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Délibérations du Conseil Municipal 28 novembre


DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE DU 27 novembre 2015

NOMBRE DE MEMBRES

- En exercice : 11

- Présents : 9

- Procurations : 1

- Votants : 10

- Absents : 1

DATE

DE LA CONVOCATION

20 novembre 2015

L’an deux mille quinze le 27 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Frédéric MARIANI, Maire de la Commune. Le Maire procède à l’appel, le quorum ayant été atteint, il procède à l’ouverture de la séance.

Présents:Mme Casanova Elisabeth, M Casanova Laurent,M Colombani François Xavier, M Colombani Gilbert, M Fratacci François, Mme Gaune Nathalie, Mme Guerber Odette, M Poletti Jean-Louis.

Absents : Mme Allegrini-Simonetti Marie-Dominique.

Procuration: M Renucci Claude à M Mariani Frédéric.

Secrétaire de séance: Mme Guerber Odette.

N°DE LADELIBERATION

27/27 novembre 2015

OBJET DE LA DELIBERATION

Attribution marché AEP

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un appel d’offre a été lancé dans le Petit Bastiais n°600 du 26 octobre 2015, et mis en ligne sur la plateforme achatpublic.com, concernant des travaux sur le réseau d’eau potable, qui se décompose en 2 lots :

• Lot 1 : Réseaux

Pose de compteurs avec tête émettrice, Pose de réducteurs de pression, Réhabilitation de canalisation d’eau potable (115m) en fonte Ø60 mm

• Lot 2 : Télégestion

Télétransmission des index des compteurs

Les critères de sélection de cet appel d’offre étaient pondérés de la manière suivante:

- La valeur technique : 60%

- Le prix des prestations : 40 %

Concernant le lot 1 une seule offre nous est parvenue, de l’entreprise Paul BEVERAGGI, qui fait une proposition technique de valeur, qui regroupe les compétences nécessaires pour mener à bien ce chantier, et qui fait une proposition économique d’un montant d 69 341.00€HT.

Pour mémoire, l’estimation financière était de 66 140,00€HT.

Concernant le lot 2, deux offres nous sont parvenues, la première de la société Inter Eaux Corse d’un montant de 27 787,00€HT, la seconde de l’entreprise SITEC d’un montant de 17 330,00€HT.

La comparaison entre les deux propositions est largement en faveur de la SITEC, qui nous fait une proposition technique de valeur, et une offre financière plus intéressante.

Pour mémoire, l’estimation financière était de 19 000,00€HT.

Après analyse des offres par le bureau d’études techniques POZZO DI BORGO maître d’œuvre de l’opération, le Maire propose au regard de celle-ci, et des critères de sélection pré établis dans l’appel d’offre, d’attribuer le lot 1 pour un montant de 69 341,00€HT, à l’entreprise Paul BEVERAGGI, et le lot 2 pour un montant de 17 330,00€HT à l’entreprise SITEC.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l’analyse des offres réalisée par le bureau d’études techniques POZZO DI BORGO, maître d’œuvre de l’opération, considérant que ces offres apparaissent les plus conformes aux critères de sélections préétablis dans l’avis d’appel à concurrence, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’attribuer le lot n°1 l’entreprise Paul BEVERAGGI, pour un montant de 69 341.00€HT.,

• D’attribuer le lot n°2 l’entreprise SITEC, pour un montant de 17 330,00€HT.,

• D’autoriser le Maire à signer l’ordre de service et tous autres documents relatifs à ce marché.


N°DE LADELIBERATION

28/27 novembre 2015

OBJET DE LA DELIBERATION

Modification plan de financement éclairage public.

Le Maire rappelle que lors de sa séance du 13 octobre 2015, le Conseil Municipal avait approuvé les travaux de rénovation de l’éclairage public, dans la traversée principale de la commune, et le plan de financement pour un montant prévisionnel de 67 666,00€HT.

La participation au titre de la DETR était prévue à hauteur de 60%, les services de la préfecture nous ont informés que celle-ci sera ramenée à hauteur de 54,29% soit 36 734,13€.

Le Maire propose, en conséquence, de modifier le plan de financement, selon le tableau ci-dessous, afin d’atteindre un financement à hauteur de 80% :

- Etat au titre de la DETR 2015 54,29% soit 36 734,13€

- Région au titre de la dotation quinquennale 15% soit 10 150,00€

- Département 10,71% soit 7 247,03€

- Commune 20% soit 13 533,00€

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

• La modification du plan de financement.

