Réunion du 14 novembre 2025

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient à la demande de la Directrice de l’école primaire de la commune, pour des questions économiques et de confort d’installer une climatisation réversible dans les locaux abritant l’école communale. 

Pour cela, un devis a été demandé à une entreprise spécialisée, s’élevant à un montant de 5 074,00 € HT. 

Le Maire propose d’accéder à cette demande, d’approuver cette installation et de solliciter une aide financière auprès de la Collectivité de Corse, vu que la commune dispose des ressources budgétaires suffisantes pour assumer les dépenses induites par le projet, selon le plan de financement suivant : 

• Collectivité de Corse               80%     soit 4 059,20 €
• Commune                             20%     soit 1 014,80 €

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve :  

• L’installation d’une climatisation réversible dans les locaux abritant l’école communale ;
• Le plan de financement proposé ;
• Et autorise le Maire à signer tous actes ou documents nécessaires se rapportant à cette affaire.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il ne reste plus que deux cases disponibles dans le columbarium se trouvant dans l’ancien cimetière (installé en 2009). 

Le Maire propose en conséquence l’acquisition et l'installation d’un columbarium en granit de dix cases dans le nouveau cimetière communal, sachant que chaque case peut contenir deux urnes, il précise que le coût prévisionnel de ce projet est d'environ 5 000,00 € HT. 

Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver cette acquisition, et de solliciter une aide financière auprès de la Collectivité de Corse, vu que la commune dispose des ressources budgétaires suffisantes pour assumer les dépenses induites par le projet, selon le plan de financement suivant : 

• Collectivité de Corse               80%     soit 4 000,00 €
• Commune                             20%     soit 1 000,00 €

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve :  

• L’acquisition et l’installation d’un columbarium dans le nouveau cimetière communal ;
• Le plan de financement proposé ;
• Et autorise le Maire à signer tous actes ou documents nécessaires se rapportant à cette affaire.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le gîte d’étape de la maison forestière est en activité depuis 2007, et qu’il apparait nécessaire, en raison de leur vétusté, de procéder à la rénovation de l’ensemble des salles de bain. 

Le Maire informe pour cela, qu’un devis a été demandé à une entreprise, qui s’élève à un montant prévisionnel de 21 775,00 € HT. 

Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver ces rénovations, et de solliciter une aide financière auprès du Comité de Massif de Corse, vu que la commune dispose des ressources budgétaires suffisantes pour assumer les dépenses induites par le projet, selon le plan de financement suivant : 

• Comité de Massif de Corse     80,00%           soit 17 420,00 €
• Commune                            20,00%             soit   4 355,00 € 

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve :  

• La rénovation des salles de bains du gîte d’étape de la maison forestière ;
• Le plan de financement proposé ;
• Et autorise le Maire à signer tous actes ou documents nécessaires se rapportant à cette affaire.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est devenu nécessaire, notamment depuis l’ouverture en juin dernier de « A casa di i prudutori », d’y aménager au plus vite à proximité une aire de stationnement, sur la parcelle communale cadastrée E n°756. 

Le Maire précise, qu’il y a urgence à réaliser ces travaux pour des raisons de sécurité et pour éviter un stationnement anarchique sur la route principale traversant le village.

Il précise que le montant estimatif de ce projet s’élève à 92 450,00 € HT. 

Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la réalisation de cette aire de stationnement, et de solliciter une aide financière auprès de l’Etat et de la Collectivité de Corse, vu que la commune dispose des ressources budgétaires suffisantes pour assumer les dépenses induites par le projet, selon le plan de financement suivant : 

• Etat                        60% soit                      55 470,00 €
• Collectivité de Corse 30% soit                      27 735,00 €
• Commune               10% soit                        9 245,00 €

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve :  

• La réalisation d’une aire de stationnement sur la parcelle cadastrée E n°756 ;
• Le plan de financement proposé ;
• Et autorise le Maire à signer tous actes ou documents nécessaires se rapportant à cette affaire.

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été saisie, par courrier de M et Mme Benezet Lionel et Nathalie, propriétaires de la maison d’habitation cadastrée E n°310, située dans le quartier de Cappella, qu’ils souhaitent acquérir les jardins cadastrés E n°195, E n°210 et E n°214, pour une superficie totale de 482 m².

