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Délibérations conseil municipal 15 avril

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE DU 15 avril 2014

NOMBRE DE MEMBRES

- En exercice : 11

- Présents : 9

- Procurations : 2

- Votants : 11

- Absents : 0

DATE DE LA CONVOCATION

8 avril 2014

L’an deux mille quatorze le 15 avril à 18h30,le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Frédéric MARIANI, Maire de la Commune. Le Maire procède à l’appel, le quorum ayant été atteint, il procède à l’ouverture de la séance.

Présents: Mme Casanova Elisabeth, M Casanova Laurent, M Colombani François Xavier, M Colombani Gilbert, M Fratacci François, Mme Gaune Nathalie, Mme Guerber Odette, M Poletti Jean-Louis.

Absents:

Procuration: Mme Allégrini Simonetti Marie-Dominique à M Poletti Jean-Louis, M Renucci Claude à Mme Guerber Odette.

Secrétaire de séance: Mme Guerber Odette

N°DE LA DELIBERATION

6/15 avril 2014

OBJET DE LA DELIBERATION

Décision en matière de taux de contributions directes 2014.

Le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il y a lieu avant le vote du BP 2014 de fixer les taux a appliqués en matière de contributions directes, et propose de conserver les même taux que l’année précédente, selon le tableau ci-après.

    • Taxe d’habitation 18,29%
    • Taxe foncière sur les propriétés bâties 15,00%
    • Taxe foncière sur les propriétés non bâties 94,37%

 * Cotisation foncière des entreprises  22,02%

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’appliquer les taux indiqués ci-dessus.

N°DE LA DELIBERATION

7/15 avril 2014

OBJET DE LA DELIBERATION

Approbation compte de gestion 2014 du receveur.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2013, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

  • Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2013. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

N°DE LA DELIBERATION

8/15 avril 2014

OBJET DE LA DELIBERATION

Vote du compte administratif 2013.

Après que le Maire se soit retiré de la séance, sous la présidence de M. Poletti Jean-Louis, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2013 qui s’établit ainsi :

Libellés

Investissements

Fonctionnement

Ensemble

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés

10 182,00

56 080,00

95 067,00

10 182,00

151 147,00

Opérations de l'exercice

697 936,08

525 938,07

289 491,92

320 606,38

987 428,00

846 544,45

Totaux

708 118,08

582 018,07

289 491,92

415 673,38

997 610,00

997 691,45

Résultats de clôture

126 100,01

126 181,46

126 100,01

126 181,46

Intégration résultat

Restes à réaliser

211 901,00

309 619,00

211 901,00

309 619,00

Totaux cumulés

211 901,00

309 619,00

211 901,00

309 619,00

Résultats définitifs

283 388,01

126 181,46

97 799,45

Hors présence du Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2013.

N°DE LA DELIBERATION

9/15 avril 2014

OBJET DE LA DELIBERATION

Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2013.

Le Conseil Municipal :

    • après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013,
    • statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013,

 * constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 126 181,46€.

Pour mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur).

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur).

Virement à la section d’investissement.

95 067,00

Résultat de l’exercice :

Excédent :

Déficit :

31 114,16

A) EXCEDENT AU 31/12/2012.

Affectation obligatoire

A l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

126 181,46

à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002).

28 382,00

97 799,00

B) DEFICIT AU 31/12/… .

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter- budget primitif……… ;

C) Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté.

Décide à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation comme ci-dessus.


N°DE LA DELIBERATION

10/15 avril 2014

OBJET DE LA DELIBERATION

Vote du budget primitif 2014.

Le Maire soumet au Conseil Municipal les propositions budgétaires pour l’exercice 2014, qui s’équilibre de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de la section de fonctionnement

Recettes de la section de fonctionnement

Vote

Crédits de fonctionnement Votés au titre du budget 2012

383 959,00

286 161,00

Reports

Restes à réaliser (RAR) de l’exercice précédent

002 Résultat de fonctionnement reporté

97 798,00

Total de la section de Fonctionnement

383 959,00

383 959,00

Investissement

Dépenses de la section d’investissement

Recettes de la section d’investissement

Vote

Crédits d’investissement Votés au titre du budget 2012 (y compris compte 1068)

393 396,00

421 778,00

Reports

Restes à réaliser (RAR) de l’exercice précédent

211 901,00

309 619,00

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté

126 100,00

Total de la section d’Investissement

731 397,00

731 397,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET

1 115 356,00

1 115 356,00

Ouï l’exposé du Maire, Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le budget primitif de la commune pour l’exercice 2014.

N°DE LA DELIBERATION

11/15 avril 2014

OBJET DE LA DELIBERATION

Dépenses afférentes au compte budgétaire 623 (fêtes et cérémonies).

Le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de joindre au budget primitif une délibération stipulant les diverses dépenses, ainsi que leur montant à titre prévisionnel, concernant le compte 623 (fêtes, cérémonieset frais insertion appel d’offre).

