DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA SEANCE DU 17 janvier 2012

 

NOMBRE DE MEMBRES

 

Afférents au Conseil Municipal

 

En exercice

Qui ont pris part à la délibération

 

11

 

11

 

8

DATE DE LA CONVOCATION

13 janvier 2012

 

L’an deux mil douze le 17 janvier à 17h30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Frédéric MARIANI, Maire de la Commune. Le Maire procède à l’appel, le quorum ayant été atteint, il procède à l’ouverture de la séance.

 

Présents : Mme Casanova Elisabeth, M Casanova Laurent, M Colombani Gilbert, Mme Guerber Odette, M Fratacci François, M Poletti Jean-Louis, M Renucci Claude.

Absent : Mme Allégrini Simonetti Marie-Dominique, M Colombani François Xavier, Mme Gaune Nathalie

 

Secrétaire de séance : Mme Guerber Odette.

 

N° DE LA DELIBERATION

 

1/17 janvier 2012

 

OBJET DE LA DELIBERATION

Décision budgétaire modificative n°1/2012

Le Maire expose au Conseil Municipal,

 Qu’il faut pour des raisons d’équilibre budgétaire procéder à la DM suivante

 

Compte Dépenses

Compte Recettes

Chapitre

Compte

Montant

Chapitre

Compte

Montant

014

739116

15 318€

73

731

15 318€

Total

15 318€

Total

15 318€

 

  • Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité les décisions modificatives exposées ci-dessus.


 

 

N° DE LA DELIBERATION

 

 

2/17 janvier 2012

 

OBJET DE LA DELIBERATION

 

 

Renouvellement convention Biotel 20

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune avait décidé par délibération du 8 juillet 2000, l’installation d’un système de télé assistance avec la société Biotel 20, particulièrement pour les personnes âgées, isolées, handicapées ou malades de façon à ce qu’elles soient secourues en cas d’urgence dans un cours délai.

 

 

Le Conseil Municipal avait décidé également que la commune prenne à sa charge, les frais d’abonnement concernant les personnes ayant de faible revenu.

 

 

Vu les demandes et la nécessité de réactualiser cette convention, et au regard de l’augmentation de l’abonnement qui s’élève aujourd’hui à 26€ mensuel, par appareil installé, le Maire propose que la commune renouvelle cette convention avec la société Biotel 20, et prenne à sa charge les frais d’abonnements pour les personnes aux revenus modestes.

 

 

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 

 

 

  • Le renouvellement de la convention avec la Société Biotel 20,

 

  • La prise en charge par la commune des abonnements envers les personnes aux revenus modestes,

 

  • Et autorise le Maire à signer cette convention.

 

 

N° DE LA DELIBERATION

 

3/17 janvier 2012

 

 

OBJET DE LA DELIBERATION

 

Recours à la procédure de délégation de service public en vue du gardiennage et l’exploitation du gîte d’étape et de séjour de la maison forestière de Tartagine, classée « trois épis – Gîtes de France » dans le cadre d’un contrat d’affermage.

 

 

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a entrepris, courant 2005, la réhabilitation de la maison forestière de Tartagine pour y créer un gîte d’étape et de séjour, dans le cadre de la politique de développement du « tourisme vert ».

 

 

Les travaux ont été achevés en 2007, pour un coût d’environ 700.000 euros, auquel il convient d’ajouter la somme de 145.000 euros au titre des aménagements intérieurs.

Le gîte ainsi réalisé, seule structure de l’Ile à bénéficier d’un classement « trois épis – Gîtes de France », a fait l’objet d’une exploitation saisonnière en régie pour les années 2007 et 2008.

 

Ce mode de gestion a nécessité le recours à trois emplois saisonniers, générant des charges de fonctionnement qui n’ont pas été sans impacter lourdement sur lesdits résultats, avec des données déficitaires sur 2007 et un équilibre très précaire sur 2008.

 

La collectivité ne se trouvant manifestement pas en mesure de gérer le gîte d’étape et de séjour sans risques pour les finances communales, a décidé, pour la saison 2009 de confier cette mission par affermage à un prestataire extérieur.

