Avisdeconcession

(Délégation de service public)

 

 

SECTIONI :POUVOIRADJUDICATEUR

  1. 1.1.Nometadresses

Nomofficiel : Commune d’Olmi-Cappella

  

Adressepostale : Etablissement Battaglini

Ville : Commune d’Olmi-Cappella

  

Codepostal : 20259

Pays : France

Pointdecontact: Monsieur Frédéric MARIANI – Maire

Téléphone: 04 95 61 88 51

Courriel: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

Adresse internet

Adresseduprofil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/
       
  1. 1.2.Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: (URL) https://www.achatpublic.com/

ou en mairie d’Olmi-Cappella.

Des informations complémentaires peuvent être obtenues en mairie d’Olmi-Cappella – 20259, Tél: 04 95 61 88 51.

courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Les candidatures et les offres doivent être envoyées ou remises contre récépissé en mairie d’Olmi-Cappella

  1. 1.3.Typedepouvoiradjudicateur : Autorité locale

SECTIONII:OBJET

II.1 Etendue du marché

II.1.1. Intitulé

Convention de délégation de service public pour le gardiennage et l’exploitation du gîte d’étape et de séjour de la maison forestière de Tartagine

II.1.2. Description succincte: Gardiennage et exploitation du gîte d’étape et de séjour de la maison forestière de Tartagine

II.2. Description

II.2.1. Intitulé : Délégation de service public pour le gardiennage et l’exploitation du gîte d’étape et de séjour de la maison forestière de Tartagine

II.2.2. Lieu d'exécution : Olmi-Cappella (20259)

II.2.3. : Description des prestations:

  L’animation de la structure, l’information au public et sa sensibilisation au respect de l’environnement naturel;

  L’accueil, l’hébergement, et la restauration (repas et petite restauration) des hôtes du gîte ;

 La vente de boissons et glaces;

  L’entretien des installations et équipements mis à disposition ;

II.2.4. Critère d'attribution :

  • Critères de sélection des candidatures:

Les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties professionnelles et financières, et de leur aptitude à gérer un accueil touristique «Â vert »Â Â  de restauration et d’hébergement «Â trois épis » ainsi que du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévu à l’article L 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

  • Critère de jugement des offres :

Valeur technique de l’offre, qualitativement appréciée au vu des modalités suivant lesquelles le candidat entend exploiter la structure, telles qu’exposées à travers sa lettre de motivation.

II.2.5 Durée de la concession :

Début : 1er / Avril /2019 / Fin : 31/ Mars /2023

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, informations et documents requis : voir règlement de la consultation

III.1.2. Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection, informations et documents requis : voir règlement de la consultation

III.1.3. Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, informations et documents requis : voir règlement de la consultation

SECTIONIV:PROCEDURE

IV.1. Description

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2. Renseignements administratifs

Date limite de réception des candidatures et des offres

Date :18/ Février/2019                    Heure locale:     16h00

SECTIONV:RENSEIGNEMENTSCOMPLEMENTAIRES

V.1. Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non

V.2. Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure ouverte, les candidatures et les offres doivent parvenir à une date commune.

Les documents de la consultation peuvent être retirés sur le profil d'acheteur ou en mairie d’Olmi Cappella.

Les candidatures et les offres doivent être remises sur support papier par voie postale ou remise en mains propres.

La procédure concerne l'attribution d'une délégation de service public soumise(s) à la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession, l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, le décret n°2016-86 du 1er février et les articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

L'ensemble des documents exigés au titre de la candidature et de l'offre sont précisés dans le règlement de consultation disponible gratuitement sur le profil d'acheteur

 

V.3 Procédure de recours

V.3.1. Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia

Adresse postale : Villa Montépiano, 20407 Bastia

Pays : France

Téléphone : 04.95.32.88.66

Fax : 04.95.32.38.55

Adresse Internet (URL) : http://bastia.tribunal-administratif.fr/

V.3.2. Introduction des recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :

Référé contractuel par toute personne ayant intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d’un avis d’attribution ou, à défaut, dans les six mois suivant la notification du marché, recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité quant à la date de signature du contrat et les modalités de sa consultation

V.3.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Identique à l’instance chargée des procédures de recours (cf. supra)

Date d'envoi à la publication : 14 janvier 2019

 

 

 

 

 

 

 

 

Â