DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA SEANCE DU 26 octobre 2012

 

NOMBRE DE MEMBRES

 

Afférents au Conseil Municipal

 

En exercice

Qui ont pris part à la délibération

 

11

 

11

 

8

 



L’an deux mil douze le 28 septembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Frédéric MARIANI, Maire de la Commune. Le Maire procède à l’appel, le quorum ayant été atteint, il procède à l’ouverture de la séance.

 

Présents: Mme Casanova Elisabeth, M Colombani François Xavier, M Colombani Gilbert, Mme Guerber Odette, M Poletti Jean-Louis.

 

Absents : Fratacci Françoi, Mme Gaune Nathalie, M Renucci Claude.

 

Procuration: Mme Allégrini Simonetti Marie-Dominique à M Mariani Frédéric, M Casanova Laurent à M Poletti Jean-Louis.

 

Secrétaire de séance: Mme Guerber Odette.



DATE DE LA CONVOCATION

 

22 octobre 2012

 

N° DE LA DELIBERATION

 

1/26 octobre 2012

 

 

OBJET DE LA DELIBERATION

    

Attribution marché salle polyvalente.

 

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un avis d’appel public à la concurrence MAPA, a été lancé dans Le Petit Bastais n°434, concernant la construction d’une salle polyvalente, dont les travaux se décomposent en 8 lots :

 

  • lot 1: terrassement, gros œuvre, maçonnerie, VRD, charpente, couverture,
  • lot 2 : cloisons, doublages, plâtrerie,
  • lot 3: carrelages, faïences,                      
  • lot 4 : électricité,
  • lot 5 : plomberie,
  • lot 6 : menuiserie aluminium,
  • lot 7 : menuiserie bois,
  • lot 8 : peinture.

 

Il rappelle que les critères de sélection étaient pondérés de la manière suivante, pour un montant estimatif de 310 459,00€HT.

 

    • Valeur technique de l’offre : 40%
    • Prix des prestations : 40%
    • Délais d’exécution : 20%

 

Il précise que huit offres, provenant des sociétés suivantes, sont parvenues dans les délais :

 

-        3 P Menuiserie concernant le lot n°6

-        Déco Balagne concernant le lot n°8

-        Emmanueli concernant le lot n°6

-        Proclim concernant le lot n°5

-        EGES concernant le lot n°4

-        Sarl Casa Corsa concernant les lots n°1, 2, 3, 4, 6, et 7

-        Sarl Rossi Frères Peintures concernant les lots n°2 et 8

-        E Filetelle concernant le lot n°1

 

Il informe qu’une réunion en date du 24 septembre 2012, en présence des membres de la commission consultative des marchés public, et de Monsieur Vincent Delmas architecte DPLG, maître d’œuvre de l’opération, a consisté en l’examen des candidatures, puis des offres.

Lors de cette réunion la candidature de la société E Filetelle a été rejetée concernant le lot n°1, par le pouvoir adjudicateur.

 

Il précise que le pouvoir adjudicateur a décidé au cours d’une réunion suivante, avec les membres de la CAO, et le maître d’œuvre, d’engager des négociations avec les candidats retenues sur les offres proposées.

 

Après examen des réponses des entreprises, le maître d’œuvre a présenté son rapport d’analyse des offres pour un montant total de 335 657,66€ HT soit 8,2% supérieur à l’estimation initiale datant de novembre 2011.

 

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres réalisé par le maître d’œuvre,

 

- Vu les critères de sélection préétablis dans l’appel d’offre,

- Vu les propositions des entreprises après négociations,

 

Le pouvoir adjudicateur, décide d’attribuer :

 

- le lot 1 pour un montant de 208 955,50€HT, à l’entreprise CASA CORSA. 

- le lot 2 pour un montant de 17 920,00€HT, à l’entreprise CASA CORSA 

- le lot 3 pour un montant de 20 825,00€ HT, à l’entreprise CASA CORSA 

- le lot 4 pour un montant de 16 627,45€HT, à l’entreprise EGES.

- le lot 5 pour un montant de 15 859,66€HT, à l’entreprise PROCLIM.

- le lot 6 pour un montant de 23 928,00€HT, à l’entreprise EMANUELLI CMA.

- le lot 7 pour un montant de 21 150,00€ HT, à l’entreprise CASA CORSA.

- le lot 8 pour un montant de 10 392,05€HT, à l’entreprise DECO BALAGNE.

 

- Il demande au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer les différents marchés, et tous autres documents se rapportant à cette affaire.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 

    • D’autoriser le Maire à signer les différents marchés, et tous autres documents se rapportant à cette affaire.

