Réunion du Conseil Municipal du 26 avril 2019

Délibérations

Nombre de membres

En exercice

10

Présents

9

Procurations

0

Votants

9

Absents

1

L’an deux mille dix-neuf le 26 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Frédéric MARIANI, Maire de la Commune. Le Maire procède à l’appel, le quorum ayant été atteint, il procède à l’ouverture de la séance.

Présents

  • Mme Casanova Elisabeth
  • M. Casanova Laurent
  • M. Colombani François-Xavier
  • M. Colombani Gilbert
  • M. Fratacci François
  • Mme Guerber Odette
  • M. Poletti Jean-Louis
  • M. Renucci Claude

Absents

  • Mme Gaune Nathalie

Secrétaire de séance

  • Mme Guerber Odette

Délibération n°05/26 avril 2019

Date de la convocation : 19 avril 2019

Décision en matière de taux de contributions directes pour 2019

Le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il y a lieu avant le vote du BP 2019 de fixer les taux à appliquer en matière de contributions directes, et propose de conserver les même taux que l'année précédente, selon le tableau ci-après.

Taxe d'habitation 12,00%
Taxes foncière sur les propriétés bâties 15,00%
Taxes foncière sur les propriétés non bâties 94,37%

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d'appliquer les taux indiqués ci-dessus.

Délibération n°06/26 avril 2019

Date de la convocation : 19 avril 2019

Approbation compte de gestion 2018 du receveur

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

  • Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération n°07/26 avril 2019

Date de la convocation : 19 avril 2019

Vote du compte administratif 2018

Après que le Maire se soit retiré de la séance, sous la présidence de M. Poletti Jean-Louis, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2018 qui s’établit ainsi :

LibellésInvestissementsFonctionnementEnsemble
  Dépenses ou déficit Recettes ou excédents Dépenses ou déficit Recettes ou excédents Dépenses ou déficit Recettes ou excédents
Résultats reportés   242,40   132 592,50   132 834,90
Opérations de l'excercice 181 561,44 187 631,89 306 833,74 314 202,04 488 395,18 501 833,93
Totaux 181 461,64 187 874,29 306 833,74 446 794,54 488 395,18 634 688,83
Résultats de clôture   6 312,85   139 960,80   146 273,65
Intégration résultat            
Reste à réaliser 74 432,00 73 891,00       459,00
Totaux cumulés 74 432,00 80 203,85   139 960,80    
Résultats définitifs    6 771,85   139 960,80   146 732,65

Hors présence du Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2018.

Délibération n°08/26 avril 2019

Date de la convocation : 19 avril 2019

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018

Le Conseil Municipal

  • après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018,
  • statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018,
  • constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 7 368,30 €.
Pour mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur).
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur).
Virement à la section d’investissement.

132 592,50
Résultat de l'excercice :
Excédent :
Déficit :

7 368,30

A) Excédent au 31/12/2018
Affectation obligatoire
À l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
Déficit résiduel à reporter
139 960,80
À l'exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068)
Solde disponible comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002)



139 961,00
B) Déficit au 31/12/2018
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Reprise sur l'excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
 
C) Le cas échéant, affectation de l'excédent antérieur reporté  

Décide à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation comme ci-dessus.

Délibération n°09/26 avril 2019

Date de la convocation : 19 avril 2019

Vote du buget primitif 2019

Le Maire soumet au Conseil Municipal les propositions budgétaires pour l’exercice 2019, qui s’équilibre de la façon suivante :

Fonctionnement
    Dépenses de la section de fonctionnement Recettes de la section de fonctionnement
Vote Crédits de fonctionnement votés au titre du budget 2017 392 372,00 252 411,00
Reports Restes à réaliser (RAR) de l'exerccice précédent    
002 Résultat de fcontionnement reporté   139 961,00
Total de la section de fonctionnement 392 372,00 392 372,00
Investissement
  Dépenses de la section d'investissement Recettes de la section d'investissement
Vote Crédits d’investissement votés au titre du budget 2017 (y compris compte 1068) 128 450,00 121 678,00
Reports Restes à réaliser (RAR) de l’exercice précédent 73 432,00 73 891,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté   6 313,00
Total de la section d'investissement 201 882,00 201 882,00
Total du budget 594 254,00 594 254,00

Ouï l’exposé du Maire, Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le budget primitif de la commune pour l’exercice 2019.

Délibération n°10/26 avril 2019

Date de la convocation : 19 avril 2019

Dépenses afférentes au compte 623

Le Maire informe le Conseil Municipal, qu'il est nécessaire de joindre au budget primitif une délibération stipulant les diverses dépenses, ainsi que leur montant à titre prévisionnel, concernant le compte 623 (fêtes, cérémonies et frais insertion appel d'offre).

