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Délibérations du Conseil Municipal du 13 octobre 2015

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE DU 13 octobre 2015

NOMBRE DE MEMBRES

- En exercice : 11

- Présents : 7

- Procurations : 3

- Votants : 10

- Absents : 1

ATE DE LA CONVOCATION

8 octobre 2015

L’an deux mille quinze le 13 octobre à 17h30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Frédéric MARIANI, Maire de la Commune. Le Maire procède à l’appel, le quorum ayant été atteint, il procède à l’ouverture de la séance.

Présents: M Casanova Laurent, M Colombani Gilbert, M Fratacci François, Mme Guerber Odette, M Poletti Jean-Louis, M Renucci Claude.

Absents : Mme Gaune Nathalie.

Procuration: Mme Allegrini-Simonetti Marie-Dominique à Mme Guerber Odette

Mme Casanova Elisabeth à M Mariani Frédéric,M Colombani François Xavier à M Fratacci François.

Secrétaire de séance: Mme Guerber Odette.

N°DE LADELIBERATION

23/13 octobre 2015

OBJET DE LA DELIBERATION

Mise en place d’un service de cantine scolaire.

Le Maire informe le Conseil Municipal, qu’à la demande des parents d’élèves de l’école primaire de la commune, il a été décidé en accord avec les trois autres communes du Giussani, de mettre en place un service de cantine scolaire, à compter du 1ertrimestre de l’année scolaire 2015/2016 et jusqu’au 30 juin 2016 au plus tard.

Le Maire donne lecture d’un projet de convention entre la Commune et le Syndicat Mixte du Giussani, qui dispose d’un service de restauration et d’une salle pour servir les repas à proximité de l’école.

Le syndicat se propose de confectionner et de servir ces repas, au prix de 9,50€, dans son réfectoire pendant ladite période, pour un coût prévisionnel de 11 000,00€.

Il propose que le prix fixé auprès des parents soit de 3,50€ par repas, et que cette participation leurs sera facturée trimestriellement, par la commune, qui établira une facture, et un titre de recette correspondant auprès de chacun d’eux, selon le contrat signé entre chaque parent et la commune.

Il informe que la participation financière des communes du Giussani, se fera de la façon suivante, pour un montant total de 8 546,00€ :

-Commune de Mausoléo : 414,00€ -Commune de Vallica : 692,00€

-Commune de Pioggiola : 2 779,00€ -Commune d’Olmi-Cappella : 4 661,00€

Le Conseil Municipal après l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

  • La mise en place d’un service de cantine scolaire, à compter du 1ertrimestre de l’année scolaire 2015/2016,
  • De fixer le prix des repas, et par enfant auprès des parents à 3,50€,
  • D’autoriser le maire à émettre un titre de recette, relatifs à leurs participations financières auprès des communes de Mausoléo pour un montant de 414,00€, de Pioggiola pour un montant de 2 779,00€ et de Vallica pour un montant de 692,00€,
  • D’autoriser le maire à signer la convention entre la commune et le Syndicat Mixte du Giussani.

N°DE LADELIBERATION

24/13 octobre 2015

OBJET DE LA DELIBERATION

Demande de financement éclairage public traversée principale commune.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux réalisés par EDF, concernant l’enfouissement de la ligne moyenne tension entre Olmi-Cappella et Pioggiola, la commune a saisi l’opportunité de faire enfouir dans la traversée principale de l’agglomération les lignes basses tensions, et de procéder au remplacement de l’éclairage public.

Le Maire propose, de faire procéder sur l’autre moitié de cette traversée, sur un linéaire d’environ 500 mètre, afin de sécuriser sur sa longueur totale la traversée principale de l’agglomération (CD 969) la réfection restante de l’éclairage public qui est aujourd’hui obsolète et défaillant.

Il précise qu’une étude chiffrée, a été réalisé pour un montant estimatif de 67 666,00HT€.

Le Maire propose de solliciter une aide financière auprès de l’Etat au titre de DETR 2016, de la Collectivité Territoriale de Corse et du Conseil Départemental selon le plan de financement ci-dessous :

- Etat au titre de la DETR 2016 60% soit 40 600,00€

- Région au titre de la dotation quinquennale 10% soit 6 766,50€

- Département 10% soit 6 766,50€

- Commune 20% soit 13 533,00€

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant la nécessité de mettre en sécurité l’autre moitié de la traversée principale de l’agglomération par le remplacement, d’un nouveau dispositif d’éclairage public, qui est aujourd’hui obsolète et défaillant, décide à l’unanimité :

  • La réalisation de ce projet,
  • Le plan de financement proposé par le Maire,
  • Et autorise le Maire à engager toutes les démarches ce rapportant à ce projet.

N°DE LADELIBERATION

25/13 octobre 2015

OBJET DE LA DELIBERATION

Demande de financement d’une mission pour frais d’étude et dépôt de permis de construire.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de sa politique sociale, la commune a un projet de construction d’une maison d’environ 200m², pour un coût estimatif de 450 000€HT, afin d’y loger une personne ou un couple titulaire d’un agrément des services sociaux du Département, lui permettant d’accueillir à domicile 3 à 4 personnes âgées ou handicapées.

Le Maire informe dans ce cadre-là, qu’un appel à projet a été lancé par l’ADEC (Agence de Développement Economique de la Corse), et auquel la commune s’est portée candidate.

Il informe également, afin de compléter cette candidature, et plus généralement de lancer l’étude technique et architecturale de ce projet, qu’il a demandé à Monsieur Vincent Delmas architecte DPLG, un devis chiffré relatif à ces missions, incluant la rédaction du dossier de demande de permis de construire, qui nous fait une proposition pour un montant de 13 000,00€ HT, ce qui représente 3,4% du projet.

Le Maire propose de solliciter une aide financière, afin de financer ces prestations, la Collectivité Territoriale de Corse et le Conseil Départemental, selon le plan de financement ci-dessous :

- Région 40% soit 5 200,00€

- Département 40% soit 5 200,00€

- Commune 20% soit 2 600,00€

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité :

  • La réalisation de ce projet et la candidature auprès de l’ADEC,
  • La proposition financière de M Vincent Delmas architecte DPLG, relative aux missions citées ci-dessus,
  • Le plan de financement,
  • Et autorise le Maire à engager toutes démarches nécessaires et à signer tous documents se rapportant à ce projet.

N°DE LADELIBERATION

26/13 octobre 2015

OBJET DE LA DELIBERATION

Attribution marché aire de jeux.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un appel d’offre a été lancé dans le Petit Bastais n°595, concernant la fourniture et l’installation d’une structure de jeux pour enfant de 2 à 12 ans, dans la cours de l’école :

Les critères de sélection de cet appel d’offre étaient pondérés de la manière suivante,

(pour un montant estimatif de la structure de 27 810€ HT) :

- Prix : 40%

- Valeur technique : 40%

- Délais de livraison et installation : 20%

Deux offres ont été retirées, et deux offres nous sont parvenues, la 1èrede la SARL A.P.Y, la seconde de l’entreprise GRAPHICOM.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des offres, considérant que l’offre proposé par la SARL A.P.Y apparaît la plus conforme aux critères de sélection pré établis dans l’avis d’appel public à la concurrence, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

  • D’attribuer ce marché à la SARL A.P.Y pour un montant de 27 763,68€HT,
  • D’autoriser le Maire à signer l’ordre de service et tous autres documents relatifs à ce marché.

Fait et délibéré à Olmi-Cappella, le 13 octobre 2015

Pour copie conforme au registre des délibérations

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le 13 octobre 2015 et de son affichage le 13 octobre 2015.

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