Réunion du 12 décembre 2023

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en date du 15 avril 2008, la commune avait approuvé le plan d’aménagement forestier de la forêt indivise de Mausoleo, Olmi-Cappella, Pioggiola. Ce plan avait été approuvé également par arrêté de M le Préfet de Corse en date du 15 janvier 2009, il précise que pour des raisons diverses, ce plan d’aménagement n’a jamais été intégralement, mis en application. 

Le Maire indique que le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le projet de prorogation de l'aménagement de la forêt communale indivise de Mausoleo, Olmi Cappella, Pioggiola (2009-2023) pour la période 2024-2028 établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l'article L212-1 du Code Forestier. 

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport de prorogation de l’aménagement réalisé par l’Office National des Forêts, les limites de la forêt restent identiques, à la suite de l’ajustement du périmètre sur les limites naturelles, la contenance de la forêt a été modifiée. Elle est de 453,45 ha (au lieu de 461,50 ha). Les objectifs de gestion, et la vocation des séries qui la composent, ainsi que les traitements sylvicoles restent inchangés. 

Il précise que durant ces 5 ans, il n’est pas reprogrammé de coupes (du fait de l’absence de desserte), mais les travaux suivants sont maintenus : 

• Entretien des limites de la forêt communale ;
• Entretien du sentier de la bergerie d’Alghiscu (partie du linéaire en FC) ;
• Travaux sylvicoles dans la régénération de pin laricio et pin maritime post-incendie 2003 ;
• Réfection de la bergerie des Piazze ;
• Mise en place de bassins DFCI en limite de la FC. 

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un AVIS FAVORABLE sur le rapport de prorogation de l’aménagement forestier proposé. (ci-joint à la présente)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que lors de la transaction foncière, entre privés, de la parcelle cadastrée E n°715, il avait été décidé dans un but d’intérêt général, d’échanger avec l’acquéreur dans le périmètre immédiat de cette maison, certaines parcelles qui étaient communales, de ce fait, le tracé du chemin piéton qui relie le quartier de Cappella à la route desservant les HLM avait été modifié. 

Le Maire propose, au regard de la partie basse de ce chemin, qui est difficilement praticable et afin de le sécuriser, d’aménager dans un premier temps cette portion, en y réalisant des marches en pierre, ainsi que d’une calade en pierre, pour un montant estimatif de 7 810,00 € HT. 

Il propose, afin de prévoir ces travaux dans les meilleurs délais, vu que la commune dispose des ressources budgétaires suffisantes pour assumer les dépenses induites par le projet et de solliciter une aide financière auprès de la Collectivité de Corse, selon le plan de financement suivant : 

• Collectivité de Corse               80%     soit       6 248,00 €
• Commune                             20%     soit      1 562,00 €

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve :  

• L’aménagement partiel du chemin en pierres « Maison Colonna » ;
• Le plan de financement proposé,
• Et autorise le Maire à engager toutes démarches affairant à ces travaux.

Le Maire rappelle que les travaux de construction de la maison d’accueil pour personnes âgées et dépendantes sont en cours, et que la commune a aujourd’hui engagé sur ce projet, une dépense d’un montant global 375 452,00 € TTC. 

Il informe que la commune, en raison de vicissitude administrative est depuis près d’un an, en attente de versements d’acompte de subventions provenant des Fonds Européen Agricole et de Développement Rural (FEADER) dont le montant de la subvention est de 341 384,68 €. 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour pré-financer l’encaissement de recettes d’investissement, il est opportun, pour les raisons évoquées ci-dessus, de recourir à un crédit relais différé en capital d’un montant de 150 000,00 euros. 

Après avoir pris connaissance de l’offre de crédit relais différé en capital proposée par la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : 

Article 1 : Pour préfinancer l’encaissement de recettes d’investissement, la commune de OLMI-CAPPELLA contracte auprès de la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse un crédit relais différé en capital d’un montant de 150 000,00 euros sur une durée de 3 ans.

Les caractéristiques sont les suivantes :

-la périodicité de prélèvement des échéances est Annuelle                  -les frais de dossier sont de 150 euros.
-le taux d’intérêt est de 5,59 %
-le remboursement en capital peut être effectué à tout moment, sans frais, en une ou plusieurs fois. 

Article 2 : de donner tout pouvoir au Maire pour signer tout acte permettant de réaliser cette opération.

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune doit réaliser à la demande de l’INSEE, l’enquête de recensement concernant la population et les logements, ce recensement se fera du 18 janvier au 17 février 2024. 

Afin d’assurer cette enquête, il est nécessaire de désigner un coordonnateur et de créer un emploi d'agent recenseur qui réalisera les opérations du recensement INSEE. 

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, 

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population. 

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : 

• D’autoriser le Maire à prendre l’arrêté nécessaire à la nomination d’un agent recenseur, dont la rémunération s’effectuera sur une base horaire de 35h, calculé sur le taux actuel du SMIC, 

• De désigner un coordonnateur d’enquête. 

• D’inscrire au BP 2024, la dépense relative au salaire de l’agent recenseur.

Le Maire informe le Conseil Municipal, suite au conseil d’école du 28 novembre 2023, que la Convention Territoriale Jeunesse (CTJ) propose des activités éducatives sur le temps péri et extra-scolaire, et est destinée aux enfants de 6 à 16 ans dont les parents résident sur les communes qui composent l’intercommunalité d'Ile-Rousse Balagne. 

Ces activités ont pour objectif général le développement de la citoyenneté, du domaine artistique et de la culture : 

- Activités proposées sur le temps de cantine et/ou de garderie : éducation artistique, sports collectifs, activités diverses.

- Activités proposées pendant les vacances scolaires : activités sportives et artistiques diverses. Ce programme est distribué dans les écoles primaires. Les inscriptions se font sur chaque activité avant chaque période de vacances.

Il précise d'autre part, que l'adhésion à la CTJ permet de bénéficier de tarifs préférentiels dans le cadre du "savoir nager" : tarifs réduits des séances de piscine (88,00 € au lieu de 130,00 €/séance) et tarifs préférentiels sur les transports collectifs (262,00 € au lieu de 300,00 €/trajet). 

Ci-dessous, la liste des partenaires financiers du CTJ : 

- La Collectivité de Corse

- La Direction Régionale de Jeunesse et Sport

- La CAF

- Les communes adhérentes 

Le Maire précise que le coût pour la commune serait de 250,00 € annuel. 

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve : 

• L’adhésion de la commune à la convention territorial jeunesse (annexée à la présente) ;
• Et autorise le Maire à signer cette convention.