Délibérations du 29 novembre 2011

COMMUNE D’OLMI CAPPELLA

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA SEANCE DU 29 novembre 2011

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En exercice Qui ont pris part

Conseil Municipal à la délibération

11 11 9

L’an deux mil onze le 29 novembre à 17h30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Frédéric MARIANI, Maire de la Commune. Le Maire procède à l’appel, le quorum ayant été atteint, il procède à l’ouverture de la séance.

Présents : Mme Allégrini Simonetti Marie-Dominique, Mme Casanova Elisabeth, M Colombani François Xavier, M Colombani Gilbert, Mme Gaune Nathalie, Mme Guerber Odette, M Poletti Jean-Louis, M Renucci Claude.

Absent :M Casanova Laurent, M Fratacci François.

Secrétaire de séance: Mme Guerber Odette.

N° DE LA DELIBERATION

1/29 novembre 2011

DATE DE LA CONVOCATION

23 novembre 2011

OBJET DE LA DELIBERATION

Tarif eau et assainissement 2012.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal,

Vu la loi N°2006-1772 du 30 décembre 2006 (JO du 31 décembre 2006)

Qu’il a été instauré à compter du 1erjanvier 2008, deux redevances sur les usages domestiques et assimilés de l’eau : l’une au titre de la pollution, l’autre pour modernisation des réseaux de collecte.

Ces deux redevances augmenteront progressivement jusqu’en 2012, le tarif de l’OEHC ayant également évolué, il nous faut appliquer ces nouveaux tarifs selon le tableau ci-dessous :

Facturation à partir de 2012 au m³

OEHC

0,7051€

Agence de l’eau

0,0510€

Redevance pour pollution (Agence de l’eau)

nouvelle taxe

0,2200€

Redevance modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’eau)nouvelle taxe

0,1500€

Commune

0,1466€

Total

1,2727€ le m³

Abonnement compteur

53€

Redevance assainissement

13€

  • Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité, d’établir la facturation de l’eau et de l’assainissement auprès des abonnés, selon le tableau ci-dessus, étant entendu que la participation du Syndicat Mixte du Guissani, concernant l’abonnement de l’eau et de l’assainissement, reste inchangé conformément à la délibération du 18 mai 2007.

N° DE LA DELIBERATION

2/29 novembre 2011

OBJET DE LA DELIBERATION

Avenant n° 1/2011 marché Maison Cangioni.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’en date du 19 novembre 2010, la commune a attribué le marché de réhabilitation de la Maison Cangioni (1èretranche), pour un montant concernant le gros œuvre de 71 733,42€HT.

En raison de la mise aux normes de sécurité et d’habitabilité, des travaux supplémentaires ont été nécessaires, du à la vétusté de la bâtisse, notamment à la reprise partielle de la cage d’escalier et à divers petits aménagements non prévus dans l’appartement. Le montant de cet avenant est de 6 461,50€HT, soit 9% supplémentaire par rapport au montant initial prévu.

Ouï l’exposé du Maire,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots, en application de la délibération du Conseil Municipal n°6 du 19 novembre 2010, relatives à l’attribution des marchés de réhabilitation de la Maison Cangioni (1èretranche),

Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 mars 2008, relative aux délégations au Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2011 de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

  • De conclure l’avenant d’augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée de réhabilitation de la Maison Cangioni (1èretranche) :

Attributaire: Entreprise TOMASI Olivier, 20259 Olmi-Cappella

Marché initial du 13 décembre 2010- montant : 71 733,42€HT

Avenant n°1- montant : 6 461,50€HT,soit 9% supplémentaire.

Nouveau montant du marché : 78 194,92€HT.

• D’autoriser le Maire à signer l’avenant, ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.


N° DE LA DELIBERATION

3/29 novembre 2011

OBJET DE LA DELIBERATION

Désignation de la maîtrise d’œuvre de la 2èmetranche travaux Maison Cangioni.

Le Maire rappelle, que le Conseil Municipal par délibération du 19 novembre 2010 a décidé de réaliser la 2èmetranche de travaux de la maison Cangioni consistant à la réalisation de deux logements supplémentaires au rez-de-chaussée pour un montant prévisionnel de 65 818,86€HT.

Il propose afin de pouvoir engager ces travaux au plus tôt, de désigner Monsieur Zamboni Dominique Architecte – Urbaniste, comme maître d’œuvre de cette opération, qui nous fait une proposition de frais d’honoraires d’un montant de 5 726,00€HT, soit 8,7% du montant prévisionnel HT des travaux.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

  • La désignation de Monsieur Zamboni Dominique comme maître d’œuvre de l’opération, pour un montant de 5 726,00€HT.