Le Maire rappelle que ces jardins étaient précédemment rattachés à leur maison cadastrée E n°310, et avaient été donnés à la commune par l’ancienne propriétaire Mme Violette Fratacci. 

Le Maire précise également que ces terrains qui sont des anciens jardins, se situent en dehors de la zone constructible de la carte communale. 

Le Maire propose, vu que la commune n’a pas d’intérêt particulier à conserver ces parcelles, d’accéder favorablement à la demande de M et Mme Benezet Lionel et Nathalie et de fixer un prix de vente forfaitaire à 2 500,00 € pour l’ensemble de ces trois parcelles, auquel l’acquéreur devra ajouter les frais engendrés par cette cession, notamment les frais de rédaction de l’acte administratif ou notarié. 

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 

• Décide la vente des parcelles cadastrées E n°195, 210 et 214 au profit de M et Mme Benezet Lionel et Nathalie, au prix forfaitaire de 2 500,00 €, auquel devront s’ajouter les frais engendrés par cette cession, ainsi que les frais de rédaction de l’acte administratif ou notarié. 

• Autorise dans le cas d’une vente par acte administratif, le 1^er adjoint M Poletti Jean-Louis à représenter la Commune pour la signature de l’acte administratif de vente signé par M le Maire de la Commune. 

• Autorise le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de ce bien.

Le Maire rappelle que par délibération n°13 en date du 30 septembre 2024, le Conseil Municipal avait décidé de vendre au prix de 30 000,00 € à M Lyaudet Jean-Christophe les lots n°5-6-7 et 8 appartenant à la commune située dans le bien bâti cadastré E n°539, provenant en partie d’un bien sans maître, et d’une donation. 

Celui-ci souhaitait faire l’acquisition de l’ensemble de cet immeuble, afin de le rénover et d’y établir sa résidence principale, il précisait que les héritiers de Mme Giudicelli Pauline épouse Pédano propriétaires des lots 1, 2, 3 et 4 consentaient à lui vendre leurs biens. 

Le Maire informe que depuis un des héritiers de Mme Giudicelli Pauline épouse Pédano, M Giudicelli Dominique et donc co-propriétaire des lots 1,2,3 et 4, nous a fait savoir qu’il souhaitait racheter auprès de sa famille cohéritiers de ces lots, qu’il en a eu leur accord, et qu’il en a informé M Lyaudet, et qu’il souhaite également racheter les lots n°5-6-7 et 8 appartenant à la commune. 

Le Maire précise que M Lyaudet, a informé la commune, qu’en conséquence, il renonçait à l’achat des lots propriétés de la commune. 

Pour rappel, le Maire présente l’état descriptif de division de ce bien. 

1) Les lots 1,2,3 et 4 appartenant à Madame GIUDICELLI Pauline épouse PEDANO, née le 2 juin 1921 à Olmi-Cappella et décédée le 29 septembre 2004, et représentant :

Lot 1 : 2 caves au rez-de-chaussée, occupant toute la partie gauche de l’immeuble, façade Sud-Est

Lot 2 : 3 pièces au 1er étage, occupant la partie avant de l’immeuble, façade Sud-Est

Lot 3 : 3 pièces au 2ème étage, occupant la partie avant de l’immeuble, façade Sud-Est

Lot 4 : la moitié du grenier, occupant la partie avant de l’immeuble, façade Sud-Est 

2) Les lots 5 et 6, propriété de la commune, provenant de biens sans maître, qui a ont été incorporés dans le domaine communal, par arrêté du Maire n°4/2023 en date du 20 mars 2023 :

Lot 5 : 1 cave au rez-de-chaussée, occupant la partie droite de l’immeuble, porte d’entrée sur la façade sud-est

Lot 6 : 2 pièces au 1er étage, à l’arrière de l’immeuble, façade Nord-Ouest 

3) Le lot 7 et 8, propriété de la commune, provenant de la donation de M Petretti Arthur Jean, passée par acte administratif de donation le 2 août 2023.

