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L’an deux mille vingt-cinq le 11 avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Frédéric MARIANI, Maire de la Commune. Le Maire procède à l’appel, le quorum ayant été atteint, il procède à l’ouverture de la séance.
Le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il est nécessaire avant le vote du BP 2025 de fixer les taux des taxes foncières pour les propriétés bâties et non bâties.
Il rappelle que par délibération du 5 avril 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
- Taxe d’habitation : 12 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 27,90 % ;
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 94,37 %
Il précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2025 vise à assurer une stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires.
Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- Taxe d’habitation : 12 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27.90 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 94.37 %
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a ont été prescrites de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
Après que le Maire se soit retiré de la séance, sous la présidence de M Poletti Jean-Louis, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2024 qui s’établit ainsi :
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| DEPENSES | RECETTES |
Réalisations de l’exercice | Section de fonctionnement | 580 178,72 | 340 053,58 |
560 584,21 | 670 797,50 | ||
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Reports de l’exercice N-1 | Report en section de fonctionnement (002) | 0,00 | 180 041,22 |
Report en section d’investissement (001) | 128 094,31 | 0,00 | |
| TOTAL EXERCICE (réalisations + reports N-1) | 968 857,24 | 1 190 892,30 |
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Restes à réaliser à reporter en N+1 | Section de fonctionnement | 0,00 | 0,00 |
Section d’investissement | 602 498,00 | 628 957,00 | |
TOTAL des RAR à reporter en N+1 | 602 498,00 | 628 957,00 | |
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RESULTAT CUMULE | Section de fonctionnement | 280 178,72 | 520 094,80 |
Section d’investissement | 1 291 176,52 | 1 299 754 ,50 | |
TOTAL CUMULE | 1 571 355,24 | 1 819 849,30 |
Hors présence du Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2024.
Le Conseil Municipal :
Reports pour rappel :
Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -128 094,31 €
Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 180 041,22 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution de la section d’investissement de : 110 213,29 €
Un solde d’exécution (de la section de fonctionnement de : 59 874,86 €
Restes à réaliser :
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 602 498,00 €
En recettes pour un montant de : 628 957,00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0,00 €
Le Maire soumet au Conseil Municipal les propositions budgétaires pour l’exercice 2025, qui s’équilibre de la façon suivante :
| Fonctionnement | |||
|---|---|---|---|
| Dépenses de la section de fonctionnement | Recettes de la section de fonctionnement | ||
| Vote | Crédits de fonctionnement votés au titre du budget 2025 | 538 245,00 | 298 328,92 |
| Reports | Restes à réaliser (RAR) de l'exerccice précédent | 0,00 | 0,00 |
| 002 Résultat de fcontionnement reporté | 0,00 | 239 916,00 | |
| Total de la section de fonctionnement | 538 245,00 | 538 245,00 | |
| Investissement | |||
| Dépenses de la section d'investissement | Recettes de la section d'investissement | ||
| Vote | Crédits d’investissement votés au titre du budget 2025 | 335 743,98 | 252 336,00 |
| Reports | Restes à réaliser (RAR) de l’exercice précédent | 601 498,00 | 703 787,00 |
| 001 Résultat d'Investissement reporté | 17 881,02 | 0,00 | |
| Total de la section d'investissement | 956 123,00 | 956 123,00 | |
| Total du budget | 1 494 368,00 | 1 494 368,00 | |
Ouï l’exposé du Maire, Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le budget primitif de la commune pour l’exercice 2025.
Le Maire informe le Conseil Municipal, que prochainement la maison d’accueil pour personnes âgées ou dépendantes, va être opérationnelle.
Il convient d’équiper celle-ci, d’une cheminée ou d’un poêle à bois, dont le montant estimatif avec installation s’élève à 7 000,00 € HT.
Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver cette acquisition, vu que la commune dispose des ressources budgétaires suffisantes pour assumer les dépenses induites par le projet et de solliciter une aide financière auprès de la Collectivité de Corse, selon le plan de financement suivant :
Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve :
Le Maire informe le Conseil Municipal que les portes d’entrée principales des logements communaux, loués tous deux à titre de résidence principale, cadastrés E n°256 (Cappella) et E n°470 (Place d’Olmi), sont en état de vétusté, ce qui entraine une grande déperdition de chaleur.
Le Maire, en conséquence, propose le remplacement de celles-ci, pour cela un devis a été établi d’un montant de 7 070,00 € HT.
Il propose également, vu que la commune dispose des ressources budgétaires suffisantes pour assumer les dépenses induites par le projet, de solliciter une aide financière auprès de la Collectivité de Corse, selon le plan de financement suivant :
Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve :
Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que le terrain multisports a été mis en service en 2003, que le gazon synthétique a été remplacé une première fois en 2012, et que celui-ci aujourd’hui présente des déformations et usures importantes.
En conséquence il propose, avant tout pour des raisons de sécurité, pour les usagers, en rappelant que cet équipement est utilisé prioritairement par les enfants de l’école et de la crèche, dans le cadre leurs activités sportives, de procéder au plus tôt au remplacement du gazon synthétique, et que pour cela un devis a été établi, par une entreprise spécialisée, pour un montant estimatif qui s’élève à 27 249,00 € HT.
Le Maire propose, d’approuver cette opération et de solliciter une aide financière auprès de l’Etat et de la Collectivité de Corse, vu que la commune dispose des ressources budgétaires suffisantes pour assumer les dépenses induites par le projet, selon le plan de financement suivant :
Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve :
Le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’un bail de location en date du 1er août 2024, a été signé entre la commune et Mme Colombani Carole, concernant le logement communal situé 276 quartieru Di a Cappella.
Le Maire expose que ce logement communal, a fait l’objet de travaux de nettoyage et de restauration, réalisés par la locataire actuelle, à son initiative et avec l’accord préalable de la commune.
Ces travaux ont été effectués dans le but d’améliorer l’habitabilité du logement et de pallier l’absence de moyen technique ou financier immédiat de la commune, pour procéder elle-même auxdits travaux.
Après constat sur place, il a été vérifié que les travaux ont bien été réalisés dans les règles de l’art, et qu’ils ont contribués à l’amélioration général de l’état du logement, le Maire propose en conséquence, de rembourser à Mme Colombani Carole un montant forfaitaire de 400,00 € au titre des heures de travail accomplies.
Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Fait et délibéré à Olmi-Cappella, le 11 avril 2025
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le 15 avril 2025 et de son affichage le 15 avril 2025.
Mairie d'Olmi Cappella
Établissement Battaglini
20259 Olmi-Cappella
Lundi - Mardi - Jeudi :
de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Vendredi :
de 13h30 à 17h30
Fermée le mercredi et le samedi