  • Et autorise le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l’exécution de ce projet.

N° DE LA DELIBERATION

4/29 novembre 2011

OBJET DE LA DELIBERATION

Modification du plan de financement et demande de subvention Salle Polyvalente.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que par délibération en date 25 octobre dernier, un maître d’œuvre a été désigné concernant la construction d’une salle polyvalente, et que la CTC a attribué à la commune par arrêté n°1101607SRCP, en date du 15 mars 2011, une subvention d’un montant de 117 600€.

Le Maire propose, après réactualisation financière et architecturale du projet par le maître d’œuvre, de solliciter l’Etat au titre de la DETR 2012, ainsi que le Conseil Général de la Haute-Corse, selon le plan de financement ci-dessous :

  • CTC 117 600,00€ soit 35,50%

  • Etat (DETR 2012) 66 127,00€ soit 20,00%

  • CG 81 000,00€ soit 24,50%

  • Commune 66 127,00€ soit 20,00%

Pour rappel le montant initial du projet était de 293 932,00€HT, après réactualisation il s’élève à 330 637,00€HT, honoraires compris.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipale après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

  • La révision financière et architecturale du projet et le nouveau plan de financementproposé.

N° DE LA DELIBERATION

5/29 novembre 2011



OBJET DE LA DELIBERATION

Demande de financements dotation quinquennale CTC 2012.

Le Maire informe le Conseil Municipal, que sur la dotation quinquennale attribuée à la commune par la CTC pour la période 2009-2014, un solde de 34 301,00€ est disponible pour l’année 2012.

Le Maire propose de solliciter la CTC afin de solder cette dotation, selon les différents projets d’investissements suivants :

  • Réfection de la voie carrossable menant au cimetière communal, en béton, avec la pose et la fourniture d’un portail en fer forgé, ainsi qu’une clôture. Pour un montant de 14 741,00€HT, financé à hauteur de 89%, soit 13 133,00€.

  • Aménagement de la placette prévue à Cappella, suite à l’acquisition de trois parcelles (délibération n°6 du 25 octobre 2011), d’un montant de 16 203,00€HT, financé à hauteur de 85%, soit 13 772,00€.

  • Financement de l’avenant voté ce jour, concernant les travaux de la maison Cangioni 1èretranche, d’un montant de 6 451,50€HT, financé à hauteur de 80%, soit 5 161,00€.

• Acquisition de deux lampadaires en fonte de style, d’un montant de 2 382,00€HT, financé à hauteur de 80%, soit 1 905,00 €

  • Pose d’un parafoudre de tête de la protection primaire de l’église paroissiale et de la mairie, d’un montant de 1 293,00€HT, financé à hauteur de 80%, soit 1 034,00€.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

  • la réalisation des projets cités ci-dessus ;

  • les plans de financement proposés.

N° DE LA DELIBERATION

6/29 novembre 2011

OBJET DE LA DELIBERATION

Institution de la Taxe d’aménagement.

Le Maire informe le Conseil Municipal, qu’un nouveau dispositif a été mis en place concernant la taxe d’aménagement en lieu et place de la taxe locale d’équipement (TLE), et qu’il est nécessaire vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants ; de fixer les taux relatifs à celle-ci

Il propose d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 2%.

Il propose dans le cadre des exonérations prévues, en application de l’article L 331-9 du code de l’urbanisme, totalement dans la limite de 50% de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logements financés avec un PTZ+) ;

Il informe que la présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014), toutefois le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

    • De fixer les taux relatifs à celle-ci et propose d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 2%.

    • D’exonérer en application de l’article L 331-9 du code de l’urbanisme, totalement dans la limite de 50% de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logements financés avec un PTZ+).

La présente délibération sera transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1erjour du 2èmemois suivant son adoption.


N° DE LA DELIBERATION

7/29 novembre 2011

OBJET DE LA DELIBERATION

Décisionbudgétairemodificative n°3/2011

Le Maire expose au Conseil Municipal,

Qu’il faut pour des raisons d’équilibre budgétaire procéder à la DM suivante:

Diminution

Augmentation

Chapitre

Compte

Opé.

Montant

Chapitre

Compte

Montant

21

2151

999

2 000€

21

2152

2 000€

11

637

3 000€

14

701249

3 000€

Total

5 000€

Total

5 000€

    • Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité les décisions modificatives exposées ci-dessus.

Fait et délibéré à Olmi-Cappella le 25 novembre 2011

Pour copie conforme au registre des délibérations

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le 30 novembre 2011 et de son affichage le 30 novembre 2011.

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