Le Maire informe le Conseil Municipal qu'un avis d'appel public à la concurrence concernant la construction d'une maison adaptée à l'accueil de personnes dépendantes a été publié le 19 mars 2021, dans le Corse Matin, ainsi que sur la plateforme www.achatspublicscorse.com, dont les travaux se décomposent en 6 lots :

Lot 1

• 1a : Gros oeuvre / Maçonnerie / Charpente / Couverture
• 1b : Cloison / Isolation / Faux-Plafond
• 1c : Peinture
• 1d : Carrelage
• 1e : Habillage pierre
• 1f : Enduit extérieur
• 1g : Ferronnerie

Lot 2 : Etanchéité
Lot 3 : Menuiserie extérieure Aluminium
Lot 4 : Electricité
Lot 5 : Plomberie / VMC / Climatisation
Lot 6 : Menuiserie bois

Il rappelle que les critères de sélection étaient pondérés de la manière suivante, pour un montant estimatif de 487 570,00 € HT.

• Valeur technique de l'offre :     60%
• Prix des prestations :              30%
• Délais d'exécution :                10%

Il précise que douze offres, provenant des sociétés suivantes, sont parvenues dans les délais :

• Concernant le lot n°1, une seule offre a été déposée par l'entreprise BATIMORU.
• Concernant le lot n°2, trois offres ont été déposées, la 1ère par l'entreprise ISOLA, la 2ème par l'entreprise CORSE ETANCHEITE, la 3ème par l'entreprise TEC.
• Concernant le lot n°3, quatre offre été déposées, la 1ère par l'entreprise PIERI, la 2ème par l'entreprise LES NOUVEUAX MENUISIERS, la 3ème par l'entreprise MCP£ MENUISERIE, la 4ème par l'entreprise EMMANUELLI CMA.
• Concernant le lot n°4, deux offres ont été déposées, la 1ère par l'entreprise JULIEN PASSANI, la 2ème par l'entreprise SMP.
• Concernant le lot n°5, quatre offre ont été déposées, la 1ère par l'entreprise SMP, la 2ème par l'entreprise JM SALVARELLI, la 3ème par l'entreprise CETF, la 4ème par une variante de l'entreprise CETF.
• Concernant le lot n°6, deux offres ont été déposées, la 1ère par l'entreprise PIERI, la 2ème par l'entreprise MCP MENUISERIE.

Le Maire informe que lors de la réunion en date du 11 juin 2021, en présence de Monsieur Vincent DELMAS architecte DPLG, maître d'ouevre de l'opération, les candidatures, puis des offres ont été examinées.
Il précise que le pouvoir adjudicateur a décidé au cours de cette réunion avec le maître d'oeuvre, d'engager des négociations avec les candidats retenus sur les offres proposées.

Le maître d'oeuvre a ensuite présenté son rapport d'analyse des offres pour un montant total de 620 699,42 € HT soit 27,31 % supérieur à l'estimation initiale.

Le Maire rappelle que le surcoût est dû à l'ancienneté de l'estimation qui date de 2015, et de l'augmentation des matières premières provoquée par la sanitaire.
Enfin, la situation géographique de la microrégion est un facteur bloquant pour les entreprises qui ont du mal à candidater.
Ainsi, le dossier de consultation des entreprises a été téléchargé 166 fois de manière anonyme, 44 fois avec les coordonnées de l'entreprise, et seules 12 offres nous ont été déposées.

Ouï l'exposé du Maire, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres réalisé par le maître d'oeuvre,

- Vu les critères de sélection préétablis dans l'appel d'offres,
- Vu les propositions des entreprises après négociations,

Le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer :

- le lot 1 pour un montant de 396 670,20 € HT, à l'entreprise BATIMORU.
- le lot 2 pour un montant de   11 166,00 € HT, à l'entreprise ISOLA.
- le lot 3 pour un montant de   35 915,60 € HT, à l'entreprise PIERI.
- le lot 4 pour un montant de   26 494,41 € HT, à l'entreprise SMP.
- le lot 5 pour un montant de   78 585,00 € HT, à l'entreprise CETF.
- le lot 6 pour un montant de   71 868,21 € HT, à l'entreprise PIERI.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire : 

• A signer les différents lots tels qu'exposés di-dessus, et tous autres documents se rapportant à cette affaire.

Le Maire informe le Conseil Municiapl, que la commune, danns le cadre de son projet de construction du cabinet médical, dont le montant estimatif s'élève à 144 784,00 € HT, a obtenu l'ensemble des subventions demandées.
Pour rappel, Etat pour un montant de 43 435,20 € HT et Comité de Massif de Corse pour un montant de 72 392,00 € HT.

