DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA SEANCE DU 1ER OCTOBRE 2013

 

 

NOMBRE DE MEMBRES

- En exercice : 11

- Présents : 9

- Procurations : 0

- Votants : 9

- Absents : 2

 

DATE

DE LA CONVOCATION

 

26 septembre 2013

L’an deux mil treize le 1er octobre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Frédéric MARIANI, Maire de la Commune. Le Maire procède à l’appel, le quorum ayant été atteint, il procède à l’ouverture de la séance.


Présents : Mme Allégrini Simonetti Marie-Dominique, M Casanova Laurent, M Colombani Gilbert, M Fratacci François, Mme Gaune Nathalie, Mme Guerber Odette, M Poletti Jean-Louis, M Renucci Claude.


Absents: Mme Casanova Elisabeth, M Colombani François Xavier.


Secrétaire de séance : Mme Guerber Odette.

 

N°DE LA DELIBERATION

 

31/1er octobre 2013

 

OBJET

DE LA DELIBERATION

    

Attribution du marché restauration du pont Génois.

 

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un appel d’offre a été lancé dans le Corse Matin, concernant les travaux de mise en valeur d’un chemin de randonnée et restauration légère d’un pont Génois.

Les critères de sélection de cet appel d’offre étaient pondérés de la manière suivante, pour un montant estimatif de 41 410,00€ HT, hors maitrise d’œuvre.

·        Prix: 40%

·        Valeur technique de l’offre : 30%

·        Délais d’exécution : 30%

Quatre offres nous sont parvenues, la première de Sarl Batimoru, la seconde de la Sarl Piancentini, la troisième de l’Entreprise Grimaldi, et la quatrième du Groupement Bessi/Sud Elagage

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l’analyse des offres (ci-joint en annexe), réalisée par Madame Lapina Frédérique, responsable de l’Unité Développement ONF Corse et maître d’œuvre de l’opération, considérant que l’offre proposé par la SARL Batimoru apparaît la plus conforme aux critères de sélection pré établis dans l’avis d’appel public à la concurrence, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

  • D’attribuer ce marché à la SARL Batimoru pour un montant de 38 250,00€ HT,
  • D’autoriser le Maire à signer l’ordre de service et tous autres documents relatifs à ce marché.

 

 

 

N°DE LA DELIBERATION

 

32/1er octobre 2013

 

OBJET

DE LA DELIBERATION

Attribution du marché de rénovation éclairage public quartier Cappella.

 

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un appel d’offre a été lancé dans l’Informateur Corse n°6478, concernant la fourniture de matériel pour la rénovation de l’éclairage public quartier Cappella.

Les critères de sélection de cet appel d’offre étaient pondérés de la manière suivante, pour un montant estimatif de 14 000,00€ HT:

·        Prix: 40%

·        Valeur technique de l’offre : 30%

·        Délais de livraison : 30%

Deux offres nous sont parvenues, la première de l’entreprise ESPACE ELEC, et la seconde de la SAS RAGNI.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après analyse des offres, considérant que l’offre proposé par la SAS RAGNI apparaît la plus conforme aux critères de sélection pré établis dans l’avis d’appel public à la concurrence, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

  • D’attribuer ce marché à la SAS RAGNI       pour un montant de 12 132,16€ HT,
  • D’autoriser le Maire à signer l’ordre de service et tous autres documents relatifs à ce marché.
 

N°DE LA DELIBERATION

 

33/1er octobre 2013

OBJET

DE LA DELIBERATION

    

Attribution du marché réfection toiture école.

 

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un appel d’offre a été lancé dans l’Informateur Corse n°6478, concernant les travaux de réfection de la toiture de l’école.

Les critères de sélection de cet appel d’offre étaient pondérés de la manière suivante, pour un montant estimatif de 33 823,00€ HT:

·        Prix: 40%

·        Valeur technique de l’offre : 30%

·        Délais d’exécution : 30%

Une seule offre nous est parvenue, de l’entreprise Tomasi Olivier pour un montant de 32 980,00€ HT.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal considérant que l’offre proposé par l’entreprise Tomasi Olivier apparaît conforme aux critères de sélection pré établis dans l’avis d’appel public à la concurrence, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

  • D’attribuer ce marché à l’entreprise Tomasi Olivier, pour un montant de 32 980,00€ HT,

 

  • D’autoriser le Maire à signer l’ordre de service et tous autres documents relatifs à ce marché.

 

N°DE LA DELIBERATION

 

34/1er octobre 2013

OBJET

DE LA DELIBERATION

    

Approbation du plan de formation mutualisé des agents territoriaux de Balagne 2013-2014.

 

Le Maire expose au Conseil Municipal l’enjeu que constitue la mise en œuvre d’un plan de formation pluriannuel mutualisé des agents du territoire de la Balagne, dont le projet a été élaboré avec le concours du Centre national de la fonction publique territoriale de la Haute-Corse ; le comité technique paritaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale a émis un avis favorable le 23 avril 2013 sur ce projet de plan.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 

  • Approuve le plan de formation 2013-2015 des agents territoriaux de la Balagne.

 


 

 

N°DE LA DELIBERATION

 

35/1er octobre 2013

 

OBJET

DE LA DELIBERATION 

 

Affouage 2013-2014, forêt de Fiuminale.

 

Le Maire informe le Conseil Municipal, conformément au programme d’aménagement de la forêt Fiuminale, approuvé par délibération le 15 avril 2008, dans cadre de la mise à disposition de bois de chauffage aux habitants de la commune par affouage, l’ONF a élaboré sur la parcelle n°3, selon le tableau ci-dessous, la matérialisation de 22 lots, à attribuer par tirage au sort.

 

Parcelles

Surface à parcourir (HA)

Nature

de la coupe

Volume indicatif (m³)

Destination

Mode vente

3

5

Eclaircie

100

Affouage

Délivré à titre gratuit

 

Le Maire propose la mise à disposition aux habitants de la commune, à titre gratuit, de ce bois de chauffage pour l’année 2013-2014, et de désigner trois personnes soumises solidairement à la responsabilité prévue à l’article L138.12 du Code Forestier.

 

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 

  • D’approuver la destination et le mode de vente retenus,

 

  • De désigner, Monsieur Colombani Gilbert, Monsieur Guidicelli Jean, et Monsieur Tomasi Jacques, soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L138.12 du Code Forestier.

 

Fait et délibéré à Olmi-Cappella, le 1er octobre 2013

 

Pour copie conforme au registre des délibérations

 

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le 2 octobre 2013 et de son affichage le 2 octobre 2013.