N°DE LADELIBERATION

29/27 novembre 2015

OBJET DE LA DELIBERATION

Demande de financement pour la restauration des tableaux « Chemin de croix ».

Le Maire propose au Conseil Municipal, de procéder à la restauration des tableaux du chemin de croix de l’église St Nicolas qui se trouvent aujourd’hui en très mauvais état.

Il informe que le coût estimatif de cette restauration s’élève à 5 800,00€ HT., et qui prévoie le nettoyage, décrassage, consolidation de la couche picturale, pose des mastics colorés et leur modelage, restauration picturale minimaliste, vernis de protection et restauration des cadres.

Le Maire propose de solliciter une aide financière auprès de la Collectivité Territoriale de Corse, selon le plan de financement suivant :

- CTC 65% soit 3 770,00€

- Commune 35% soit 2 030,00€

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve :

• La restauration des tableaux du chemin de croix,

• Le plan de financement,

• Et autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

N°DE LADELIBERATION

30/27 novembre 2015

OBJET DE LA DELIBERATION

Demande de financement pour le remplacement du dispositif de surveillance du Gite d’étape.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que le Gite d’étape de la maison forestière est protégé par un dispositif d’alarme. Celui-ci, dans le cadre de l’installation du téléphone par parabole n’est plus compatible.

Il convient donc de remplacer ce dispositif dont le coût estimatif est de 2 603,81€HT.

Le Maire propose de solliciter une aide financière auprès de la Collectivité Territoriale de Corse dans le cadre de la dotation quinquennale, selon le plan de financement ci-dessous.

- CTC 80% soit 2 083,00€

- Commune 20% soit 520,81€

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve :

  • Le remplacement du dispositif de surveillance du Gite d’étape,
  • Le plan de financement,
  • Et autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

N°DE LADELIBERATION

31/27 novembre 2015

OBJET DE LA DELIBERATION

Schéma intercommunal (fusion communauté de commune Loi Notre).

Le Maire informe le Conseil Municipal, que dans le cadre de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 pourtant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le projet de schéma départemental de coopération intercommunale élaboré par le Préfet de Haute-Corse propose la création d’une communauté de communes unique à l’échelle de la Balagne, par la fusion des trois communautés de communes existantes pour une échéance au 1er janvier 2017.

Il précise, que les trois communautés de communes de Balagne et les communes membres doivent émettre un avis sur le présent projet.

Il rappelle, que la volonté déjà exprimée du conseil communautaire est de maintenir le périmètre actuel de la communauté de communes.

Il rappelle que le seuil de population des EPCI à fiscalité propre ne pourra être inférieur à 15 000 habitants.

Il rappelle toutefois, que ce seuil est adapté sans pouvoir être inférieur à 5000 habitants pour les EPCI à fiscalité propre notamment s’ils comprennent une moitié au moins de communes situées dans une zone montagne délimitée en application de l’article 3 de la loi n°85-30 du 9 janvier 1985.

Il rappelle, que les communautés de communes Calvi-Balagne (CCCB) et du Bassin de Vie de L’Ile-Rousse (CCBVIR) ne sont pas frappées de l’obligation de fusionner, contrairement à notre communauté de commune, vu sa démographie, qui nous impose une fusion.

Le Maire expose que le PADDUC, comme les différents documents d’orientations de l’Etat (INSEE, ARS…) ou encore le projet de PADD du SCOT du Pays de Balagne, font apparaître la réalité des deux pôles économiques, sociaux, administratifs et culturels en Balagne, qui sont Calvi et L’Ile-Rousse.

Il rappelle, que le redécoupage des cantons par la loi du loi du 17 mai 2013 a défini deux cantons en Balagne sur le périmètre de la CCCB d’une part et de celui de la CC5P et de la CCBVIR réunies d’autre part.


N°DE LADELIBERATION

32/27 novembre 2015

OBJET DE LA DELIBERATION

Création d’un emploi non-permanent d’adjoint technique territorial pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

Le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 4 septembre 2015, le Conseil Municipal avait délibéré afin de renouveler le poste d’adjoint technique territorial, d’une durée de service hebdomadaire de 6 heures, pour une période de dix mois, soit de septembre 2015 à juin 2016, concernant le service de restauration scolaire. Une erreur de date s’est glissée dans la rédaction de cette délibération, il convient donc de délibérer à nouveau.

