Réunion du 23 mai 2020

La Présidente informe :

Conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du code général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la nomination d'un secrétaire de séance. M Andréani Gavin est désigné à l'unanimité pour assurer ces fonctions.

Mme la Présidente rappelle que le premier point de l'ordre du jour, de la séance, est l'élection du Maire. Après un appel à candidatures, il est procédé, conformément à l'article L2122-7, au vote à bulletin secret.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

A obtenu :

M. Mariani Frédéric ayant obtenue la majorité absolue est proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de trois adjoints. Il vous est proposé la création de deux postes d'adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents, la création de deux postes d'adjoints au Maire.

Le Maire rappelle :

Conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du code général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la nomination d'un secrétaire de séance. M Andréani Gavin est désigné à l'unanimité pour assurer ces fonctions.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°8/2020, fixant le nombre d'adjoints au Maire à deux, et que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

A obtenu :

M. Poletti Jean-Louis ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au Maire, et a été immédiatement installé.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

A obtenu :

Mme Guerber Odette ayant obtenue la majorité absolue est proclamée Second adjoint au Maire, et a été immédiatement installé.

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

Le Maire expose que les dispositions du Code Général des Territoriales (article L.2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'attribuer au Maire les délégations suivantes :

1. De procéder, dans la limite de 150 000,00 €, à la réalisation des emprunts et prêts relais, destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts et prêts relais, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a) de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
2. À prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; sans que le montant n'excède 200 000,00 € ;
3. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
4. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
5. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
6. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
7. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
8. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600,00 € ;
9. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
10. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
11. De décider de la création de classes dans les établissement d'enseignement ;
12. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
13. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code, dans la limite de 30 000,00 € ;
14. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu'en défense devant toutes les juridictions ;
15. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 3 000,00 € ;
16. De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
17. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté, et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
18. De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 100 000,00 € ;
19. D'exercer au no de la commune le droit de propriété défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;
20. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Le Maire rappelle les dispositions de l'article 2122-10 qui indique « quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du Maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints ainsi que des délégués pour siéger au sein des organismes extérieurs. »

En outre, le Conseil Municipal, en vertu des dispositions de l'article L.2121-33 « procède à la désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein d'organismes extérieur dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présents code et des textes régissant ces organismes. »

Après un appel à candidature, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, désigne à l'unanimité les membres devant siéger, pour représenter la Commune, dans les organismes extérieurs, suivant :

Délégué Titulaire : M. Mariani Frédéric
Délégué Suppléant : M. Canioni François-Marie

Délégué Titulaire : Mme Gaune Nathalie
Délégué Suppléant : Mme Riccio Ludivine

Délégué Titulaire : M. Colombani Gilbert
Délégué Suppléant : M. Fournet Gilles

Délégué Titulaire : M. Andréani Gavin
Délégué Suppléant : Mme Parigi Lyaudet Fiore