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Délibérations du Conseil Municipal 14 avril 2015

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE DU 14 avril 2015

NOMBRE DE MEMBRES

- En exercice : 11

- Présents : 6

- Procurations : 1

- Votants : 7

- Absents : 4

DATE DE LA CONVOCATION

9 avril 2015

OBJET DE LA DELIBERATION

Décision en matière de taux de contributions directes 2015.

L’an deux mille quinze le 14 avril à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Frédéric MARIANI, Maire de la Commune. Le Maire procède à l’appel, le quorum ayant été atteint, il procède à l’ouverture de la séance.

Présents: M Colombani François Xavier, M Colombani Gilbert, M Fratacci François,

Mme Guerber Odette, M Poletti Jean-Louis.

Absents: Mme Casanova Elisabeth, M Casanova Laurent, Mme Gaune Nathalie,

M Renucci Claude

Procuration: Mme Allégrini Simonetti Marie-Dominique à Mme Guerber Odette,

Secrétaire de séance: Mme Guerber Odette

Le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il y a lieu avant le vote du BP 2015 de fixer les taux à appliquer en matière de contributions directes, et propose de conserver les même taux que l’année précédente, selon le tableau ci-après.

  • Taxe d’habitation 18,29%
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties 15,00%
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties 94,37%
  • Cotisation foncière des entreprises 22,02%

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’appliquer les taux indiqués ci-dessus.


OBJET DE LA DELIBERATION

Approbation compte de gestion 2014 du receveur.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2014, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

  • Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2014. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

NOMBRE DE MEMBRES

- En exercice : 10

- Présents : 5

- Procurations : 1

- Votants : 6

- Absents : 4

DATE DE LA CONVOCATION

9 avril 2015

OBJET DE LA DELIBERATION

Vote du compte administratif 2014.

Après que le Maire se soit retiré de la séance, sous la présidence de M. Poletti Jean-Louis, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2014 qui s’établit ainsi :

Libellés

Investissements

Fonctionnement

Ensemble

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés

126 100,00

97 798,00

28 302,00

Opérations de l'exercice

434 036,95

419 201,94

249 001,96

287 939,20

683 038,91

707 141,14

Totaux

560 136,95

419 201,94

249 001,96

385 737,20

711 340,91

707 141,14

Résultats de clôture

140 935,01

136 735,24

4 199,77

Intégration résultat

Restes à réaliser

125 688,00

223 605,00

97 917,00

Totaux cumulés

266 623,01

223 605,00

136 735,24

4 199,77

97 917,00

Résultats définitifs

43 018,01

136 735,24

93 717,23

Hors présence du Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2014.


OBJET DE LA DELIBERATION

Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2014.

Le Conseil Municipal :

  • après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,
  • statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014,
  • constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 38 937.24€.

Pour mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur).

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur).

Virement à la section d’investissement.

97 798,00

Résultat de l’exercice :

Excédent :

Déficit :

38 937,24

A) EXCEDENT AU 31/12/2014.

Affectation obligatoire

A l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

136 735,24

à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002).

43 018,00

93 717,00

B) DEFICIT AU 31/12/… .

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter- budget primitif……… ;

C) Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté.

Décide à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation comme ci-dessus.


OBJET DE LA DELIBERATION

Vote du budget primitif 2015.

Le Maire soumet au Conseil Municipal les propositions budgétaires pour l’exercice 2015, qui s’équilibre de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de la section de fonctionnement

Recettes de la section de fonctionnement

Vote

Crédits de fonctionnement Votés au titre du budget 2015

385 439,00

291 722,00

Reports

Restes à réaliser (RAR) de l’exercice précédent

002 Résultat de fonctionnement reporté

93 717,00

Total de la section de Fonctionnement

385 439,00

385 439,00

Investissement

Dépenses de la section d’investissement

Recettes de la section d’investissement

Vote

Crédits d’investissement Votés au titre du budget 2015 (y compris compte 1068)

503 934,00

546 952,00

Reports

Restes à réaliser (RAR) de l’exercice précédent

125 688,00

223 605,00

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté

140 935,00

Total de la section d’Investissement

770 557,00

770 557,00

TOTAL DU BUDGET

1 155 996

1 155 996,00

Ouï l’exposé du Maire, Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le budget primitif de la commune pour l’exercice 2015.


