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Mars 2009

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA SEANCE DU 31 MARS 2009


L'an deux mil neuf le 31 mars à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Frédéric MARIANI, Maire de la Commune. Le Maire procède à l'appelle, le quorum ayant été atteint, il procède à l'ouverture de la séance.

Présents : M Casanova Laurent, M Colombani François Xavier, M Colombani Gilbert, Mme Gaune Nathalie, Mme Guerber Odette, M Poletti Jean-Louis.

Procurations : Mme Casanova Elisabeth à Mme Gaune Nathalie, M Renucci Claude à M Poletti Jean-Louis, M Fratacci François à M Colombani Gilbert

Absent : Mme Allégrini Simonetti Marie Dominique

Secrétaire de séance : Mme Guerber Odette

N° de la délibération :1 / 31 mars 2009

Objet de la délibération :Vote du compte administratif 2008

Le compte administratif est présenté par Monsieur POLETTI Jean-Louis, Adjoint délégué au budget, après que le Maire est quitté la séance conformément à la loi.

Résultats d'exécution 2008

Libellé

Dépenses

Recettes

Soldes

Fonctionnement

251 885,25€

278 299,24€

26 413,99€

Investissement

401 156,99€

442 794,59€

41 637,60€

Ensemble

653 042,24€

721 093,83€

68 051,59€

 

Résultats reportés 2007

Libellé

Déficit

Excédent

Fonctionnement

 

132 644,08€

Investissement

 

39 647,46€

 

Résultats Clôture 2008

Libellé

Déficit

Excédent

Fonctionnement

 

159 058,07€

Investissement

 

81 285,06€

Total

 

240 343,13€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • Approuve le Compte Administratif 2008


N° de la délibération : 2/ 31 mars 2009

Objet de la délibération :Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2008.

Après en avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2008, le Conseil Municipal statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2008.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

-Un excédent d'exploitation de : 26 413,99€

Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

  • Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2008.

Résultat de l'exercice 2008(a) :

Résultat antérieur reporté  (b):

Total (a+b) :

Excédent de fonctionnement 2007(c) :

26 413,99€

132 644,08€

159 058,07€

 

Solde d'exécution d'investissement (d) :

Solde des restes à réaliser d'investissement (e) :


Total (d+e) :

Besoin de financement (f) :

81 285,06€

-93 774,00€

-12 488,94€

12 488,94€

Décision d'affectation :

Compte 1068  (f) :

Report en fonctionnement  (c-f) :

42 489,00€

116 569,00€


N° de la délibération : 3/ 31 mars 2009

Objet de la délibération :Décision en matière de taux de contributions directes pour 2009.

Le Maire expose au Conseil Municipal, qu'il y a lieu d'adopter les taux appliqués en matière de contributions directes.

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré décide à l'unanimité, de conserver les Taux appliqués en 2008 soit :

  • Taxe d'habitation                                                          10%
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties                     15%
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties              90%
  • Taxe professionnelle                                                    25%


N° de la délibération :4/ 31 mars 2009

Objet de la délibération :Approbation du compte de gestion 2008 du receveur.

Le Conseil Municipal Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2008;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes des figurant au bilan de l'exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il à procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures.

Considérant

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

  • Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2008, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.


N° de la délibération : 5/ 31 mars 2009

Objet de la délibération :Vote du Budget Primitif 2009

Le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le Budget Primitif de la Commune :

Fonctionnement

Dépenses
Recettes

347 084,00€

230 515,00€

Report de fonctionnement   16 569,00€

Total                              347 084,00€

Total                                347 084,00€

 

Investissement

Dépenses
Recettes

339 831,00€

352 320,00€

RAR                               309 915,00€

RAR                                 216 141,00€

 

Report d'investissement     81 285,00€

Total 649 746,00€

Total 649 746,00€

Total du Budget

996 830,00€

996 830,00€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

  • APPROUVE le Budget Primitif


N° de la délibération :6/ 31 mars 2009

Objet de la délibération :Réfection du parking des HLM et demande de financement.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal du très mauvais état du parking des HLM, ainsi que l'absence d'un réseau d'évacuation d'eaux pluviales, qui entraîne des dégradations au niveau des logements situés aux rez de chaussée.