 

 Ceci, dans le cadre d’une délégation de service public soumise au « régime simplifié » prévu à l’article L 1411-12 du code général des collectivités territoriales, à travers une convention conclue pour une durée de trois années et un montant des sommes revenant annuellement au délégataire inférieur à 68.000 euros.

 

Convention mettant notamment à la charge du délégataire l’animation de la structure, l’information du public et sa sensibilisation au respect de l’environnement naturel.

 

Le gestionnaire assurant par ailleurs, dans le cadre d’une politique tarifaire négociée avec l’autorité délégante, l’accueil, l’hébergement et la restauration (Repas et petite restauration) des hôtes du gîte, ainsi que la vente au public de boissons et glaces.

 

 

A l’issue de la procédure de consultation, un contrat d’affermage a été passé avec Monsieur Thomas ORSINI en date du 24 mars 2009.

 

 

Ledit contrat vient à terme le 31 mars 2012, sans avoir connu la moindre difficulté d’exécution au cours des trois saisons écoulées.

 

 

La fréquentation de la structure est tout à fait convenable, et la clientèle est apparue satisfaite des prestations offertes par le délégataire.

 

Compte tenu des avantages procurés à la commune par ce mode de gestion, et de l’absence d’aléa financier majeur pour la collectivité, celle-ci entend le reconduire à l’expiration de contrat actuel, dans le cadre cette fois ci de la procédure de délégation de service public de droit commun pour satisfaire aux prescriptions du code général des collectivités territoriales.

 

 

Contrat qui serait conclu pour une durée de quatre années, sur la base des dispositions arrêtées à l’occasion de la précédente consultation, avec bien évidemment une réactualisation des clauses financières.

 

Le Comité Technique Paritaire devant nécessairement être consulté, par application de l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour toute mesure relative à l’organisation et au fonctionnement d’un service public existant obligation reprise à l’article L 1411-4 du CGCT – la commune a sollicité, le 24 octobre 2011, son avis sur la poursuite de la gestion déléguée de son gîte d’étape et de séjour.

 

 

Vu l’avis favorable émis par cet organisme, à l’unanimité de ses membres, lors de sa séance du 26 octobre 2011, au projet de la collectivité.

 

 

Le Maire propose ainsi de recourir à une délégation de service public qui conduira, à l’issue de la procédure légale de droit commun, à la passation d’un « contrat d’affermage pour le gardiennage et l’exploitation du gîte d’étape et de séjour de la maison forestière de TARTAGINE » avec le candidat retenu, lequel contractualisera les missions ci dessus rappelées.

 

 

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 

  • Décide de se prononcer en faveur du recours à la procédure de délégation de service public de droit commun en vue du gardiennage et l’exploitation du gîte d’étape et de séjour de la maison forestière de TARTAGINE

 

  • Et, en conséquence, d’habiliter en tant que de besoin le Maire à engager ladite procédure, à signer tous actes s’y rapportant et plus généralement à entreprendre toutes les démarches qui s’imposent.

 

 

 

N° DE LA DELIBERATION

 

4/17 janvier 2012

 

 

 

 OBJET DE LA DELIBERATION

 

 

 

Plan de financement d’un dépistage relatif au « Radon ».

 

 

 

 

 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°2 du 29 juillet 2011, il avait été décidé de réaliser un dépistage relatif au risque du radon dans les bâtiments publics, conformément aux dispositions des articles R.1333-15 et 16 du Code de la Santé Publique (CSP).

Le Maire précise qu’il avait été décidé de solliciter l’Office de l’Environnement de la Corse, pour l’obtention d’une aide financière, selon le devis réalisé par un organisme agréé d’un montant de 3 800€HT.

L’OEC nous demande de préciser par délibération le plan de financement

 

Vu la demande de l’OEC, le Maire propose le plan de financement suivant :

 

 

  • Office de l’Environnement             50% soit 1 900€

 

  • Commune                                    50% soit 1 900€

 

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 

 

 

  • D’approuver le plan de financement proposé.

 

Fait et délibéré à Olmi-Cappella, le 17 janvier 2012

 

 

 

Pour copie conforme au registre des délibérations

 

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le 27 janvier 2012 et de son affichage le 27 janvier 2012.