Le Maire, informe vu le caractère social de ce projet, que la société Total Corse souhaite, dans le cadre de son mécénat "Isula Verde", afin de répondre au mieux aux besoins des territoires ruraux à travers un volet "solidarité", parrainer ce projet financièrement,pour un montant de 8 000,00 €.

Ouï l'exposè du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

• D'approuver le mécénat de la société Total Corse,
• D'autoriser le Maire à signer la convention de mécénat et tous autres documents relatifs à cette affaire.

Le Maire rappelle, que lors de sa séance du 30 juillet 2021, le Conseil Municipal avait décidé, dans le cadre de la succession de Mme COLOMBANI Angèle épouse FOURNET, d'accéder à la demande de ses héritiers, afin de régulariser une partie du domaine public situé entre les parcelles construites cadastrées E n°249 et E n°250.

Vu le document d'arpentage réalisé par M André LEGRAND géomètre expert, établi aux frais des héritiers, qui définit exactement la surface à déclasser du domaine public entre les parcelles E n°249 et E n°250, pour une surface de 51m².

Le Maire propose,vu que cette nouvelle parcelle est désormais cadastrée section E n°732, numéro que lui ont affecté les services du cadastre, de réitérer la décision du Conseil Municipal, décidant de vendre cette parcelle au prix de 15,00 € le m² soit 765,00 €.

Ouï l'exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

• Décide de vendre la parcelle cadastrée section En°732 d'une superficie de 51m² au prix de 765,00 € au profit des héritiers de mme COLOMBANI Angèle épouse FOURNET.
• Autorise le Maire à signer tous actes et documents se rattachant à cette vente.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a délibérée, en date du 11 décembre 2020, concernant la réalisation d'un plan d'adressage, afin de permettre notamment le déploiement et la commercialisation de la fibre optique et que cette mission a été réalisée par la Poste.

Il informe qu'il convient de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, aux places publiques et aux lieu-dits.

La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il convient, pour faciliter le repérage, l'accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Ouï l'exposé du Maire, le Conseil Municipal,

Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police généraleque le Maire peut prescrire ;

Décide à l'unanimité, la création de voies libellées comme indiqué ci-dessous, et la numérotation de l'ensemble des bien bâties ou des terrains à bâtir de la commune ;

Cumuna di Olmi Cappella Adressage                    Corse
Route de la Spelonca                                               Strada di a Spilonca
Quartier Lecciole                                                       Quartieru Lecciole
Quartier Altiani                                                           Quartieru d'Altiani
Quartier Acquilacce                                                 Quartieru d'Aullace
Ancienne Route Forestière                                     Stradone di a Furesta
Quartier Olmi                                                              Quartieru d'Olmi
Route de l'Eglise                                                         Strada di a à Ghjesia
Quartier Cappella                                                     Quartieru di a Cappella
Route de Granaghjolu                                             Strada di Granaghjolu
Route de la Parata                                                    Strada di a Parata
Piste de la forêt du Fiuminale                               Pista di a Furesta Di u Fiuminale
Route du Col de San Colombano                       Stradone di a Bocca à San Colombano
Chemin de Vallica                                                    Chjassu di a Vallica

Lieu-Dit

Bocca a Spelonca
Casappone
U Tarzanile
A Campanella
Lavandaghju
Bocca a Croce
E Tighjelle
Piazza Santa Catalina
Piazza a l'Olmi
Piazza a l'Aghjale
Piazza Communa

Le Maire informe le Conseil Municipal, que par courrier en date du 12 avril 2021, le Conservateur des Monuments historiques et des Antiquités et Objets d'Arts de la Haute-Corqe, informe la commune que la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Corse, souhaite présenter prochainement au Conseil des sites, en sa formation du patrimoine, une croix de procession. (Lames de cuivre clouées sur âme de bois. Décor repoussé et ciselé, éléments rapportés en bronze. Production locale, XVIe siècle) propriété de la commune et conservée dans la confrérie St Antoine Abbé.

Le Maire précise, afin de permettre l'instruction de cette procédure, que le classement d'un objet requiert systématique l'accord de son propriétaire, en conséquence il propose que le Conseil Municipal approuve l'inscription et le classement de cet objet au titre des monuments historiques.