Lot 7 : 2 pièces au 2ème étage, à l’arrière de l’immeuble, façade Nord-Ouest

Lot 8 : la moitié du grenier, occupant la partie arrière de l’immeuble, façade Nord-Ouest.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé du Maire, 

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. 

Considérant qu’une partie dudit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,

Considérant qu’une partie de cet immeuble appartient au domaine privé communal. 

Considérant que la valeur immobilière de ce bien communal, provenant du bien sans maître, a été fixée par l’expert foncier à un montant de 19 000,00 €, et que la valeur immobilière de la partie provenant de la donation de M Petretti a été fixée à un montant de 19 000,00 €, soit un total de 38 000,00 € et que celui-ci peut être augmenté ou diminué d’un pourcentage oscillant entre 5 et 10%. 

Considérant la demande formulée par M Giudicelli Dominique, qui désire se porter acquéreurs de la partie communale de cet immeuble, et de l’opportunité qui lui est offerte d’acquérir les lots appartenant à sa famille cohéritiers de ces lots en question, afin de restaurer l’ensemble de ce bien. 

Considérant la renonciation de M Lyaudet de se porter acquéreur des lots appartenant à la commune. 

Considérant l’état de vétusté général de cet immeuble et plus particulièrement les lots qui appartiennent à la commune, et des récentes intempéries qui ont gravement accentuées cet état de vétusté. 

Le Maire propose vu les considérants, d’aliéner la partie communale de cet immeuble, au profit de M Giudicelli Dominique, au prix 30 000,00 €, auquel il faudra ajouter les frais engendrés par cette cession, notamment les frais de rédaction de l’acte administratif ou notarié. 

Le Conseil Municipal est donc appelé à valider la cession de la partie communale de cet immeuble et d’en définir les conditions générales de vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour et 1 abstention : 

• DECIDE l'aliénation des lots n°5,6,7 et 8 de l’immeuble figurant au cadastre rénové de la commune sous le numéro 539 de la section E au M Giudicelli Dominique, pour un montant de 30 000,00 €, auquel il faudra ajouter les frais engendrés par cette cession, notamment les frais de rédaction de l’acte administratif ou notarié. 

• AUTORISE dans le cas d’une vente par acte administratif le 1^er adjoint M Poletti Jean-Louis à représenter la Commune à l’acte de vente et M le Maire à l’authentifier. (Art. L 1311-13 CGCT). 

• AUTORISE le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de ces immeubles.

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que : 

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux. 

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités. 

Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation : contrat individuel d’assurance labellisé, ou contrat collectif d’assurance à adhésion facultative - ou obligatoire - souscrit dans le cadre d’une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur. 

Afin de permettre à l’ensemble des collectivités affiliées au CDG2B de bénéficier de dispositifs de PSC mutualisés, le CDG a lancé une première consultation en 2024 pour le risque prévoyance et une seconde en 2025 pour le risque santé visant à proposer des conventions de participation dès 2026. 

A l’issue de la procédure de consultation, le CDG2B a souscrit une convention de participation pour les risques prévoyance et santé avec le groupement Mutuelle Nationale Territoriale-Mutuelle de la Corse, pour une durée de six ans, à compter du 1^er janvier 2026. 

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du comité social territorial. 

La proposition du Maire est mise aux voix :  

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ; 

Vu la convention de la participation signée pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2026, entre le CDG2B et : 

• pour le risque prévoyance, il s’agit d’un groupement composé de la Mutuelle Nationale Territoriale (le mandataire) et de la Mutuelle de la Corse (MDC) ;
• pour le risque santé, il s’agit d’un groupement composé de la Mutuelle de la Corse (le mandataire) et de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT). 

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 5 novembre 2025 ;

Considérant, que la commune d’Olmi-Cappella souhaite participer au financement des contrats souscrits par les agents dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG2B à hauteur de : 

- 22 euros mensuels par agent pour le risque prévoyance

- 16 euros mensuels par agent pour le risque santé 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité : 

• D’adhérer à la convention de participation pour les risques prévoyance et santé conclue par le CDG2B et le groupement MNT-MDC, à compter du 1er janvier 2026. 

• D’instaurer la participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG2B pour les risques prévoyance et santé, selon les conditions reprises ci-dessus, et d’inscrire au budget les crédits nécessaires à son paiement. 

