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Arrêté n°6 Circulation ARIA

ARRÉTÉ N°6/2017 : Arrêté municipal portant, à titre temporaire, d’interdiction et de déviation de la circulation.

Le Maire d’Olmi-Cappella,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU la demande de l’Association des Rencontres Internationales Artistiques en date du 11 juillet 2017 ;
CONSIDERANT que pour permettre la représentation du spectacle « Les témoins (mondialisation) », le dimanche 6, lundi 7, mercredi 9 et vendredi 11 août 2017 à 18h00 à l’arrière du bâtiment Battaglini, il convient d’interdire et de dévier la circulation pendant deux heures trente;

Arrété

ARTICLE 1

La circulation sera interdite le dimanche 6, lundi 7, mercredi 9 et vendredi 11 août 2017 de 17h00 à 19h30,

ARTICLE 2

Le stationnement et la circulation seront interdits le dimanche 6, lundi 7, mercredi 9 et vendredi 11 août 2017 de 17h à 19h30, voie communale n°7 entre le CD 963 et le parking des HLM.

ARTICLE 3

La signalisation de restriction de stationnement et de circulation sera à la charge et sous la responsabilité de l’Association des Rencontres Internationales Artistiques.

ARTICLE 4

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivi conformément au loi et règlement en vigueur.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune.

ARTICLE 6

Monsieur le Maire de la commune d’Olmi-Cappella, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l’Ile-Rousse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Olmi-Cappella, le 25 juillet 2017

Le Maire

Frédéric Mariani

Contact

Mairie d'Olmi Cappella
Établissement Battaglini
20259 Olmi-Cappella

04 95 61 88 51
04 95 61 91 89

Horaires

Lundi - Mardi - Jeudi :
de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Vendredi :
de 13h30 à 17h30

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