Délibérations Conseil Municipal du 20 janvier 2015

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE DU 20 janvier 2015

DATE DE LA CONVOCATION

L’an deux mille quinze le 20 janvier à 17h30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Frédéric MARIANI, Maire de la Commune. Le Maire procède à l’appel, le quorum ayant été atteint, il procède à l’ouverture de la séance.

Présents: Mme Allégrini Simonetti Marie Dominique, M Casanova Laurent, M Colombani Gilbert, M Fratacci François, Mme Gaune Nathalie, M Poletti Jean-Louis, M Renucci Claude.

Absents : Mme Casanova Elisabeth, M Colombani François Xavier.

Procuration : Mme Guerber Odette à M Mariani Frédéric.

Secrétaire de séance: M Casanova Laurent.

N°DE LADELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire expose au Conseil Municipal concernant l’organisation de l’accueil des enfants scolarisé à l’école communale pendant le temps méridien, qu’il serait nécessaire de procéder à la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial de 2ème classe, d’une durée de 6 heures de service hebdomadaire, en application de l’article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une période de cinq mois.

- VU le code général des collectivités territoriales,

- VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, 2°,

- VU le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

- VU le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

- VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

- VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux,

-VU la demande de la Communauté des Communes Di Cinque Pièves,

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• La création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe non permanent, échelle III de rémunération, d’une durée de 6 heures de service hebdomadaire, pour une période de cinq mois,
• De fixer la rémunération de l’emploi ainsi créé par référence au 1^eréchelon du grade d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe,
• D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité,aux articles et chapitre prévus à cet effet.

N°DE LADELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire informe le conseil municipal, qu’il a été saisi d’une demande émanant de Monsieur Casanova Pierre, qui a sollicité la commune concernant un échange d’une parcelle cadastrée section D n°163, d’une superficie de 14 268m², lieu-dit Lamajola, avec une parcelle communale cadastrée section F n°314, d’une superficie de 9 538m², lieu-dit Majari, qui sont tous deux des terrains agricoles.

Le Maire propose, au regard du peu d’intérêt de cette parcelle cadastrée section F n°314, pour la commune, d’accéder favorablement à cette demande.

Ouï l’exposé du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

• D’approuver l’échange de la parcelle cadastrée section D n°163 propriété de M Casanova Pierre avec la parcelle communale cadastrée section F n°314.

Et autorise le Maire à signer tous actes et documents se rapportant à cette affaire.

N°DE LADELIBERATION

OBJET DE LA DELIBERATION

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’en date du 14 novembre 2014, la commune a attribué le marché decréation d’un sentier thématique et pédagogique « A Mazzola », pour un montant 63 075,00€ HT, à la SARL Batimoru.

Afin de contribuer à la mise en sécurité totale des personnes sur ce sentier, il est nécessaire de procéder à l’abattage d’arbres dangereux qui sont apparus au cours de la réalisation, par un avenant d’un montant de 4 500€ HT, soit 7,13% supplémentaire par rapport au montant initial prévu.

Ouï l’exposé du Maire,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu le marché conclu avec l’entreprise adjudicatrice le 20 novembre 2014, en application de la délibération du Conseil Municipal n°39 du 14 novembre 2014, relative à l’attribution du marché concernant la création d’un sentier thématique et pédagogique « A Mazzola ».

Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2014, relative aux délégations au Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2014 de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• De conclure l’avenant d’augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée : création d’un sentier thématique et pédagogique « A Mazzola ».
• Attributaire: SARL Batimoru 20 226 Costa

Marché initial du - montant : 63 075,00€HT

Avenant n°1- montant : 4 500,00€HT,soit 7,13% supplémentaire.

Nouveau montant du marché : 67 575,00€HT.

• D’autoriser le Maire à signer l’avenant, ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

Fait et délibéré à Olmi-Cappella, le 20 janvier 2015

Pour copie conforme au registre des délibérations

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le 22 janvier 2015 et de son affichage le 22 janvier 2015.