COMMUNE D’OLMI CAPPELLA

 

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE DU 29 juin 2018

 

NOMBRE DE MEMBRES

- En exercice : 10

- Présents : 9

- Procurations : 1

- Votants : 10

- Absent : 0

DATE

DE LA CONVOCATION

22 juin 2018

L’an deux mille dix-huit le 29 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Frédéric MARIANI, Maire de la Commune. Le Maire procède à l’appel, le quorum ayant été atteint, il procède à l’ouverture de la séance.

Présents : M Casanova Laurent, M Colombani François-Xavier, M Colombani Gilbert, M Fratacci François, Mme Gaune Nathalie, Mme Guerber Odette, M Poletti Jean-Louis, M Renucci Claude.

Procuration : Mme Casanova Elisabeth à M Mariani Frédéric.

Secrétaire de séance : Mme Guerber Odette.

 

N°DE LA DELIBERATION

23/29juin 2018

OBJET

DE LA DELIBERATION

    

Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant devant siéger au Syndicat Mixte du Giussani.

Le Maire informe le conseil municipal que Madame ALLEGRINI SIMONETTI Marie-Dominique a démissionné, par courrier en date du 18 juin dernier, de son mandat de conseillère municipale et par conséquent de sa délégation au Syndicat Mixte du Giussani, cette démission a été actée par M le Préfet de Haute-Corse en date du 21 juin 2018.

Le Maire propose, en vertu des dispositions de l’article L.2121-33 « de procéder à la désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant devant siéger au SMG » et fait un appel à candidature.

M Mariani Frédéric propose sa candidature en tant que délégué titulaire et Mme Guerber Odette propose sa candidature en tant que déléguée suppléante.

Le conseil municipal après avoir pris acte de ces seules candidatures, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de désigner :

  • M Mariani Frédéric comme délégué titulaire,
  • Mme Guerber Odette comme déléguée suppléant.
 

N°DE LA DELIBERATION

24/29juin 2018

OBJET

DE LA DELIBERATION

    

Modification plan de financement concernant le projet de la maison adaptée à l’accueil de personne dépendante.

Le Maire informe le conseil municipal, qu’il est nécessaire, suite à une demande des services de l’Etat, de modifier le plan de financement concernant le projet de la maison adaptée à l’accueil de personne dépendante, comme indiqué ci-dessous.

Etat (au titre de la DETR)                   27,22%                       soit      152 732,00 €

Collectivité de Corse                          26,70%                       soit      149 808,10 €

Département                                       13,30%                       soit      74 623,50 €

Contrat de Plan Etat Région               12,78%                      soit       71 700,00 €

Commune                                           20,00%                        soit      112 215,80 €

Ouï l’exposé du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve le nouveau plan de financement indiqué ci-dessus.


N°DE LA DELIBERATION

25/29juin 2018

OBJET

DE LA DELIBERATION

    

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2017.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Ouï l’exposé du Maire, après avoir pris connaissance dudit rapport en en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

  • ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif,
  • DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,
  • DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
 

N°DE LA DELIBERATION

26/29juin 2018

 

OBJET

DE LA DELIBERATION

    

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2017.

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Ouï l’exposé du Maire, après avoir pris connaissance dudit rapport et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

  • ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable,
  • DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,
  • DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

 

 

Fait et délibéré à Olmi-Cappella, le 29 juin 2018

Pour copie conforme au registre des délibérations.

 

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le 2 juillet 2018 et de son affichage le 2 juillet 2018.