- VU le code général des collectivités territoriales,

- VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, 2°,

- VU le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

- VU le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

- VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

- VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux,

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• La création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe non permanent, échelle III de rémunération, d’une durée de 6 heures de service hebdomadaire, pour une période de dix mois,

• De fixer la rémunération de l’emploi ainsi créé par référence au 1er échelon du grade d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe,

• D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et chapitre prévus à cet effet.

• L’annulation de la délibération n°17 en date du 4 septembre 2015, remplacée par la présente.

N°DE LADELIBERATION

33/27 novembre 2015

OBJET DE LA DELIBERATION

Décision modificative n°1/2015.temporaire d’activité.

Le Maire expose au conseil municipal,

Qu’il faut pour des raisons d’équilibre budgétaire procéder à la DM suivante:

DEPENSES

RECETTES

Chapitre

Compte

Opé.

Montant

Chapitre

Compte

Opé.

Montant

21

2117

999

7 900,00

21

2111

999

7 900,00

21

2151

999

1 820,00

21

2135

999

12 000,00

21

2152

999

5 700,00

21

2151

000

4 480,00

Total

19 900,00

Total

19 900,00

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré le conseil municipal, approuve à l’unanimité les décisions modificatives exposées ci-dessus.

N°DE LADELIBERATION

34/27 novembre 2015

OBJET DE LA DELIBERATION

Vente d’un véhicule communal par adjudication.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que la commune va procéder au remplacement du véhicule destiné à l’entretien de la voirie par un véhicule polyvalent.

Le Maire propose de vendre l’ancien véhicule âgé de 15 ans et d’un kilométrage de 100 000 km, à la réception du nouveau véhicule, par adjudication au plus offrant.

Les offres devront être adressées sous pli cacheté par lettre recommandée avec avis de réception.

Une publicité sera prochainement publiée dans un journal local d’annonces légales pour préciser les conditions de dépôt des offres.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

• Approuve la vente de véhicule communal par adjudication.

• Et autorise le Maire à signer tous documents ou actes relatifs à cette vente.


N°DE LADELIBERATION

35/27 novembre 2015

OBJET DE LA DELIBERATION

Travaux piste forêt communale suite intempéries octobre 2015.

Le Maire informe le Conseil Municipal, que suite aux intempéries du 2 octobre dernier, les pistes et ouvrages d’art en forêt communale de Tartagine ont subi de gros dégâts, estimés selon l’O.N.F à 78 100,00€HT, auquel il faut rajouter 10% relatif à la maitrise d’œuvre soit 7 810,00€HT.

En conséquence, suite à notre demande, la commune par arrêté interministériel INTE1527252A du 18 novembre 2015, publié au journal officiel du 19 novembre 2015, a été reconnue en état de catastrophe naturelle.

Le Maire informe qu’il y a lieu de remettre en urgence, ces pistesen état, au regard des travaux de reforestation qui ont été entamés par la commune depuis 2004, suite aux incendies d’août 2003, qui avaient ravagés à près de 80% cette forêt.

Il rappelle que sept kilomètres de piste ont été rénovés ou crées, ainsi que divers aménagements, afin de permettre en premier lieu le nettoyage et la replantation de 25 000 pins Laricio, pour un montant total de 651 658,00€TTC, il fait part de son inquiétude sur le fait que tout ce travail pourrait être anéanti si l’été prochain un incendie se déclarait dans cette zone, ou aucun moyens de lutte contre les incendies ne pourraient y accéder.

Il rappelle également qu’au-delà d’avoir un intérêt relatif à l’exploitation, à l’entretien, à la défense contre les incendies, ces pistes ont une utilité agricole vitale, car un certain nombre d’éleveurs, de bovins ou de caprins, les utilisent tout le long de l’année, pour leurs activités professionnelles.

En conséquence, le Maire propose, afin de financer ces travaux à hauteur de 90% (selon le décret 2004-658 du 6 juillet 2004), de solliciter l’Etat au titre de la solidarité nationale au taux le plus élevé possible, la CTC et le Conseil Départemental selon le plan de financement ci-dessous pour un montant estimatif de 85 910,00€HT incluant la maitrise d’œuvre :

- Etat au titre de la solidarité nationale 60% minimum soit 51 546,00€

- Région 25% soit 21 477,50€

- Département 5% soit 4 295,50€

- Commune 10% soit 8 591,00€

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve :

  • Les travaux en urgence, de remise en état des pistes en forêt communale de Tartagine,
  • Le plan de financement,
  • Et autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ces travaux.
  • Fait et délibéré à Olmi-Cappella, le 27 novembre 2015

Pour copie conforme au registre des délibérations

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