Délibérations conseil Municipal 04 septembre

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE DU 4 septembre 2015

DATE DE LA CONVOCATION

L’an deux mille quinze le 4 septembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Frédéric MARIANI, Maire de la Commune. Le Maire procède à l’appel, le quorum ayant été atteint, il procède à l’ouverture de la séance.

Présents: M Colombani François Xavier, M Colombani Gilbert, M Fratacci François, Mme Gaune Nathalie, Mme Guerber Odette, M Poletti Jean-Louis.

Absents :M Casanova Laurent, M Renucci Claude.

Procuration: Mme Allegrini-Simonetti Marie-Dominique à M Mariani Frédéric, Mme Casanova Elisabeth à M Poletti Jean-Louis.

Secrétaire de séance: Mme Guerber Odette.

N°DE LADELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un appel d’offre a été lancé dans Arritti n°2425, le Petit Bastiais n°581, mis en ligne sur la plateforme achatpublic.com, ainsi que sur le site internet de la commune.

Ce marché a pour objet la réhabilitation et la surélévation de la maison située dans le quartier d’Olmi, cadastrée E n°470. Il se décompose en 4 lots :

• lot 1: Gros-œuvre-Divers • lot 3 : Plomberie – Sanitaire

• lot 2: Electricité • lot 4 : Menuiserie

Les critères de sélection de cet appel d’offre étaient pondérés de la manière suivante( pour un montant estimatif, hors maitrise d’œuvre de 100 394,57€ HT) :

• Prix : 30%

• Valeur technique de l’offre : 35%

• Délai d’exécution : 35%

Onze offres ont été retirées pour la globalité des lots. Toutefois, une seule offre pour chacun des lots est parvenue dans les délais impartis.

Le Maire informe, qu’une procédure de négociation a été mise en place conformément à l’article 5-1 du règlement de consultation, concernant les lots n°1,3 et 4, qui étaient supérieurs à l’estimation du maitre d’œuvre (notamment en raison de l’ancienneté du projet, réalisé en 2012.

Après négociation, et analyse des offres (ci-jointes en annexe) réalisées par M. Zamboni Dominique architecte et maître d’œuvre de l’opération, le Maire propose au regard de celles-ci, et des critères de sélection prévus dans l’avis d’appel public à la concurrence et le règlement de consultation, d’attribuer :

- le lot 1 pour un montant de 77 884,80€HT, à l’entreprise BATIMORU,

- le lot 2 pour un montant de 7 380,00€HT à l’entreprise EGES SUZZONI,

- le lot 3 pour un montant de 7 136,10€HT à la Sarl PROCLIM,

- le lot 4 pour un montant 12 247,66€HT à la Sarl 3P MENUISERIES,

Le montant total du marché est de 104 648,56€HT, soit un surcout supplémentaire de 4,26% pour l’ensemble des lots, par rapport à l’estimation initiale réalisée en 2012.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des résultats de la négociation, et de l’analyse des offres, considérant que celles-ci sont conformes aux critères de sélections pré-établis dans l’avis d’appel à concurrence, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’attribuer le lot n°1, pour un montant de 77 884,80€HT, à l’entreprise BATIMORU,

• D’attribuer le lot n°2, pour un montant de 7 380,00€HT à l’entreprise EGES SUZZONI,

• D’attribuer le lot n°3, pour un montant de 7 136,10€HT à la Sarl PROCLIM,

• D’attribuer le lot n°4, pour un montant de 12 247,66€HT à la Sarl 3P MENUISERIES,

• D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ces marchés.

N°DE LADELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que le coût des travaux de réhabilitation et de surélévation de la maison communale cadastrée E n°470, en vue d’y créer un logement, qui était d’un montant estimatif de 100 394,57€HT, est supérieur de 4 254,59€HT, soit un montant définitif de 104 648,56€HT, hors maitrise d’œuvre.

Il propose afin de compenser ce surcout, de solliciter une aide financière auprès de la Collectivité Territorial de Corse au titre de la dotation quinquennale à hauteur de 80% soit 3 403,67€.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité :

• La demande de financement auprès de la CTC au titre de la dotation quinquennale à hauteur de 80% du surcout soit 3 403,67€.

N°DE LADELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire rappelle, que lors de sa séance du 9 avril 2015, le Conseil Municipal avait délibéré concernant une aide financière, qui a été attribuée à la commune par le Conseil Départemental lors de sa cession du 19 février 2015, d’un montant de 25 000€, relative à des travaux de bâtiment, afin que celle-ci soit affectée sur le projet de la construction de la salle polyvalente, dont le montant des travaux s’est élevé à 374 932,28€ HT.

Le Maire informe que les services du Département, demande à la commune de repréciser par délibération le plan de financement afin de l’ajuster, au regard de la demande initiale.

Il rappelle que les montants des subventions obtenus à ce jour pour ce projet, auprès des divers financeurs, atteignent 73% de la dépense HT, selon le tableau ci-dessous

En conséquence, le Maire, propose que les 25 000€ alloués par le Conseil Départemental lors de sa cession du 19 février 2015, soient affectés au financement de ce projet, afin de permettre un financement à hauteur de 80% de la dépense HT.

(276 322,00+25 000,00=301 322,00 soit 80%)

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve :

• L’affectation de cette aide financière du Département sur le projet de la construction de la salle polyvalente.
• Et demande à M le Président du Conseil Départemental d’établir l’arrêté de subvention selon la demande de la commune.

N°DE LADELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient, afin de maintenir le service de restauration scolaire, de créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial de 2ème classe, d’une durée de 6 heures de service hebdomadaire, en application de l’article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une période de 10 mois.

