Les arrêtés municipaux

Arrêté plaçant le département de la Haute-Corse en "Alerte renforcée" sécheresse.

Arrêté portant modification de l'arrêté n°2B-2022-06-03-00005 en date du 3 juin 2022, réglementant l'accès des personnes, la circulation et/ou le stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l'Agriate, du Fango, de Bonifato, de Tartagine-Melaja, du Verghellu et du Manganellu, durant la campagne feux de forêts 2022.

Communiqué de Presse en date du 4 août.

Vigilance jaune avec situation météorologique à surveiller "canicule".

Arrêté plaçant le département de la Haute-Corse en "Alerte renforcée" sécheresse.

Arrêté maintenant le département de la Haute-Corse en "vigilance" sécheresse et portant mesures complémentaires de limitation des usages de l'eau sur l'ensemble du territoire de la Haute-Corse.

Arrêté relatif au débroussaillement légal

Arrêté portant interdiction temporaire d'emploi du feu du vendredi 8 avril 2022 au samedi 9 avril 2022 inclus.

Communiqué de Presse en date du 20 février.

Météo France vient de placer la Haute-Corse en vigilance de niveau jaune situation meteo à surveiller pour le paramètre "vent fort"

Arrêté portant restriction temporaire de la circulation en raison de la fermeture du tunnel de Bastia du venredi 18 février au vendredi 11 mars 2022 inclus

Arrêté portant mesures de prévention de la Covid-19 en Haute-Corse

Arrêté municipal ordonnant, la capture de bovins divagant sur la commune d'Olmi-Cappella

Arrêté préfectorale portant mesures de prévention de la Covid-19 dans le département de la Haute-Corse

Arrêté municipal ordonnant, la capture de bovins divagant sur la commune d'Olmi-Cappella

Arrêté municipal ordonnant, l'euthanasie d'animaux divagant sur la commune d'Olmi-Cappella

Arrêté municipal ordonnant, la capture de bovins divagant sur la commune d'Olmi-Cappella

Arrêté municipal ordonnant, l'euthanisied'animaux divagant sur la commune d'Olmi-Cappella

Arrêté municipal odonnant, la capture de bovin divagant sur la commune d'Olmi-Cappella

Arrêté portant interdiction de la circulation à tous les véhicules sur la route territoriale n°R.D. 547 du P.K. 0,000 au P.K. 3,000

Arrêté portant interdiction temporaire d'emploi du feu du vendredi 1er octobre 2021 au vendredi 08 octobre 2021 inclus.

Arrêté N° 2021-12524 du 02/09/2021 Portant restriction de la circulation à tous les véhicules sur la route territoriale n° 301 (du P.K. 15,000 au P.K. 19,200) & les routes départementales n° 547 (du P.K. 7,230 au P.K. 10,100), n°963 (du P.K. 9,160 au P.K. 25,000).

Arrêté portant restriction de la circulation à tous les véhicules, dans l’agglomération de la commune sur les routes Départementales n°963, 863 et 763, ainsi que sur l’ensemble des routes et voies communales.

Communiqué de Presse en date du 5 août 2021 vigilance de niveau jaune sms pour le paramètre « vent fort »

Arrêté portant mesures de prévention de la COVID-19 en Haute-Corse.

Arrêté municipal portant, sur la désignation d'un lieu de dépôt pour animaux en divagation.

Arrêté portant réglementation temporaire des débits de boissons dans le département de la Haute-Corse.

Arrêté plaçant le département de la Haute –Corse en « vigilance » sécheresse et portant mesures de limitation des usages de l’eau sur les territoires de certaines communes du département .

Arrêté prescrivant les mesures relatives à la lutte contre l'épidémie de COVID-19 dans le département de la Haute Corse.

Arrêté portant obligation de mesures de prévention de la Covid-19 en Haute Corse.

Arrêté prorogeant un permis de construire au nom de la commune de OLMI CAPPELLA

Arrêté prescrivant les mesures relatives au port du masque de protection dans l’espace public dans le département de la Haute-Corse.

Arrêté prescrivant les mesures relatives à la lutte contre l'épidémie de COVID-19 dans le département de la Haute-Corse

Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans tous les espaces publics des villes et villages de la Haute-Corse.

Arrêté accordant un permis de construire au nom de l'État.
Dossier n° PC 02B 190 19 B0001