Le Maire propose de faire procéder à la réfection total du parking, ainsi qu'à la réalisation d'un réseau d'eaux pluviales, et d'un bassin de rétention.

Il précise que le montant estimatif de ces travaux serait de 31 300€ HT, et propose de solliciter le Conseil Général pour une aide financière selon le plan de financement suivant :

  • CG 90%                 soit   28 170€
  • Commune 10%     soit     3 130€

Ouï l'exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :

  • la réfection totale du parking, ainsi que la réalisation d'un réseau d'eaux pluviales et du bassin de rétention.
  • Le plan de financement proposé.

 

Fait et délibéré à Olmi Cappella, le 31 mars 2009


 

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA SEANCE DU 21 MARS 2009

 

L'an deux mil neuf le 21 mars à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Frédéric MARIANI, Maire de la Commune. Le Maire procède à l'appel, le quorum ayant été atteint, il procède à l'ouverture de la séance.

Présents : Mme Casanova Elisabeth, M Casanova Laurent, M Colombani François Xavier, M Colombani Gilbert, M Fratacci François, Mme Gaune Nathalie, Mme Guerber Odette, M Poletti Jean-Louis, M Renucci Claude.

Procurations : Mme Allégrini Simonetti Marie-Dominique à M Mariani Frédéric.

Secrétaire de séance : Mme Guerber Odette.


N° de la délibération :1 / 21 mars 2009

Objet de la délibération : Attribution de la délégation de service public en régime simplifié, en vue du gardiennage et de l'exploitation du gîte d'étape de la maison forestière de Tartagine.

Le Maire rappelle que lors de sa séance du 21 février 2009, le Conseil Municipal l'a autorisé à lancer la procédure de délégation de service public en régime simplifié, en vue du gardiennage et l'exploitation du gîte d'étape de la maison forestière de Tartagine.

Il informe qu'un avis d'appel public à la concurrence a été publié dans le Corse Matin du 26 février 2009, et qu'une seule candidature est parvenue en Mairie, celle de M Orsini Thomas.

Le Maire soumet au Conseil Municipal l'offre présentée, ainsi qu'un projet de contrat d'affermage, dont les conseillers municipaux avaient été rendus destinataires le 21 février 2009.

Le Maire demande de se prononcer sur la recevabilité et la pertinence de l'offre afin de confier le gardiennage et l'exploitation du gîte à M Orsini Thomas.

Il propose de valider les termes du projet de contrat, de l'autoriser à le signer, et de le soumettre à M Orsini pour recueillir sa signature.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après avoir pris connaissance de l'offre de Monsieur Orsini Thomas et considérant que celle-ci est conforme aux critères de jugement définies dans l'avis d'appel public à la concurrence, décide à l'unanimité :

  • De confier le gardiennage et l'exploitation du gîte d'étape de la Maison Forestière de Tartagine, à M Orsini Thomas, dans le cadre d'une délégation de service public en régime simplifié, pour une période de 3 ans, à savoir du 1er avril 2009 au 31 mars 2012.
  • D'autoriser le Maire à signer le contrat d'affermage avec celui-ci, et tout autres documents relatifs à cette affaire.


N° de la délibération :2 / 21 mars 2009

Objet de la délibération :Attribution du marché relatif à la 2ème partie du 3ème programmes des  travaux de replantation en forêt Communale de Silibosa.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu'un appel public à la concurrence, relatif à la 2ème partie du 3ème programmes de travaux de réhabilitation après incendie de la forêt Communale de Silibosa, a été publié dans le Petit Bastiais n°258 du 6 février 2009, dont les critères de sélection étaient pondérés de la manière suivante :

- Valeur technique et référence en travaux similaire : 40%

- Prix : 30%

- Délais d'exécution : 30%

- Estimation des travaux par le maître d'œuvre : 68 165,41€ HT

Trois offres nous sont parvenues, et ont été analysées avec M Hacquemand agent ONF représentant le maître d'œuvre.