Ouï l'exposè du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

• Approuve l'inscription et le classement de la croix de procession mentionné ci-dessus.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune possède sur son territoire, des anciennes bergeries, dites Di Stoli-Vecchje, situées en forêt communale indivise de Silibosa, avec la commune de Mausoleo (60% Olmi-Cappella, 40% Mausoleo), situées sur la parcelle cadastrée section G n°124.

Dans le cadre de la restaurationde celles-çi, en collaboration avec la commune de Mausoleo, une étude de faisabilité, pour un montant estimatif de 90 174,00 € HT, maîtrise d'oeuvre incluse, a été réalisée par le cabinet ERBA BARONA PAYSAGE.

Vu que ces travaux concerne également la commune de Mausoleo, il a été décidé avec celle-çi, qu'edlle prendra en charge 8% de l'autofinancement, et de désigner la commune d'Olmi-Cappella comme unique maître d'ouvrage de cette opération.

Le Maire propose ; afin de conserver ce patrimoine et de permettre au chevrier titulaire d'une convention pluriannuelle d'exploitation agricole sur cette parcelle, de lui mettre à disposition ces bergeries en périodes d'estives ; vu que les communes disposent des ressources budgétaires suffisantes pour assumer les dépenses induites par le projet, et afin d'atteindre un taux de financement à hauteur de 80% de la dépense HT, de solliciter une aide financière, auprès de la Collectivité de Corse, selon le plan de financement suivant :

• CdC                                                       80%      soit          72 139,00 €
• Commune d'Olmi-Cappella        12%        soit          10 821,00 € HT.
• Commune de Mausoleo                8%        soit            7 214,00 € HT.

Ouï l'exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• La réaqlisation de ces travaux de restauration ;
• Le choix de la commune d'Olmi-Cappella comme maître d'ouvrage ;
• Le plan de financement proposé.

Le Maire informe le Conseil Municipal que par mail, en date du 28 octobre 2021, l'Union Régionale des Communes Forestières de Corse, demande à la commune de soutenir la motion prise par leur conseil d'administration en date du 29 juillet 2021, comme indiqué ci-dessous :

Exposé des motifs : Le 10 juin dernier, Dominique JALIER, Président de la Fédération Nationale des Communes Forestières a été reçu par les cabinets des ministres de l'agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet des arbitrages conclus récemment pour le Contrat d'Objectifs et Performance (COP) Etat ONF. Il a été mentionné les deux points suivants :

• "Un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêts sera également sollicité (...j. Cette contribution additionnelle est prévue à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis 10 M€ par an en 2024-2025, une clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette contribution et en définir les modalités."
• "Adapter les moyens de l'ONF en cohérence avec la trajectoire financière validée par l'Etat notamment en poursuivant sur la durée du contrat la réduction de ses effectifs à hauteur de 95 ETP par an (...)."

Le 2 juillet dernier, le Contrat d'Objectifs et de Performance (COP) Etat-ONF a été voté lors du conseil d'administration de l'ONF, malgré l'opposition de toutes le sparties prenantes autres que l'Etat (collectivités, filière, syndicats et personnalités qualifiées).

Considérant :

Les décisions inacceptables du Gouvernement d'augmenter une nouvelle fois la contribution des communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10M€ en 2024-2025.

Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

Considérant :

L'engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des communes forestières ;

L'effondrement de la filière bois sur notre territoire :

La mévente de bois entrainant un manque de ressources importantes les aménités positives procurées par les espaces forestiers :

L'impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues ;

Les déclarations et garanties de l'Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme un atout majeur pour l'avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique ;

Ouï l'exposé du Maire, le Conseil Municipal, l'unanimité, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

• Exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes forestières ;
• Exige la révision complète du contrat d'Objectifs et de Performance Etat-ONF ;
• Demande que l'Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises,
• Demande un maillage territorial efficient des personnels de l'ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face ;
• Autorise le Maire à signer tout document affèrent.

Après que M. Poletti Jean-Louis, concerné par une attribution de subvention en tant que trésorier de l'Association l'Aria, ai quitté la séance et ne participe donc pas ni au débat ni au vote.

Le propose,

Conformément aux inscriptions budgétaires du BP 2021, d'allouer et de mandater les subventions prévues aux associations suivantes :

ARIA, COOPERATIVE ECOLE, ASSOCIATION DU GIUSSANI,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité le Maire à mandater les sommes suivantes, prévues à l'article 6574 du BP 2021 :

• l'ARIA                                                   1 500,00 €
• COOPERATIVE ECOLE                      1 000,00 €
• ASSOCIATION DU GIUSSANI            300,00 €