délibérations conseil municipal 20 juin

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE DU 20 juin 2014

DATE DE LA CONVOCATION

L’an deux mille quatorze le 20 juin à 18h30,le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidencede Monsieur Frédéric MARIANI, Maire de la Commune. LeMaire procède à l’appel, le quorum ayant été atteint, il procède à l’ouverture de la séance.

Présents: M Colombani Gilbert, M Fratacci François, Mme Guerber Odette, M Poletti Jean-Louis, M Renucci Claude.

Absents: Mme Allégrini Simonetti Marie Dominique, Mme Casanova Elisabeth,M Casanova Laurent, Mme Gaune Nathalie.

Procuration : M Colombani François Xavier à M Fratacci François.

Secrétaire de séance: Mme Guerber Odette.

N°DE LADELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l’Office National des Forêts concernant les coupes à asseoir au titre de l’exercice 2014, dans la forêt communale de Mausoléo Olmi-Cappella (Silibosa) relevant du régime forestier et qui ne seront pas parcourues au titre de cet exercice.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, et à l’unanimité :

• Approuve et valide au titre de l’état d’assiette 2014 les propositions de report ou suppression des coupes désignées ci-dessous :

N°DE LADELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l’Office National des Forêts concernant la coupe à asseoir au titre de l’exercice 2014, dans la forêt communale d’Olmi-Cappella (Fiuminale) relevant du régime forestier.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, et à l’unanimité :

• Approuve l’inscription à l’état d’assiette 2014 de la coupe désignée dans le tableau ci-dessous, et demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder au martelage de cette coupe.

• Précise la destination et le mode de vente retenus :

• Pour les coupes réservées à l’affouage par partage en nature sur pied, décide que la coupe sera réalisée par les bénéficiaires de l’affouage à titre gratuit, sous la garantie de trois habitants solvables choisie par le Conseil Municipal, à savoir :
• Monsieur Colombani Gilbert, Monsieur Guidicelli Jean, Monsieur Tomasi Jacques,
• soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L 138.12 du Code Forestier.
• Approuve et valide des propositions de suppression des coupes désignées ci-dessous :

N°DE LADELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire informe le Conseil Municipal, qu’un appel d’offre a été lancé dans le Petit Bastais n°526, concernant des travaux d’amélioration du groupe scolaire, micro-crèche inclus, dont le marché se décompose en 3 lots :

• LOT 1 : Démolition, Maçonnerie, Gros-œuvre, Charpente, Couverture, Isolation, Cloisons, Doublages, Faux-plafonds, Enduits extérieurs, Carrelage intérieur, Plomberie, Peinture et menuiserie intérieures.
• LOT 2 : Electricité & chauffage.
• LOT 3 : Menuiseries extérieures aluminium.

Les critères de sélection de cet appel d’offre étaient pondérés de la manière suivante :

• Délais d’exécution: 50%
• Valeur technique de l’offre : 25%
• Prix des prestations : 25%

Trois offres, des sociétés suivantes, nous sont parvenues :

• Sarl CASA CORSA, concernant le lot n°1.
• EGES, concernant le lot n°2.
• EMMANUELLI CMA, concernant le lot n°3.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’analyse des offres, considérant que celles-ci sont conformes aux critères de sélections pré-établis dans l’avis d’appel à concurrence, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’attribuer le lot n°1, pour un montant de 27 246,30€ HT à la Sarl CASA CORSA,
• D’attribuer le lot n°2, pour un montant 7 562,00€ HT à l’entreprise EGES,
• D’attribuer le lot n°3, pour un montant de 23 175,00€HT à la société EMMANUELLI CMA,
• D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ces marchés.

N°DE LADELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire propose,

Conformément aux inscriptions budgétaires du BP 2014, et aux regards des demandes de subventions sollicitées auprès de la commune par l’Association du Giussani et de l’Amicales des Sapeurs-Pompiers d’Olmi-Cappella, d’allouer pour la 1ère une subvention d’un montant de 400,00€ et pour la seconde une subvention d’un montant de 300,00€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le Maire à mandater les sommes suivantes, prévues à l’article 6574 du BP 2014 :

Association du Giussani 400€

Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Olmi-Cappella300€

°DE LADELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

N

Le Maire expose au Conseil Municipal,

Suite aux demandes de la Perception et afin de mettre en conformité nos comptes débiteurs et comme le prévoit la réglementation, lorsque toutes les procédures de recouvrement ont été épuisées, je vous demande de m’autoriser à admettre en non-valeurs l’ensemble des créances, dont la liste est annexée à la présente délibération.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE l’admission en non-valeur de l’ensemble de la créance
• DONNE pouvoir au Maire d’émettre un mandant global au compte 654 pour un montant de 1 257,17€.

°DE LADELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

N

Le Maire expose au Conseil Municipal,

Qu’il faut pour des raisons d’équilibre budgétaire procéder à la DM suivante:

• Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité les décisions modificatives exposées ci-dessus

.

N°DE LADELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal, du courrier en date du 28 avril 2014, de la Communauté de Communes E Cinque Piève di Balagna, concernant le vote du Conseil Communautaire lors de sa séance du 11 avril 2014, approuvant la modification de l’article 5 de ses statuts, intégrant la compétence « Assainissement non collectif », afin d’effectuer la mise en place du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des modifications des statuts, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’approuver la modification de l’article 5 des statuts de la Communauté de Communes E Cinque Piève Di Balagna, telles que décrites ci-dessus.

Fait et délibéré à Olmi-Cappella, le 20 juin 2014

Pour copie conforme au registre des délibérations