Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la construction de la maison d’accueil, qui est en cours, et dans laquelle il a été décidé dans un deuxième temps, d’y aménager le cabinet médical, il convient de prévoir son accès notamment PMR, ainsi que pour son raccordement aux différents réseaux des travaux de VRD, pour un montant estimatif de 64 740,00 € HT. 

Le Maire informe qu’il convient également d’équiper la salle de kinésithérapie pour un montant estimatif de 19 552,38 € HT, ainsi que d’équiper l’ensemble de ces locaux par du mobilier de bureau pour un montant estimatif de 10 221,33 € HT.

Le Maire propose d’approuver l’acquisition de ces équipements et la réalisation de ces travaux, pour un montant estimatif total de 94 513,71 € HT ; vu que la commune dispose des ressources budgétaires suffisantes pour assumer les dépenses induites par le projet, et de solliciter une aide financière auprès de la Collectivité de Corse au titre du Fonds Montagne, selon le plan de financement suivant : 

• Collectivité de Corse -Fonds Montagne  80%   soit      75 610,96 €
• Commune                                  20%           soit     18 902,75 €

 Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve : 

• L’acquisition de ces équipements et la réalisation de ces travaux,
• Le plan de financement proposé,
• Et autorise le Maire à engager toutes démarches affairant à ce projet.

Le Maire informe le Conseil Municipal, 

Vu le projet de modernisation de la comptabilité publique, qui va s’appliquer à compter du 1^er janvier 2024, le référentiel budgétaire et comptable M14, sera abrogé pour toutes les collectivités, ce qui obligera la commune à passer pour sa comptabilité en M57. 

Il rappelle que le logiciel utilisé par la commune pour sa gestion financière, gestion du personnel et les élections n’est pas adapté à ce changement, et que la gamme Millésime OnLine arrêtera de fonctionner au 31 décembre 2023.

Dans ce contexte réglementaire en perpétuel remaniement, il a été demandé, à notre prestataire informatique, un devis pour une migration vers la nouvelle gamme : Millésime Web, qui s’élève maintenance et formation comprises à un montant 3 170,00 € HT. 

Le Maire propose d’approuver l’acquisition de ce logiciel, vu que la commune dispose des ressources budgétaires suffisantes pour assumer les dépenses induites par le projet, de solliciter une aide financière auprès de la Collectivité de Corse, selon le plan de financement suivant : 

• Collectivité de Corse                80%     soit      2 536,00 €
• Commune                               20%     soit        634,00 €

 Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve :  

• L’acquisition de ce logiciel, 

• Le plan de financement proposé, 

• Et autorise le Maire à engager toutes démarches affairant à ce projet.

Le Maire informe le Conseil Municipal, qu’au regard du mauvais état des stalles de la confrérie San Antoine, dû principalement à la présence de termites, et dans le cadre de la politique de la commune visant à entretenir et à mettre en valeur notre patrimoine mobilier et immobilier, il convient de faire certains travaux, pour lesquels un devis a été demandé auprès de la société Art&Bois, qui s’élève à un montant estimatif de 12 400,00 € HT. 

Le Maire précise, qu’il convient également au regard de la présence de termites, de traiter l’ensemble de cet édifice, par un traitement curatif des murs périphériques et refend, pour un montant estimatif de 4 300,00 € HT. 

Le Maire propose d’approuver l’ensemble de ces interventions, d’un montant estimatif global de 16 700,00 € HT, vu que la commune dispose des ressources budgétaires suffisantes pour assumer les dépenses induites par le projet et de solliciter une aide financière auprès de la Collectivité de Corse, conformément à leur règlement des aides pour le patrimoine, selon le plan de financement suivant : 

• Collectivité de Corse                80%     soit       13 360,00 €
• Commune                               20%     soit         3 340,00 €

 Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve :  

• La restauration des stalles et le traitement curatif des murs périphériques de la confrérie San Antoine, 

• Le plan de financement proposé, 

• Et autorise le Maire à engager toutes démarches affairant à ce projet. 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’au regard de la présence de termites dans la confrérie, il convient de par sa proximité de faire réaliser, au plus tôt, un traitement curatif des murs périphériques de l’église communale, ainsi que de la charpente. 

Le Maire informe que pour cela deux devis ont été établis, qui s’élève pour le premier concernant le traitement des murs et refend, pour un montant estimatif de 7 740,00 € HT et le second concernant le traitement de la charpente pour un montant estimatif de 10 560,00 € HT. 