Inscriptions budgétaires compte 623 proposées pour l’année 2014 :

    • Achats gerbes fleurs diverses occasions 2 500€
    • Achats jouets école, crèche1 500€
    • Achats naissances, mariages, cérémonies 1 500€
    • Repas divers 1 500€
  • * Total7 000€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, le Maire à budgétiser la somme de 7 000€ au compte 623 sur le BP 2014.


N°DE LA DELIBERATION

12/15 avril 2014

OBJET DE LA DELIBERATION

Attributions subventions 2014.

Le Maire propose,

Conformément aux inscriptions budgétaires du BP 2014, d’allouer et de mandater les subventions prévues aux associations suivantes :

ARIA, OFFICE DE TOURISME, COOPERATIVE ECOLE.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le Maire à mandater les sommes suivantes, prévues à l’article 6574 du BP 2014 :

ARIA 1 500€

OFFICE DE TOURISME1 500€

COOPERATIVE ECOLE 1 000€

N°DE LA DELIBERATION

13/15 avril 2014

OBJET DE LA DELIBERATION

Indemnités de fonctions allouées au maire, et aux adjoints.

Le Maire expose au Conseil Municipal :

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu l’article L2123-10 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux.

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014.

Vu l’arrêté municipal en date du 1eravril 2014, portant délégation de fonctions à M Poletti Jean-Louis, 1eradjoint, et à Mme Guerber Odette, 2èmeadjoint.

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal, de déterminer les taux maximal des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans les limite des taux fixés par la loi.

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique, ne peut dépasser 17%.

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique, ne peut dépasser 6,60%.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

  • De fixer, avec effet au 1eravril 2014, le montant pour l’exercice des fonctions du maire et des adjoints, comme suit :
  • Maire : 17% de l’indice brut 1015
  • 1eradjoint : 6,6% de l’indice brut 1015
  • 2èmeadjoint : 6,6% de l’indice brut 1015
  • Précise que les indemnités de fonction sont payées trimestriellement et revalorisées en fonction de la valeur du point de l’indice des fonctionnaires.

N°DE LA DELIBERATION

14/15 avril 2014

OBJET DE LA DELIBERATION

Instauration des heures supplémentaires et complémentaires.

Le Maire expose au Conseil Municipal, que les agents communaux peuvent être appelés, selon les besoins du service, à effectuer des heures supplémentaires pour les agents à temps complet, et des heures complémentaires pour les agents à temps non complet, au-delà du temps de travail, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 qui fixe pour le personnel le régime des IHTS,

Vu la jurisprudence et notamment l’arrêt du Conseil d’Etat n° 131247 et n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d’égalité de traitement,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant que conformément à l’article 2 du décret n°91-875, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

  • Le paiement des heures supplémentaires pour les agents à temps complet, et des heures complémentaires pour les agents à temps non complet, suivant les nécessités de service, au profit des cadres d’emplois de la catégorie C et B, selon l’indice détenu par l’agent et conformément aux modes de calcul définis par le décret 2002-60 du 14 janvier 2002.
  • les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014.

N°DE LA DELIBERATION

15/15 avril 2014

OBJET DE LA DELIBERATION

Demande de financement travaux AEP, suite au diagnostic.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que la commune a confié au bureau d’étude CETA Environnement le diagnostic de son réseau de distribution d’eau potable en 2011.

L’objet de cette étude consistait donc à déterminer tous les paramètres directement liés au réseau de distributions, afin de proposer des actions pour l’amélioration du fonctionnement et de la gestion des installations exploitées.

La mission a consisté à établir :

  • un diagnostic de fonctionnement du réseau actuel,
  • un programme des travaux chiffrés à engager par ordre de priorité et l’échéancier de réalisation correspondant,
  • un ensemble de préconisation pour garantir le bon fonctionnement des installations.

    Il précise que le rapport intermédiaire a été rendu en mars 2012, le rapport final en mars 2013, et l’actualisation technique et financière en avril 2014.

    Le Maire propose, au regarddes déperditions d’eaux actuelles, que nous avons sur notre réseau, qui ont une incidence financière conséquente pour la commune, de réaliser au plus tôt, le programme de travaux établi dans ce diagnostic.

  • Il propose, afin de financer ce projet qui s’élèvent à un montant de 95 100,00€HT, maitrise d’œuvre comprise, de solliciter les aides financières nécessaires, qui pourrait atteindre 90%, vu le décret relatif aux aides financière pour les projets d’investissement n°2004-658 du 6 juillet 2004 pris en application du décret n°99-1060 du 16 décembre 1999, selon le plan de financement suivant:

      • Agence de l’eau, CG, CTC 90% soit 85 590,00€

    * Commune10%soit 9 510 ,00 €

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité :

* La réalisation, au plus tôt, du programme de travaux établi dans le diagnostic du réseau d’eau potable.* Le plan de financement.


N°DE LA DELIBERATION

16/15 avril 2014

OBJET DE LA DELIBERATION

Désignation des commissaires titulaires et suppléants de la commission communale des impôts directs.

