Délibérations

Nombre de membres

En exercice

11

Présents

7

Procurations

1

Votants

8

Absents

3

L’an deux mille vingt-trois le 28 juillet à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Frédéric MARIANI, Maire de la Commune. Le Maire procède à l’appel, le quorum ayant été atteint, il procède à l’ouverture de la séance.

Présents

  • M. Andréani Gavin
  • M. Canioni François-Marie
  • M. Fournet Gilles
  • Mme Guerber Odette
  • Mme Parigi Fiore
  • M. Poletti Jean-Louis

Procurations

  • Mme Riccio Ludivine à Mme Parigi Fiore.

Absents

  • M. Casanova Laurent
  • M. Colombani Gilbert
  • Mme Gaune Nathalie

Secrétaire de scéance

  • Mme Guerber Odette

Délibération n°16/28 juillet 2023

Date de la convocation : 21 juillet 2023

Demande de financement cabinet médical, travaux de voirie et réseaux divers, équipement mobilier cabinet médical et équipement salle kinésithérapie.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la construction de la maison d’accueil, qui est en cours, et dans laquelle il a été décidé dans un deuxième temps, d’y aménager le cabinet médical, il convient de prévoir son accès notamment PMR, ainsi que pour son raccordement aux différents réseaux des travaux de VRD, pour un montant estimatif de 64 740,00 € HT. 

Le Maire informe qu’il convient également d’équiper la salle de kinésithérapie pour un montant estimatif de 19 552,38 € HT, ainsi que d’équiper l’ensemble de ces locaux par du mobilier de bureau pour un montant estimatif de 10 221,33 € HT.

Le Maire propose d’approuver l’acquisition de ces équipements et la réalisation de ces travaux, pour un montant estimatif total de 94 513,71 € HT ; vu que la commune dispose des ressources budgétaires suffisantes pour assumer les dépenses induites par le projet, et de solliciter une aide financière auprès de la Collectivité de Corse au titre du Fonds Montagne, selon le plan de financement suivant : 

  • Collectivité de Corse -Fonds Montagne  80%   soit      75 610,96 €
  • Commune                                  20%           soit     18 902,75 €

 Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve : 

  • L’acquisition de ces équipements et la réalisation de ces travaux,
  • Le plan de financement proposé,
  • Et autorise le Maire à engager toutes démarches affairant à ce projet.

Délibération n°17/28 juillet 2023

Date de la convocation : 21 juillet 2023

Demande de financement achat logiciel.

Le Maire informe le Conseil Municipal, 

Vu le projet de modernisation de la comptabilité publique, qui va s’appliquer à compter du 1er janvier 2024, le référentiel budgétaire et comptable M14, sera abrogé pour toutes les collectivités, ce qui obligera la commune à passer pour sa comptabilité en M57. 

Il rappelle que le logiciel utilisé par la commune pour sa gestion financière, gestion du personnel et les élections n’est pas adapté à ce changement, et que la gamme Millésime OnLine arrêtera de fonctionner au 31 décembre 2023.

Dans ce contexte réglementaire en perpétuel remaniement, il a été demandé, à notre prestataire informatique, un devis pour une migration vers la nouvelle gamme : Millésime Web, qui s’élève maintenance et formation comprises à un montant 3 170,00 € HT. 

Le Maire propose d’approuver l’acquisition de ce logiciel, vu que la commune dispose des ressources budgétaires suffisantes pour assumer les dépenses induites par le projet, de solliciter une aide financière auprès de la Collectivité de Corse, selon le plan de financement suivant : 

  • Collectivité de Corse                80%     soit      2 536,00 €
  • Commune                               20%     soit        634,00 €

 Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve :  

  • L’acquisition de ce logiciel, 
  • Le plan de financement proposé, 
  • Et autorise le Maire à engager toutes démarches affairant à ce projet.

Délibération n°18/28 juillet 2023

Date de la convocation : 21 juillet 2023

Demande de financement restauration des stalles et traitement xylophage de la confrérie San Antoine.

Le Maire informe le Conseil Municipal, qu’au regard du mauvais état des stalles de la confrérie San Antoine, dû principalement à la présence de termites, et dans le cadre de la politique de la commune visant à entretenir et à mettre en valeur notre patrimoine mobilier et immobilier, il convient de faire certains travaux, pour lesquels un devis a été demandé auprès de la société Art&Bois, qui s’élève à un montant estimatif de 12 400,00 € HT. 

Le Maire précise, qu’il convient également au regard de la présence de termites, de traiter l’ensemble de cet édifice, par un traitement curatif des murs périphériques et refend, pour un montant estimatif de 4 300,00 € HT. 

Le Maire propose d’approuver l’ensemble de ces interventions, d’un montant estimatif global de 16 700,00 € HT, vu que la commune dispose des ressources budgétaires suffisantes pour assumer les dépenses induites par le projet et de solliciter une aide financière auprès de la Collectivité de Corse, conformément à leur règlement des aides pour le patrimoine, selon le plan de financement suivant : 

  • Collectivité de Corse                80%     soit       13 360,00 €
  • Commune                               20%     soit         3 340,00 €

 Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve :  

  • La restauration des stalles et le traitement curatif des murs périphériques de la confrérie San Antoine, 
  • Le plan de financement proposé, 
  • Et autorise le Maire à engager toutes démarches affairant à ce projet. 

Délibération n°19/28 juillet 2023

Date de la convocation : 21 juillet 2023

Demande de financement traitement xylophage de l’église Saint Nicolas.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’au regard de la présence de termites dans la confrérie, il convient de par sa proximité de faire réaliser, au plus tôt, un traitement curatif des murs périphériques de l’église communale, ainsi que de la charpente. 

Le Maire informe que pour cela deux devis ont été établis, qui s’élève pour le premier concernant le traitement des murs et refend, pour un montant estimatif de 7 740,00 € HT et le second concernant le traitement de la charpente pour un montant estimatif de 10 560,00 € HT. 

Le Maire propose d’approuver ces traitements, d’un montant estimatif global de 18 300,00 € HT, vu que la commune dispose des ressources budgétaires suffisantes pour assumer les dépenses induites par le projet et de solliciter une aide financière auprès de la Collectivité de Corse, selon le plan de financement suivant : 

  • Collectivité de Corse                80%     soit      14 640,00 €
  • Commune                               20%     soit       3 660,00 €

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve :  

  • Le traitement curatif des murs périphériques et refend, ainsi que de la charpente de l’église Saint Nicolas, 
  • Le plan de financement proposé, 
  • Et autorise le Maire à engager toutes démarches affairant à ce projet.

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Établissement Battaglini
20259 Olmi-Cappella

04 95 61 88 51

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Vendredi :
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