Les arrêtés municipaux

Arrêté n°10/2021

07 août 2021

Arrêté portant restriction de la circulation à tous les véhicules, dans l’agglomération de la commune sur les routes Départementales n°963, 863 et 763, ainsi que sur l’ensemble des routes et voies communales.

Arrêté n°2021-12524

02 septembre 2021

Arrêté N° 2021-12524 du 02/09/2021 Portant restriction de la circulation à tous les véhicules sur la route territoriale n° 301 (du P.K. 15,000 au P.K. 19,200) & les routes départementales n° 547 (du P.K. 7,230 au P.K. 10,100), n°963 (du P.K. 9,160 au P.K. 25,000).

Arrêté n°9/2021

03 août 2021

Arrêté municipal portant, sur la désignation d'un lieu de dépôt pour animaux en divagation.

Arrêté n°2021-14145

11 octobre 2021

Arrêté portant interdiction de la circulation à tous les véhicules sur la route territoriale n°R.D. 547 du P.K. 0,000 au P.K. 3,000

Arrêté n°2B-2021-09-30-00003

30 septembre 2021

Arrêté portant interdiction temporaire d'emploi du feu du vendredi 1er octobre 2021 au vendredi 08 octobre 2021 inclus.

Arrêté n°2B-2021-08-04-00001

04 août 2021

Arrêté portant mesures de prévention de la COVID-19 en Haute-Corse.

Arrêté n°2B-2021-07-30-00001

30 Juillet 2021

Arrêté portant réglementation temporaire des débits de boissons dans le département de la Haute-Corse.

Arrêté n°2B-2021-07-19-00002

19 Juillet 2021

Arrêté plaçant le département de la Haute –Corse en « vigilance » sécheresse et portant mesures de limitation des usages de l’eau sur les territoires de certaines communes du département .

Arrêté n°2B-2021-07-13-00002

13 Juillet 2021

Arrêté prescrivant les mesures relatives à la lutte contre l'épidémie de COVID-19 dans le département de la Haute Corse.

Arrêté n°2B-2021-07-13-00001

13 Juillet 2021

Arrêté portant obligation de mesures de prévention de la Covid-19 en Haute Corse.

Arrêté n°2B-2021-06-17-00002

17 juin 2021

Arrêté prescrivant les mesures relatives au port du masque de protection dans l’espace public dans le département de la Haute-Corse.

COMMUNIQUE DE PRESSE

05 août 2021

Communiqué de Presse en date du 5 août 2021 vigilance de niveau jaune sms pour le paramètre « vent fort »

PC 02B 190 18 B0005

6 juillet 2021

Arrêté prorogeant un permis de construire au nom de la commune de OLMI CAPPELLA

Arrêté n° 2B-2021-03-05-006

5 mars 2021

Arrêté prescrivant les mesures relatives à la lutte contre l'épidémie de COVID-19 dans le département de la Haute-Corse

Arrêté n°2B-2020-10-30-003

30 octobre 2020

Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans tous les espaces publics des villes et villages de la Haute-Corse.

Arrêté n°DDTM2B/SST/QADS/ 100/2020

17 mars 2020

Arrêté accordant un permis de construire au nom de l'État.
Dossier n° PC 02B 190 19 B0001

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