant 34 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, du 11 août 2010 au 13 septembre inclus.

 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'élaboration de la carte communale et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête.

 

Article 5 :

Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur à la mairie.

 

Article 6 :

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie le 11 août, le 30 août, et le 13 septembre 2010 de 9h00 à 12h00 heures.

 

Article 7 :

A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'article 5, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune d'Olmi-Cappella le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.

 

Article 8 :

A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie.

 

Article 9 :

Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à M. le préfet du département de Haute-Corse.

 

Article 10 :

Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

 

Cet avis sera affiché notamment à la Mairie et publié par tout autre procédé en usage dans la commune d'Olmi-Cappella.

 

Article 11 :

Une copie du présent arrêté sera adressée à :

 

- M. le préfet,

- M. le sous-préfet.

 

 

 

Fait à Olmi-Cappella

Le 21 juin 2010

 

LE MAIRE

Frédéric Mariani

Projet de centre de formation à l’art dramatique : «  A Stazzona » porté par le Syndicat Mixte du Giussani dans le sillage de l’action artistique et culturelle menée par Robin Renucci au travers des Rencontres Internationales de Théâtre.

Mis à jour (Mardi, 21 Avril 2009 07:44)

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