Le Maire informe le Conseil Municipal,

Vu l’article 1 650 du Code Général des impôts, il est nécessaire de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs.

Il précise que cette commission est composée, outre le Maire ou un adjoint délégué, de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants, qui seront choisis par les services des Impôts, parmi une liste de contribuables établie par le Conseil Municipal, qui propose 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants.

Proposition des commissaires titulaires :

M Fratacci FrançoisMme Guerber Odette

M Colombani François-XavierM Colombani Gilbert

M Saladini JeanMme Olivi Annonciade

Mme Argenti Marie-Dominique (propriétaire de bois)Mme Albertini Geneviève

M Filippini Gérard (propriétaire de bois) M Casanova Antoine

M Julien Squarcioni PatrickM Fratacci Jacques Félix

Proposition des commissaires suppléants:

Mme Casanova Elisabeth M Verdier Edouard

Mme Allegrini Simonetti Marie-DominiqueM Renucci Claude

M Colombani DominiqueM Tomasi Jacques

M Casanova Ange-Mathieu (propriétaire de bois)M Luiggi Serge

Mme Gaune MarieM Sacchetti Gérard

M Tomasi Olivier Mme Grimaldi Noëlle

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, propose à l’unanimité les commissaires cités ci-dessus, pour faire partie de la Commission Communale des Impôts Directs


.

N°DE LA DELIBERATION

17/15 avril 2014

OBJET DE LA DELIBERATION

Désignation des membres de la commission d’appel d’offre.

Le Maire informe le Conseil Municipal

-Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la Commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu’outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires, et de 3 membres suppléants élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le Maire, demande qu’il soit procédé à l’élection.

Sont proclamé élus, en tant que délégués titulaires :

  • Fratacci François
  • Colombani Gilbert
  • Poletti Jean-Louis

    Sont proclamé élus, en tant que délégués suppléants :

  • Renucci Claude
  • Colombani François Xavier
  • Gaune Nathalie

    Les Membres sus nommés auront voix délibératives.

Le Maire précise que les autres membres de la Commission sont le comptable de la Collectivité, le représentant du Directeur de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des fraudes et le Représentant du Service technique compétant.

Toutes personnes désignées par le Président de la Commission pour sa compétence dans la matière faisant d’objet de l’appel d’offre ont voix consultatives.

N°DE LA DELIBERATION

18/15 avril 2014

OBJET DE LA DELIBERATION

Désignation des délégués dans les organismes extérieurs et associations.

Le Maire rappelle que lors de sa réunion du 29 mars 2014, le Conseil Municipal avait délibéré, concernant la désignation des délégués dans les organismes extérieurs et associations. Il informe qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la rédaction de cette délibération, et qu’il convient d’annuler la délibération n°5 du 29 mars 2014 et de délibérer à nouveau.

Le Maire rappelle les dispositions de l’article 2122-10 qui indique « quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du Maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints ainsi que des délégués pour siéger au sein des organismes extérieurs. »

En outre, le Conseil Municipal, en vertu des dispositions de l’article L.2121-33 « procède à la désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein d’organismes extérieur dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présents code et des textes régissant ces organismes. »

Le Maire propose au Conseil Municipal pour représenter la Commune, dans les organismes extérieurs et associations, les membres suivants :

Communauté de Communes E Cinque Piève

Délégué Titulaire : M Mariani Frédéric

Délégué Suppléant : M Poletti Jean-Louis

Syndicat Mixte du Giussani

Délégué Titulaire : Mme Allégrini Simonetti Marie Dominique

Délégué Suppléant : M Mariani Frédéric

Syndicat Intercommunal d’Electrification et d’Eclairage Public de la Haute-Corse

Délégué Titulaire : M Mariani Frédéric

Délégué Suppléant : M Poletti Jean-Louis

Syndicat Incendie

Délégué Titulaire : MCasanova Laurent

Délégué Suppléant :M Fratacci François

Parc régional

Délégué Titulaire : M Mariani Frédéric

Délégué Suppléant : M Colombani Gilbert

Chargé des affaires scolaires:

Délégué Titulaire : Mme Guerber Odette

Délégué Suppléant : M Fratacci François

CNAS

Délégué:M Poletti Jean-Louis

L’Aria

Délégué Titulaire : M Poletti Jean-Louis

Office de Tourisme

Délégué Titulaire : Mme Guerber Odette

Délégué Titulaire : Mme Casanova Elisabeth

Délégué Suppléant : M Colombani François

Délégué Suppléant : M Poletti Jean-Louis

Gîtes de France

Délégué Titulaire : Mme Casanova Elisabeth

Délégué Suppléant : Mme Guerber Odette

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité:

  • La désignation des personnes nommées ci-dessus, aux organismes extérieurs et associations.
  • Cette délibération annule et remplace la délibération n° 5 de même intitulé, adoptée le 29 mars 2014.

Fait et délibéré à Olmi-Cappella, le 15 avril 2014

Pour copie conforme au registre des délibérations

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