- VU le code général des collectivités territoriales,

- VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, 2°,

- VU le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

- VU le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

- VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

- VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux,

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• La création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe non permanent, échelle III de rémunération, d’une durée de 6 heures de service hebdomadaire, pour une période de cinq mois,

• De fixer la rémunération de l’emploi ainsi créé par référence au 1er échelon du grade d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe,

• D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et chapitre prévus à cet effet

N°DE LADELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il convient pour des raisons administratives et notamment budgétaire, et afin de répercuter également les éventuelles augmentations des tarifs de l’eau et de l’assainissement, de modifier la période de relève des compteurs d’eau de la commune.

Le Maire propose dorénavant de procéder à la relève des compteurs fin novembre, d’éditer le rôle de l’eau et de l’assainissement, et d’émettre le titre de recette la 1^èresemaine du mois de décembrede chaque année.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

• D’établir la relève des compteurs d’eau de la commune fin novembre et d’établir la facturation de l’eau et de l’assainissement auprès des abonnés la 1^èresemaine de décembre de chaque année.

N°DE LADELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire propose,

Conformément aux inscriptions budgétaires du BP 2015, d’allouer et de mandater les subventions prévues aux associations suivantes :

ARIA, OFFICE DE TOURISME, COOPERATIVE ECOLE, ASSOCIATION DU GIUSSANI, UNION DEPARTEMENTALEDES SAPEURS-POMPIERS DE LA HAUTE-CORSE.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le Maire à mandater les sommes suivantes, prévues à l’article 6574 du BP 2015 :

ARIA   1 500€

OFFICE DE TOURISME 1 500€

COOPERATIVE ECOLE  1 000€

ASSOCIATION DU GIUSSANI    400€

UNION DEPARTEMENTALE

DES SAPEURS-POMPIERS DE LA HAUTE-CORSE   200€

N°DE LADELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en date du 15 juillet dernier, la Communauté de Communes E Cinque Pieve di Balagna, a demandé à la commune de bien vouloir prendre une délibération approuvant la création de la route entre les villages d’Olmi-Cappella et de Mausoléo.

Le Maire rappelle que ce projet est d’un montant estimatif d’environ 950 000€.

Il informe que la première phase des travaux consistant à l’ouverture de la route, à la création d’un pont et à la pose de clôture est aujourd’hui financée à hauteur 80%.

Il précise que la maitrise d’œuvre vient d’être attribuée à un bureau d’étude par la CC5 maître d’ouvrage de l’opération, et que l’ensemble des propriétaires concernés par le passage de cette route, a donné un avis favorable.

Le Conseil Municipal considérant d’intérêt public la réalisation de cette route, qui au-delà de rompre l’isolement du village de Mausoléo, aura également un intérêt touristique, économique, démographique, agro pastoral, DFCI, etc…

Considérant également que l’absence de cette route de nos jours est une anomalie historique qu’il convient de supprimer.

Le Conseil Municipal après en avoir débattu et à l’unanimité approuve vivement la réalisation au plus tôt de cette route, et demande à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de mettre tous les moyens en œuvre afin de commencer et d’achever dans les meilleurs délais cette infrastructure.

N°DE LADELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire rappelle que le 25 juin 2014, le Front de Libération Nationale de la Corse a annoncé un processus de démilitarisation et une sortie progressive de la clandestinité sans préalable et sans équivoque aucune, mettant un terme à près de quatre décennies de lutte armée.

Cette décision fortement souhaitée par la majorité des corses est l’aboutissement d’une prise de conscience de tous, d’aller vers le rassemblement et l’apaisement qui permettra à la Corse de conserver son identité et ses valeurs.

Il nous apparait nécessaire de demander à l’Etat et à Monsieur le Président de la République de faire un geste envers notre peuple comme cela s’est déjà fait dans l’histoire politique de nombreux pays en Europe et dans le monde.

Nous devons aujourd’hui tout mettre en œuvre pour que nos enfants puissent vivre dans une Corse où la démocratie, la justice sociale, le respect de notre identité, la défense de notre langue, leurs donnent les moyens de construire une Corse rassemblée, unie et forte face à un avenir incertain.

Le Maire demande au Conseil Municipal d’en délibérer.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l’unanimité, demande :

• L’amnistie totale des prisonniers politiques Corses ;
• L’arrêt des poursuites contre l’ensemble des militants poursuivis pour des actes politiques.

N°DE LADELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire propose au Conseil Municipal, afin de faciliter la mise en sécurité de la voirie communale en période hivernale, de faire l’acquisition d’un véhicule pickup 4X4 polyvalent, équipé d’une lame à neige, d’une saleuse et sableuse, destiné principalement à la viabilité du réseau lors de chutes de neige ou de fort verglas.

Il informe que le coût de ce type de véhicule est estimé à environ 50 000€HT.

Il propose de solliciter une aide financière auprès de l’Etat au titre de la DETR, de la Collectivité Territoriale de Corse, et du Conseil Départemental, selon le plan de financement ci-dessous :

• Etat (DETR)    60% soit 30 000€
• CTC   10%  soit 5 000€
• Conseil Départemental  10% soit 5 000€
• Commune  20% soit 10 000€

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal considérant l’utilité de ce véhicule, nécessaire à la mise en sécurité de la voirie communale en période hivernale, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve:

• L’acquisition de ce véhicule polyvalent,
• Le plan de financement,
• Et autorise le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à cette acquisition, et à signer tous actes et documents se rapportant à cette affaire.

Fait et délibéré à Olmi-Cappella, le 4 septembre 2015

Pour copie conforme au registre des délibérations

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le 7 septembre 2015 et de son affichage le 7 septembre 2015.