Inscriptions budgétaires compte 623 proposées pour l'année 2019 :

 Achats gerbes fleurs diverses occasions 2 500 € 
 Achats jouets école, crèche  1 500 €
 Achats naissances, mariages, cérémonies  1 000 €
 Repas divers  1 000 €
TOTAL 6 000 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité, le Maire à budgétiser la somme de 6 000 € au compte 623 sur le BP 2019.

Délibération n°11/26 avril 2019

Date de la convocation : 19 avril 2019

Vente parcelle cadastrée section E n°707 lotissement Granajolo

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°42 du 06/12/2013, il avait été décidé de vendre la parcelle cadastrée section E n°707 à Monsieur Canioni Gaël et Madame Buono Virginie et que ceux-ci ont renoncés à cette achat.

Le Maire informe le Conseil Municipal, qu'il a été saisi par courrier en date du 11 janvier 2019, d'une demande d'acquisition de la parcelle communale cadastrée section E n°707, par Monsieur M. Fondacci Nicolas et à Mme Mercuri Anne-Marie, afin d'y construire leur résidence principale.

Le Maire rappelle que cette parcelle est destinée à être vendue, en priorité à de jeunes ménages vivant et travaillant dans la commune ou bien dans la micro région du Giussani, afin de rééquilibrer l'évolution démographique de la commune.

Dans cet objectif, le prix de vente de cette parcelle avait été fixé à 6,00€ le m²,
conformément à la délibération en date du 30 mai 2005, et qu'au regard du prix de vente, des clauses anti-spéculatives seront prévues dans l'acte de vente.

Ouï l'exposé du Maire, le Conseil Municipal :
Vu la politique que s'est fixé le Conseil Municipal, afin de fixer des jeunes ménages sur la commune et de lutter contre la désertification,
Vu les conditions remplies par les demandeurs,
Vu les certificats de conformité de viabilisation,
Vu l'autorisation de division, en vue de construire,
Vu le document d'arpentage,
Vu la proposition du Maire de fixer le prix de vente à 6€ m², au regard de la délibération du 30 mai 2005,
Vu les clauses anti spéculatives qui seront prévues dans les actes de vente.

Décide à l'unanimité :

  • De vendre la parcelle cadastrée section E n°707 d'une contenance de 1 195 m², à M. Fondacci Nicolas et à Mme Mercuri Anne-Marie, au prix de 6€ le m² soit 7 170,00 €.
  • D'autoriser le Maire à signer l'acte et documents se rattachant à cette vente.

Délibération n°12/26 avril 2019

Date de la convocation : 19 avril 2019

Adhésion de la commune au système de certification forestière PEFC

Le Maire expose au Conseil Municipal l'intérêt de leur adhésion au système de certification forestière PEFC, afin de certifier la gestion durable de la forêt communale de Mausoleo - Olmi-Cappella et de la valoriser économiquement.

Ouï l'exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

  • Valide l'adhésion de la forêt communale de Mausoleo - Olmi-Cappella, d'une surface de 245,40 hectares (dont 43,51 ha de surface productive et 201,89 ha de surface hors production), au système de certification forestière PEFC pour une durée de 5 ans.
  • Autorise le Maire à signer le document d'adhésion, ainsi qu'à mettre en paiement pour les 5 années à venir le montant de l'adhésion selon le calcul suivant :
    Frais de dossier 30,00 €
    + Cotisation surface productive 43,51 * 1,5 € = 65,26 €
    + Cotisation surface hors production 201,89 * 0,75 € = 151,39 €
    Total de 246,65 € pour 5 ans soit 49,33 €/an

Délibération n°13/26 avril 2019

Date de la convocation : 19 avril 2019

Portage de projet Plan de Paysage

Après que Mme Casanova Elisabeth, membre de l'Association U Sbiru et épouse du Président de cette association, ai quitté la séance et ne participe donc pas ni au débat ni au vote.

Le Maire informe le Conseil Municipal, que les quatre communes du Giussani ont été contactées par l'Association U Sbiru, présidé par M Pierre CASANOVA, concernant un appel à projet lancé par l'État en février 2019 « plan de paysage 2019 ».

Pour cela plusieurs réunions de travail ont eu lieu, avec le Service Incendie, l'Office de l'Environnement et l'État à travers la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du logement de Corse.

