Formant la majorité des membres en exercice.

La Présidente informe :

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la nomination d’un secrétaire de séance. Mme Fioravante Marie-Claude est désignée à l’unanimité pour assurer ces fonctions.
Mme la Présidente rappelle que le premier point de l’ordre du jour, de la séance, est l’élection du Maire. Après un appel à candidatures, il est procédé, conformément à l’article L2122-7, au vote à bulletin secret.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• Nombre de bulletins : 10
• Bulletins blancs ou nuls :
• Absentions : 1
• Suffrages exprimés : 10
• Majorité absolue : 6

A obtenu :

• M Mariani Frédéric : 10 voix

M Mariani Frédéric ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de trois adjoints.

Il vous est proposé la création de trois postes d’adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, la création de trois postes d’adjoints au Maire.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-1 à L.2122-7-2,

Vu la délibération n°2 du 22 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints au maire,

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutin secret de liste.

Considérant que la liste doit respecter la parité entre les femmes et les hommes,

Après appel à candidatures, la liste suivante est présentée :

Liste conduite par : M Andréani Gavin,
Composition de la liste :
-M Andréani Gavin,
-Mme Guerber Odette,
-M Argenti Thomas.

La liste conduite par M Andréani Gavin ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés adjoints au maire :
M Andréani Gavin, 1 er adjoint
Mme Guerber Odette, 2 ème adjoint
M Argenti Thomas, 3 ème adjoint

Les intéressés ont déclaré accepter leurs fonctions.

Le Maire expose Conseil Municipal que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Vu la demande du Maire de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous.

Population : 191 habitants au 1er janvier 2025, taux maximal de 28.1 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 28,1% étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• De fixer, le montant des fonctions du Maire à 24,00 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, pour la durée de son exercice, à compter du 22 mars 2026.
• D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune.

Le Maire informe le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1,

Vu la délibération n°2 en date du 22 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints,

Vu la délibération n°3 en date du 22 mars 2026 portant élections des adjoints,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les indemnités de fonctions desadjoints au maire dans la limite des taux maxima prévus par la loi,

Considérant que ces indemnités sont calculées par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique,

Population : 191 habitants au 1 er janvier 2025, taux maximal de 10,89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 10 voix pour, et une abstention :

• De fixer, le montant des fonctions d’adjoints au Maire à 8,80% de l’indice brut terminal de la fonction publique, pour la durée de leur exercice, à compter du 22 mars 2026.
• D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune.

Le Maire informe le Conseil Municipal que pour l’accomplissement de leurs missions dans l’intérêt des affaires de la commune, les élus peuvent être amenés à effectuer des déplacements hors des limites communales.

Il propose de définir les modalités de remboursement de ces frais comme suit :

• Frais de transport : sur la base des dépenses réelles sur présentation d’un état de frais accompagné des factures (péages autoroutiers, parcs de stationnement…). Si l’élu utilise son véhicule personnel, les indemnités kilométriques sont réglées selon le barème en vigueur, fixé par arrêté, en fonction de la puissance fiscale du véhicule (production de la copie de la carte grise). Si l’élu utilise des transports en commun : remboursement limité au prix du billet de train de seconde classe ou de l’avion dans la classe la plus économique. Lorsque le coût du billet comprend une réservation, un supplément, le remboursement est possible sur présentation des justificatifs du prix acquitté.
• Frais de séjour : remboursement forfaitaire des frais de repas et d’hébergement, pour la durée réelle du déplacement dans la limite du montant des indemnités de mission dont les taux sont fixés par arrêté. Les frais d’indemnisation peuvent faire l’objet : d’un remboursement à l’intéressé, ou d’un paiement direct à l’organisme de transport ou établissement d’hébergement ou de restauration, dans les limites définies ci-dessus. Ces frais de déplacement sont pris en charge dans le cadre d’un ordre de mission établi par le maire.

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2123-18-1, R2123-22-1 et R2123-22-3,

VU le décret n° 90-437 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés du 28 mai 1990,

VU le décret n° 2001-654 modifié fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 du 19 juillet 2001,

VU le décret n° 2006-781 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat du 3 juillet 2006,

VU l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission,

VU l’arrêté du 26 août 2008 fixant les taux des indemnités kilométriques,

VU l’avis favorable de la commission Finances en date du 26 mai 2016,

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Approuve les modalités de remboursement des frais de déplacement aux élus municipaux dans les conditions susvisées.
• Inscrit au budget communal les crédits nécessaires à l’application de la présente délibération.
• Autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Le Maire expose que les dispositions du Code Général des Territoriales (article L.2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’attribuer au Maire les délégations suivantes :

1. De procéder, dans la limite de 150 000,00 €, à la réalisation des emprunts et prêts relais, destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts et prêts relais, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a) de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
2. A prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; sans que le montant n’excède 200 000,00 €.
3. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
4. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
5. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
6. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
7. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
8. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600,00 € ;
9. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
10. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
11. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
12. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
13. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code, dans la limite de 30 000,00 € ;
14. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu'en défense devant toutes les juridictions ;
15. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 3 000,00 € ;
16. De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
17. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté, et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
18. De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 100 000,00 € ;
19. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide par dix voix pour et une voix contre :

• L’attribution des délégations au maire énumérées ci-dessus.

Le Maire rappelle les dispositions de l’article 2122-10 qui indique « quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du Maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints ainsi que des délégués pour siéger au sein des organismes extérieurs. »

En outre, le Conseil Municipal, en vertu des dispositions de l’article L.2121-33 « procède à la désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein d’organismes extérieur dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présents code et des textes régissant ces organismes. »

Après un appel à candidature, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, désigne par dix voix pour et une abstention, les membres devant siéger, pour représenter la Commune, dans les organismes extérieurs, suivant :

Syndicat Mixte du Giussani
Délégué Titulaire : M Mariani Frédéric
Déléguée Suppléante : Mme Parigi Fiore

Syndicat intercommunal à vocation scolaire
Déléguée Titulaire : Mme Ragot Fanny
Délégué Suppléant : M Renucci Antoine

Syndicat Intercommunal d’Electrification et d’Eclairage Public de la Haute-Corse
Délégué Titulaire : M Argenti Thomas
Délégué Suppléant : M Maulaz Yves

Parc régional
Délégué Titulaire : M Renucci Antoine
Délégué Suppléant : M Andreani Gavin

Comité National d'Action Sociale
Déléguée : Mme Guerber Odette