 

N° DE LA DELIBERATION

 

2/26 octobre 2012

 

 

OBJET DE LA DELIBERATION

    

Demande de financement complémentaire salle polyvalente.

 

Le Maire informe le Conseil Municipal, que lors de la demande de financement concernant la salle polyvalente, séance du 29 novembre 2011, il a été omis d’inclure le coût relatif aux missions de contrôle technique de construction, et de coordination de Sécurité de Protection de la Santé (SPS), qui sont deux missions de contrôle obligatoires. Un devis par l’APAVE organisme agrée, nous a été établi, pour un coût de 5 622€HT pour la 1ère mission, et pour un coût de 6 226,00€HT pour la seconde mission.

 

Il informe également, qu’un mauvais calcul concernant le coût de la mission de maîtrise d’œuvre s’est produit lors de la rédaction de cette même délibération, ce qui modifie la dépense subventionnable pour montant de 8 400,00€HT, supplémentaire.

Il rappelle, suite à l’attribution des différents lots décidée ce jour dans la précédente délibération, que le coût de ce projet tous lots confondus est supérieur de 25 199,00€HT, au montant initial qui était de 310 458,89€HT, ce qui entraîne également une augmentation des frais de mission de maitrise d’œuvre qui sont calculés sur la base de 6,6% du montant global HT des travaux, ce qui produit un surcoût pour cette mission de 2 353,00€HT.

 

Le Maire propose afin de financer ce surcoût pour un total de 47 800,00€HT, de demander un complément de subvention, selon le tableau ci-dessous :

 

-        Conseil Général           45%                 soit    21 510,00€

-        Région                                    35%                 soit    16 730,00€

-        Commune                   20%                 soit     9 560,00€

 

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 

    • Les demandes de financement complémentaires, selon le plan de financement proposé.

 



 

N° DE LA DELIBERATION

 

3/26 octobre 2012

 

 

OBJET DE LA DELIBERATION

    

Demande de financement complémentaire mur OLMI.

 

 

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 septembre 2012, avait décidé dans le cadre de la réfection en urgence d’un mur de soutènement dans le quartier d’Olmi pour un montant de 46 430,00€HT, de solliciter la CTC à hauteur de 80% de la dépense.

 

Il propose vu le coût de ces travaux, de solliciter également le Conseil Général à hauteur de 10% du montant HT de ces travaux soit 4 643,00€.

 

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire,

 

- Vu cette dépense imprévue et son montant,

- Vu la nécessité de reconstruire cet ouvrage de toute urgence,

 

Et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 

    • La demande de financement complémentaire d’un montant de 4 643,00€ auprès du Conseil Général de la Haute-Corse.





 

N° DE LA DELIBERATION

 

4/26 octobre 2012

 

 

OBJET DE LA DELIBERATION

    

Indemnités comptable.

 

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’un arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables des services extérieurs du Trésor Public chargés des fonctions de receveurs des communes et des établissements publics.

 

Il précise que cette indemnité est destinée à rétribuer les prestations que peut fournir le receveur municipal en matière budgétaire, économique, et financière.

 

Le Maire propose d’attribuer cette indemnité annuelle au receveur en échange des prestations prévues par l’arrêté.

 

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

 

    • D’allouer cette indemnité conformément aux dispositions de l’article 4 de l’arrêté au receveur percepteur de l’Ile-Rousse.

 

N° DE LA DELIBERATION

5/26 octobre 2012

 

 

OBJET DE LA DELIBERATION

    

Désignation maître d’œuvre réhabilitation maison communale Olmi.

 

Le Maire propose au Conseil Municipal, dans le cadre de la rénovation de son patrimoine immobilier et locatif, de réhabiliter la maison communale située place d’Olmi cadastrée section E n°470, aujourd’hui en état d’insalubrité.

Il informe qu’un devis a été demandé à Monsieur Zamboni Dominique Architecte – Urbaniste, qui nous fait une proposition d’honoraire à 10% du montant des travaux estimé à environ 100 000€HT, pour les missions comprenant la réalisation de l’avent projet sommaire, ainsi que la maîtrise d’œuvre.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

    • La réhabilitation de la maison communale située dans le quartier d’Olmi, cadastrée section E n°470.

    • D’attribuer les missions comprenant la réalisation de l’avent projet sommaire, ainsi que la maîtrise d’œuvre à Monsieur Zamboni Dominique Architecte – Urbaniste pour un montant d’honoraire estimé à 10% du montant prévisionnel des travaux

 

    • D’autoriser le Maire à signer l’acte d’engagement, et tous documents relatifs à cette affaire.

 

Fait et délibéré à Olmi-Cappella, le 26 octobre 2012

 

Pour copie conforme au registre des délibérations