Le Maire soumet au Conseil Municipal, dans leur ordre d'arrivée, ces offres, à savoir celle de la Sarl GCDE, de Corse Paysage, et de Corse Environnement Travaux, ainsi que la synthèse des notes pondérées et propose à l'analyse de celles-ci d'attribuer ce marché à l'entreprise Sarl GCDE.

Ouï l'exposé du Maire, le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de ces offres et de la synthèse des notes pondérées de celles-ci, considérant que l'offre de la société GCDE apparaît la plus conforme aux critères de sélection pré établis dans l'avis d'appel public à la concurrence, et après en avoir délibéré décide à l'unanimité :

  • D'attribuer ce marché à l'entreprise GCDE pour un montant HT de 67 950€.
  • D'autoriser le Maire à signer l'ordre de service et autres documents relatifs à cette affaire.


N° de la délibération :3 / 21 mars 2009

Objet de la délibération :Attribution du marché relatif à des  travaux de voirie divers.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu'un appel public à la concurrence relatif à des travaux de voirie divers, a été publié dans le Petit Bastiais n°261 du 2 mars 2009, dont les critères de sélection étaient pondérés de la manière suivante :

- Prix : 40% (Montant estimatif global 65 774€ HT)

- Valeur technique : 30%

- Délais d'exécution : 30%

Il précise que ce programme de travaux se décomposent en deux lots A et B, l'un concerne la réfection de la plate forme en enrobé du nouveau Centre de Secours, l'autre concerne des travaux de réfection de voirie divers quartier Altiani, Acquilacce, et que leur attribution est indépendante l'une de l'autre. Deux offres ont été remises pour l'ensemble des lots, l'une de la SEETP Martelli, et l'autre de la Société Routière de Haute Corse.

Le Maire soumet au Conseil Municipal, les offres des entreprises et la synthèse des notes pondérées, concernant l'ensemble de ces lots, et propose à l'analyse de celles-ci, d'attribuer le lot A à la Société Routière de Haute-Corse, et le lot B à l'entreprise SEETP Martelli.

Ouï l'exposé du Maire, le Conseil Municipal, considérant que les offres les plus conformes aux critères de sélection pré établis dans l'avis d'appel public à la concurrence sont : pour le lot A, celle de l'entreprise de la Société Routière de Haute-Corse, et pour le lot B, celle de l'entreprise SEETP Martelli, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

  • D'attribuer le lot A, à la Société Routière de Haute-Corse, pour un montant de 31 130€ HT,
  • D'attribuer le lot B, à l'entreprise SEETP Martelli, pour un montant de 32 650€ HT,
  • D'autoriser le Maire à signer tout documents relatifs à ces travaux.


N° de la délibération :4 / 21 mars 2009

Objet de la délibération :Installation d'un dispositif de chauffages électrique dans l'église St Nicolas et demande de financement.

Le Maire propose au Conseil Municipal, dans la continuité des programmes de restauration de l'église St Nicolas, et afin d'améliorer le confort des fidèles lors des cérémonies religieuses en hiver, de procéder à l'installation d'un dispositif de chauffages électriques.

Le Maire précise que le coût estimatif de cet équipement est de 12 590€ HT, et  propose afin de financer ce projet, de solliciter le Conseil Général à hauteur de 60% du projet HT soit 7 554€, les 40% restants à la charge de la Commune soit 5 036€.

Ouï l'exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

  • L'installation d'un dispositif de chauffages électriques dans l'église St Nicolas.
  • Le plan de financement proposé.


N° de la délibération :5 / 21 mars 2009

Objet de la délibération :Admission  en non valeur de diverses créances.

Suite aux demandes de la Perception, afin de mettre en conformité nos comptes débiteurs, et comme le prévoit la réglementation quand le seuil est inférieur aux poursuites, je vous demande de m'autoriser à admettre en non-valeurs l'ensemble des créances, dont la liste est annexée à la présente délibération.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

  • APPROUVE à l'unanimité l'admission en non-valeur de l'ensemble de la créance.
  • DONNE pouvoir au Maire d'émettre un mandat global au compte 654 pour un montant de 1,39€.


Fait et délibéré à Olmi Cappella, le 21 mars 2009