• D’autoriser le Maire à signer tout document en découlant.

Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal, le chemin, que la commune souhaite désinscrire du Plan Territorial des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PTIPR), anciennement Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) de Haute-Corse en raison de l’existence d’un sentier parallèle déjà compris dans le schéma de randonnée de la Communauté des Communes de l’Ile-Rousse – Balagne. 

Le Maire informe qu’une fois validée par le Conseil Municipal, la proposition de désinscription du PTIPR (ex PDIPR2B) est soumise à l’approbation de la Collectivité de Corse.

Le chemin concerné est présenté dans le tableau suivant : 

Ce chemin figure sur fond cartographique dans le dossier joint en annexe de la présente délibération. 

Ayant entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité : 

• EMET un avis favorable à la proposition de désinscription du PTIPR du chemin du territoire communal ;
• Demande à la Collectivité de Corse la désinscription du Plan Territorial des Itinéraires de Promenade et de Randonnée du chemin mentionné dans le tableau ci-dessus.

Le Maire expose au Conseil Municipal, 

Suite aux demandes de la Perception, afin de mettre en conformité nos comptes débiteurs et comme le prévoit la réglementation, lorsque toutes les procédures de recouvrement ont été épuisées, le Maire demande de l’autoriser à admettre en non-valeurs l’ensemble des créances, dont la liste est annexée à la présente délibération. 

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 

• APPROUVE l’admission en non-valeur de l’ensemble de la créance 

• DONNE pouvoir au Maire d’émettre un mandant global au compte 6541 pour un montant de 841,12 €.

Après que Mme Parigi Fiore concernée par une attribution de subvention en tant que directrice de l’école communale, et M Poletti Jean-Louis, concerné par une attribution de subvention en tant que trésorier de l’Association ARIA, aient quittés la séance et ne participent donc pas ni au débat ni au vote.

Le Maire propose, 

Conformément aux inscriptions budgétaires du BP 2025, d’allouer et de mandater les subventions prévues aux associations suivantes : 

ARIA, ASSOCIATION DU GIUSSANI, AMICALE DES SAPEURS POMPIERS     D’OLMI-CAPPELLA, COOPERATIVE ECOLE. 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le Maire à mandater les sommes suivantes, prévues à l’article 6574 du BP 2025 : 

• ARIA                                       1 500,00 €
• ASSOCIATION DU GIUSSANI        200,00 €
• AMICALE DES SAPEURS POMPIERS D’OLMI-CAPPELLA    200,00 €
• COOPERATIVE ECOLE                                               1 000,00 €

Le Maire expose au Conseil municipal que pour des raisons d’équilibre budgétaire il convient d’effectuer les décisions modificatives suivantes :

 N°2-2025

N°3-2025

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les décisions modificatives exposées ci-dessus.

Le Maire rappelle que par délibération n°13 en date du 20 juin 2025, le Conseil Municipal avait décidé la vente de la parcelle cadastrée E n°756, d’une superficie de 189 m², à M Cianelli Gérard, au prix de 18,00 € le m² soit 3 402,00 €. 

M Cianelli Gérard nous demande que la vente de cette parcelle se fasse au profit de son fils M Cianelli Ghjuvan-Battistu. 

Le Maire propose, d’accéder à cette demande, et de vendre cette parcelle, à M Cianelli Ghjuvan-Battistu, dans les mêmes conditions que précédemment, soit pour un montant 3 402,00 €, auquel l’acquéreur devra ajouter les frais engendrés par cette cession, notamment les frais de rédaction de l’acte administratif ou notarié. 

Ouï l’exposé du maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 

• DECIDE la vente de la parcelle cadastrée E n°756 au profit de M Cianelli Ghjuvan-Battistu, au prix de 3 402,00 €, auquel il devra ajouter les frais engendrés par cette cession, ainsi que les frais de rédaction de l’acte administratif ou notarié.

• AUTORISE dans le cas d’une vente par acte administratif, le 1^er adjoint M Poletti Jean-Louis à représenter la Commune pour la signature de l’acte administratif de vente signé par Monsieur le Maire de la Commune. 

• AUTORISE le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de ce bien.