OBJET DE LA DELIBERATION

Dépenses afférentes au compte budgétaire 623 (fêtes et cérémonies).

Le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de joindre au budget primitif une délibération stipulant les diverses dépenses, ainsi que leur montant à titre prévisionnel, concernant le compte 623 (fêtes, cérémonieset frais insertion appel d’offre).

Inscriptions budgétaires compte 623 proposées pour l’année 2015 :

  • Achats gerbes fleurs diverses occasions 2 000€
  • Achats jouets école,crèche 1 500€
  • Achats naissances, mariages, cérémonies 1 500€
  • Repas divers 1 000€
  • Total 6 000€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, le Maire à budgétiser la somme de 6 000€ au compte 623 sur le BP 2015.


OBJET DE LA DELIBERATION

Affectation subventions du Conseil Général.

Le Maire informe le Conseil Municipal, quelors de sa cession du 19 février dernier, le Conseil Départemental a attribué à la Commune une subvention de 25 000 € relative à des travaux de bâtiment, qu’il propose d’affecter sur le projet de la construction de la Salle Polyvalente dont la dépense HT s’est élevée à un montant de 374 932, 28 € et rappelle que l’aide financière du Département concernant ce projet, se fait par tranches successives

Il informe également que lors de cette même session le Conseil départemental a attribué une subvention de 25 000 € pour des projets de travaux de voirie, il propose de demander au Conseil départementale de transférer cette subvention sur des travaux de bâtiment pour un montant de 20 000 € relatifs à la réfection de la maison communale située Place d’Olmi, cadastrée E470 dont le montant prévisionnel des travaux s’élèvent à 110 395 €.

Et les 5 000 € restant sur la réfection de la toiture en lauze de la confrérie dont le montant prévisionnel des travaux HT s’élèvent à 52 459 €.

Le Maire informe que ces propositions sont faites au regard de l’ancienneté de ces projets pour lesquels les financements de l’Etat et de la CTC vont devenir pour certaines caduques, en veillant à ce que ces aides publiques toutes confondues ne dépassent pas 80 % de la dépense subventionable

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-L’affectation de la subvention du Conseil Départemental relative à des travaux de bâtiment d’un montant de 25 000 € sur le programme concernant la construction de la Salle Polyvalente dont le montant total des travaux s’est élevé à la somme de 374 932,28 €

-Le transfert et l’affectation de la subvention du Conseil Départemental de 25 000 €

concernant des travaux de voirie sur des travaux de bâtiment pour un montant de 20 000 € relatif à la réfection de la maison communale située Place d’Olmi cadastrée E470 dont le montant prévisionnel des travaux s’élèvent à 110 395 €.

-L’affectation des 5 000 € restant sur le projet de réfection de la toiture en lauze de la confrérie dont le montant prévisionnel des travaux s’élèvent à 52 459 €HT

-De demander à Monsieur le Président du Conseil Départemental d’établir des arrêtes de subventions selon les opérations détaillées ci-dessus.


OBJET DE LA DELIBERATION

Création d’un emploi non-permanent d’adjoint administratif territorial pour faire face à un besoin temporaire d’activité.

Le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Nancy Baroccu – secrétaire de mairie - est en congé de maladie depuis fin mars pour une durée minimum de deux mois. Il serait souhaitable pour le bon fonctionnement de la Mairie de procéder à la création d’un emploi non permanent d’adjoint administratif territorial à compter du 20 avril 2015 à raison de 6 heures de service hebdomadaire, en application de l’article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une période de quatre mois -

- VU le code général des collectivités territoriales,

- VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, 2°,

- VU le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

- VU le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

- VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

- VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux,

-VU le congé de maladie de la secrétaire,

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité.

- D’accéder à la proposition de Monsieur le Maire

  • - De créer un poste d’Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe non permanent, échelle III de rémunération, d’une durée de 6 heures de service hebdomadaire, pour une période de quatre mois,
  • - De fixer la rémunération de l’emploi ainsi créé par référence au 3èmeréchelon du grade d’Adjoint administratif Territorial de 2ème classe,
  • - D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et chapitre prévus à cet effet.

Fait et délibéré à Olmi-Cappella, le 14 avril 2015

Pour copie conforme au registre des délibérations

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le 17 avril 2015 et de son affichage le17 avril 2015.

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