Délibérations conseil municipal 29 mars 2014

Délibérations du Conseil Municipal de la scéance du 29 mars 2014

DATE DE LA CONVOCATION

L’an deux mille quatorze le 29 mars à 17h00, le Conseil Municipal de la Commune, suite au renouvellement général des conseils municipaux, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M Fratacci François doyen en âge.

Présents:Mme Allégrini Simonetti Marie Dominique, Mme Casanova Elisabeth, M Casanova Laurent, Colombani François Xavier, M Colombani Gilbert, Mme Gaune Nathalie, Mme Guerber Odette, M Mariani Frédéric, Poletti Jean-Louis, M Renucci Claude.

DATE DE LA DELIBERATION

OBJETDE LA DELIBERATION

Le Président informe :

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des Collectivité Territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Mme Guerber Odette pour assurer ces fonctions. S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.

M le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• nombre de bulletins : 11
• bulletins blancs ou nuls : 0
• suffrages exprimés : 11
• majorité absolue : 6

A obtenu :

• M Mariani Frédéric : 11 voix
  M Mariani Frédéric ayant obtenue la majorité absolue est proclamé Maire.

N°DE LA DELIBERATION

OBJETDE LA DELIBERATION

Le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de trois adjoints.

Il vous est proposé la création de deux postes d’adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, la création de deux postes d’adjoints au Maire.

N°DE LA DELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire rappelle :

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints au Maire à deux, et que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du Premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• nombre de bulletins : 11
• bulletins blancs ou nuls : 0
• suffrages exprimés : 11
• majorité absolue : 6

A obtenu :

• M Poletti Jean-Louis: 11 voix
  M Poletti Jean-Louis ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au Maire.

Election du Second adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• nombre de bulletins : 11
• bulletins blancs ou nuls : 0
• suffrages exprimés : 11
• majorité absolue : 6

A obtenu :

• Mme Guerber Odette: 11 voix
  Mme Guerber Odette ayant obtenue la majorité absolue est proclamée Second adjoint au Maire.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

N°DE LA DELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire expose que les dispositions du Code Général des Territoriales (article L.2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’attribuer au Maire les délégations suivantes :

1º De procéder, dans la limite de 100 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a) de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; sans que le montant n’excède 25 000€ ;

3º De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5º De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6º De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7º D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8º De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9º De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10º De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes;

11º De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

12º De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13º D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code, dans la limite de 30 000€ ;

14º D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu'en défense devant toutes les juridictions ;

15º De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 3 000€ ;

16º De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

17º De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté, et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

18° De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 100 000€ ;

19° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

20° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

N°DE LA DELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire rappelle les dispositions de l’article 2122-10 qui indique « quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du Maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints ainsi que des délégués pour siéger au sein des organismes extérieurs. »
En outre, le Conseil Municipal, en vertu des dispositions de l’article L.2121-33 « procède à la désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein d’organismes extérieur dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présents code et des textes régissant ces organismes. »

Le Maire propose au Conseil Municipal pour représenter la Commune, dans les organismes extérieurs et associations, les membres suivants :

Communauté de Communes E Cinque Piève

Délégué Titulaire : M Mariani Frédéric
Délégué Titulaire : M Poletti Jean-Louis

Syndicat Mixte du Giussani

Délégué Titulaire : Mme Allégrini Simonetti Marie Dominique
Délégué Titulaire : M Mariani Frédéric

Syndicat Intercommunal d’Electrification et d’Eclairage Public de la Haute-Corse

Délégué Titulaire : M Mariani Frédéric
Délégué Titulaire : M Poletti Jean-Louis

Syndicat Incendie

Délégué Titulaire : MCasanova Laurent
Délégué Titulaire : M Fratacci François

Parc régional

Délégué Titulaire : M Mariani Frédéric
Délégué Suppléant : M Colombani Gilbert

Chargé des affaires scolaires:

Délégué Titulaire : Mme Guerber Odette
Délégué Suppléant : M Fratacci François

CNAS

Délégué: M Poletti Jean-Louis

L’Aria

Délégué Titulaire : M Poletti Jean-Louis

Office de Tourisme

Délégué Titulaire : Mme Guerber Odette
Délégué Titulaire : Mme Casanova Elisabeth
Délégué Suppléant : M Colombani François
Délégué Suppléant : M Poletti Jean-Louis

Gîtes de France

Délégué Titulaire : Mme Casanova Elisabeth
Délégué Suppléant : Mme Guerber Odette

Fait et délibéré à Olmi-Cappella, le 29 mars 2014

Pour copie conforme au registre des délibérations

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le 31 mars 2014 et de son affichage le 31 mars 2014.