La démarche du plan paysage est une opportunité pour constituer la première pierre angulaire d'une politique visant à travers des objectifs de qualités paysagères, à protéger et à valoriser les espaces remarquables et à définir des valeurs paysagères communes au territoire en vue de formuler un programme d'actions partagé portant sur la mise en auto défense face à l'incendie du territoire du Giussani en interrelation avec la culture et l'économie, le social.

Concernant notre territoire, il apparaît que celui-ci répond bien aux critères d'éligibilités de cet appel à projet.

En conséquence, le Maire propose d'approuver la démarche du « plan de paysage 2019 » et de déléguer cette maitrise d'ouvrage à l'Association U Sbiru, afin que celle-ci puisse porter ce projet et faire acte de candidature au nom de la commune, étant entendu que l'aboutissement de ce projet sera conditionné par l'adhésion des quatre communes du Giussani.

Ouï l'exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité :

  • D'approuver la délégation de cette maitrise d'ouvrage à l'Association U Sbiru afin que celle-ci puisse porter ce projet et faire acte de candidature au nom de la commune.
  • Et de donner tous pouvoir au Maire concernant cette affaire.

Délibération n°14/26 avril 2019

Date de la convocation : 19 avril 2019

Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque porté par la société "Tenergie Développement" sur les terrains appartenant à M. Parenti Jean-Christophe

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été destinataire le 1er avril 2019, d'une demande d'accord concernant un projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque porté par la société Tenergie Développement sur les terrains appartenant à M. Parenti Jean-Christophe, à proximité du Col de San Colombano.

Après que le Maire est soumis ce projet au Conseil Municipal, le Conseil Municipal après en avoir longuement débattu.

  • Considérant les délibérations du Conseil Municipal n°18 en date du 21 mai 2013 et n°3 du 27 février 2018, donnant un avis favorable et l'exclusivité à la société Corsica Verde3 pour l'implantation d'un parc éolien sur la commune,
  • Considérant que cette même personne avait sollicité l'avis de la commune, dans le courant de l'année 2018, concernant un projet semblable jumelé également à un projet de parc éolien sur ces mêmes parcelles, porté par la société Voltaica,
  • Considérant la délibération de la commune n°16 en date du 20 avril 2018, décidant d'ajourner l'avis du Conseil Municipal, au motif qu'un projet de parc éolien est en cours sur la commune,
  • Considérant la délibération du Conseil Municipal n°14 en date du 26 avril 2019, concernant la délégation de maitrise d'ouvrage à l'Association U Sbiru, relative à l'appel à projet « plan de paysage 2019 », qui a également pour intérêt d'établir un diagnostic paysager sur l'ensemble du territoire de la commune,
  • Considérant la nécessité d'avoir une meilleure lisibilité, concernant ces deux demandes en moins d'un an, sur ces mêmes parcelles, portées par deux sociétés différentes,
  • Considérant la nécessité de connaitre la finalité qui sera donné au projet parc éolien en cours porté par Corsica Verde3.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, afin de se donner le temps de la réflexion, d'ajourner l'avis du Conseil Municipal.

Décision du Maire n°2/2019

Location appartement communale sis place d'Olmi

  • VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-22, alinéa 4,
  • VU la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2014, déléguant à Monsieur Frédéric Mariani, Maire d'Olmi-Cappella, une partie de ses attributions sur les champs de compétences régis par l'article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
  • Considérant la demande de Monsieur Vornier Pierre, de louer l'appartement communal sis place d'Olmi.

Décide

Article 1er : De signer un contrat de location, loi N°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi n°94-624 du 21 juillet 1994, entre Monsieur Vornier Pierre et la Cémmune, concernant l'appartement communal sis place d'Olmi, à compter du 1er mars 2019.

Article 2 : De fixer le prix du loyer à la somme de trois cent cinquante euros, révisable au 1er juillet de chaque année et de fixer la durée de ce contrat à trois ans.

Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article L 2122-23 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision a fait l'objet d'un compte rendu lors de la réunion du Conseil Municipal du 26 avril 2019 et figurera au recueil des décisions.

Article 4 : Monsieur le Sous-préfet de Calvi, Monsieur le Trésorier Principal d'Ile-Rousse, Madame la secrétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à Omli-Cappella le 3 mai 2019
Le Maire
Frédric MARIANI

Le Maire :

  • Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
  • Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Contact

Mairie d'Olmi Cappella
Établissement Battaglini
20259 Olmi-Cappella

04 95 61 88 51
04 95 61 91 89

Horaires

Lundi - Mardi - Jeudi :
de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Vendredi :
de 13h30 à 17h30

Fermée le mercredi et le samedi

Suivez-nous



© 2018 Mairie d'Olmi Cappella
Site web réalisé par sensomedia