Le Maire propose d’approuver ces traitements, d’un montant estimatif global de 18 300,00 € HT, vu que la commune dispose des ressources budgétaires suffisantes pour assumer les dépenses induites par le projet et de solliciter une aide financière auprès de la Collectivité de Corse, selon le plan de financement suivant : 

• Collectivité de Corse                80%     soit      14 640,00 €
• Commune                               20%     soit       3 660,00 €

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve :  

• Le traitement curatif des murs périphériques et refend, ainsi que de la charpente de l’église Saint Nicolas, 

• Le plan de financement proposé, 

• Et autorise le Maire à engager toutes démarches affairant à ce projet.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que par délibération en date du 15 avril 2022, la commune a décidé de faire réaliser un diagnostic de l’éclairage public sur l’ensemble de son territoire, afin de remplacer au plus tôt l’ensemble des points lumineux, ce qui permettra de diminuer la facture énergétique, les émissions de gaz à effet de serre, et l’amélioration des services rendus aux usagers.

L’étude préliminaire réalisée par l’entreprise EUREKA Energies, qui décrit l’état des lieux, le bilan énergétique et financier, et conclut sur les préconisations figurant dans le schéma directeur, est aujourd’hui achevée. 

Le Maire propose en conséquence, de solliciter un soutien financier dans le cadre de l’Appel à Projets, lancé par l’Agence d’Aménagement durable, d’Urbanisme et d’Energie de la Corse, et de ses partenaires, ainsi qu’auprès de l’Etat « Fonds Verts », suivant le plan de financement détaillé ci-dessous :

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité, 

• Approuve les travaux de rénovation et d’amélioration du parc d’éclairage public de la commune,
• Le plan de financement proposé,
• Et autorise le Maire à signer tous actes et documents se rapportant à cette affaire.

Le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il convient de faire réaliser, en urgence, des travaux et de mise en sécurité sur le clocher de l’église, qui consiste à la réfection d’un plancher, au déracinement de trois figuiers sauvages sur le dôme, ainsi que des travaux de reprise partielle des enduits sur les façades. 

Il précise que pour cela, un devis a été établi par une entreprise spécialisée, qui s’élève à un montant estimatif de 9 790,00 € HT, en conséquence, le Maire propose d’approuver la réalisation de ces travaux en urgence, vu que la commune dispose des ressources budgétaires suffisantes pour assumer les dépenses induites par le projet et de solliciter une aide financière auprès de la Collectivité de Corse, selon le plan de financement suivant : 

• Collectivité de Corse   80%     soit      7 832,00 €
• Commune                    20%     soit       1 958,00 €

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve :  

• La réalisation en urgence des travaux et de mise en sécurité sur le clocher de l’église San Nicolas,
• Le plan de financement proposé,
• Et autorise le Maire à engager toutes démarches affairant à ce projet.

Le Maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens. 

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l’article L 1123-1 et L 1123-2,

Vu le code civil, notamment son article 713, 

Le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens. 

Le Maire expose que le propriétaire d’un lot de copropriété dans l’immeuble figurant au cadastre rénové de la commune d’OLMI-CAPPELLA sous le numéro 281 de la section E est décédé depuis plus de 30 ans.

Il a par ailleurs obtenu du Service France Domaine, par mail en date du 10 juillet 2023, l’assurance que la succession du dernier propriétaire connu, Monsieur COLOMBANI Nonce, né le 12 Juillet 1839 et décédé le 8 mai 1911 à OLMI-CAPPELLA n'est pas en cours de règlement. 

Cet immeuble revient à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit. 

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide : 

• De charger le Maire de mettre en œuvre la procédure des biens sans maitre sur le bien sus-mentionné,
• De l'autoriser à effectuer toute démarche nécessaire et signer toute pièce utile pour incorporer ce bien au domaine communal.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que courant 2021, suite à une procédure d’appel d’offre, le Pays de Balagne a procédé à notre demande à l’installation d’une borne électrique de recharge des véhicules, sur le parking de l’établissement Battaglini, cette borne permet la recharge simultanée de deux véhicules. 

Le Maire propose, afin que cette borne puisse être exploitée au plus tôt, de l’autoriser à signer la convention de cession à titre gratuit de ce matériel propriété du Pays de Balagne à la commune, ainsi qu’une convention avec l’entreprise DRIVECO, pour la mise en service, avec contrat de supervision, exploitation et maintenance. 

Le Maire propose également, de fixer la mise en place de la grille

tarifaire suivante, ce composant d’un prix forfaitaire, auquel s’ajoute un prix variable pour chaque session de recharge.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

• D’autoriser le Maire à signer la convention de cession à titre gratuit de cette borne propriété du Pays de Balagne à la commune,
• D’autoriser le Maire à signer une convention avec l’entreprise DRIVECO, pour la mise en service, avec contrat de supervision, exploitation et maintenance,
• De valider les tarifs proposés ci-dessus, et qui seront applicables dès la mise en service de la borne,
• D’autoriser le Maire à prendre toute décision, à signer tous autres actes ou documents tendant à rendre effective cette décision.

Le Maire expose au Conseil municipal que pour des raisons d’équilibre budgétaire il convient d’effectuer les décisions modificatives suivantes :

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les décisions modificatives exposées ci-dessus.