Les arrêtés municipaux

Arrêté prorogeant un permis de construire au nom de la commune de OLMI CAPPELLA

Arrêté plaçant le département de la Haute –Corse en « vigilance » sécheresse et portant mesures de limitation des usages de l’eau sur les territoires de certaines communes du département .

Arrêté prescrivant les mesures relatives à la lutte contre l'épidémie de COVID-19 dans le département de la Haute Corse.

Arrêté portant obligation de mesures de prévention de la Covid-19 en Haute Corse.

Arrêté prescrivant les mesures relatives au port du masque de protection dans l’espace public dans le département de la Haute-Corse.

Arrêté prescrivant les mesures relatives à la lutte contre l'épidémie de COVID-19 dans le département de la Haute-Corse

Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans tous les espaces publics des villes et villages de la Haute-Corse.

Arrêté relatif à l'utilisation temporaire du domaine public communal pour l'organisation d'une manifestation culturelle.

Arrêté portant réglementation de l’emploi du feu sur l’ensemble du département de la Haute-Corse.

Arrêté accordant un permis de construire au nom de l'État.
Dossier n° PC 02B 190 19 B0001

Arrêté portant interdiction temporaire de fréquentation de locations saisonnières en Haute-Corse.

Arrêté portant prorogation de l'interdiction de l'emploi du feu en Haute-Corse.

Arrêté portant autorisation pour une manifestation musicale et culturelle.

Arrêté relatif à l'utilisation temporaire du domaine public communal.

Demande d'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boisson.

Arrêté municipal portant, à titre temporaire, d'interdiction et déviation de la circulation.

Arrêté portant autorisation pour une manifestation musicale et culturelle.

Arrêté relatif à l'utilisation temporaire du domaine public communal.

Demande d'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boisson.