Réunion du Conseil Municipal du 22 mars 2019

Délibérations

Nombre de membres

En exercice

10

Présents

9

Procurations

0

Votants

9

Absents

1

L'an deux mille dix-neuf le 22 mars à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Frédéric MARIANI, Maire de la Commune. Le Maire procède à l'appel, le quorum ayant étéatteint, il procède à l'ouverture de la séance.

Présents

  • Mme Casanova Elisabeth
  • M. Colombani François-Xavier
  • M. Colombani Gilbert
  • M. Fratacci François
  • Mme Gaune Nathalie
  • Mme Guerber Odette
  • M. Poletti Jean-Louis
  • M. Renucci Claude

Absent

  • M. Casanova Laurent

Secrétaire de séance

  • Mme Guerber Odette

Délibération n°01/22 mars 2019

Date de la convocation : 6 mars 2019

Renouvellement adhésion au service commun d'instructions des actes et autorisations d'urbanisme, mis en place par la communauté de communes Ile-Rousse-Balagne.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément aux dispositions de la loi ALUR, l'état met fin à la mise à disposition gratuite de ses services pour l'instruction des actes etautorisations d'urbanisme en décembre 2017.

Par délibération n°1 du 27 février 2018, la commune a adhéré au service commun d'instructions des actes et autorisations d'urbanisme, mis en place par la communauté decommunes Ile-Rousse -Balagne.

Ce service a donné toute satisfaction en 2018, pour un coût de 995,70 €, quote-part pondérée comprise de la commune concernant l'achat du logiciel, achat qui ne sera pas nécessaire en2019.

Le Maire propose, afin de sécuriser les décisions prises en matière de droit des sols, mais aussi afin de limiter les dépenses publiques engagées par la commune, de renouveler l'adhésion à ce service pour une durée de trois ans reconductible et de l'autoriser à signer laconvention ci-jointe.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré :

  • Décide de renouveler l'adhésion au service commun d'instructions des actes et autorisations d'urbanisme organisé par la CCIRB.
  • D'autoriser le maire à signer la convention annexée à la présente.

Fait et délibéré à Olmi-Cappella, le 22 mars 2019
Pour copie conforme au registre des délibérations.

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le 27 mars 2019 et de son affichage le 27 mars 2019.

Délibération n°02/22 mars 2019

Date de la convocation : 15 mars 2019

Approbation du plan d'aménagement de la forêt communale indivise de Mausoleo/Olmi-Cappella.

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est invitée à se prononcer sur le projet d'aménagement de la forêt communale indivise établi par l'Office National des Forêtsen vertu des dispositions de l'article L212-1 du Code Forestier.

Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :

  • un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement,
  • la définition des objectifs assignés à cette forêt,
  • un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen tenne.

La forêt communale indivise de Mausoleo/Olmi-Cappella, d'une contenance de 245,40 ha est affectée pour partie à la production de bois d'oeuvre de pin laricio, à la protection contre les incendies et à la conservation générale des milieux, des espèces et des paysages.

Elle est divisée en 3 groupes comme suit :

  • Groupe 1 (Production de bois-IRR) : objectif de production de bois d'oeuvre de pin laricio sur 43,51 ha. Le traitement retenu sera celui de la futaie irrégulière pied à pied.
  • Groupe 2 (Protection contre le risque incendie) : objectif de protection contre les incendies,sur une surface de 14,35 ha, avec les projets prévus dans la nouvelle PRMF de Tartagine (création d'une ZAL et débroussaillage des crêtes).
  • Groupe 3 (Intérêt écologique et paysager général - HSN) : objectif de conservation généraledes milieux, des espèces et des paysages, sur une surface de 187,54 ha. Il n'est pas défini de traitement, les milieux sont laissés en libre évolution naturelle. La durée d'application de l'aménagement est de vingt ans (2019-2038).

Ouï l'exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité émet un avis favorable au projet d'aménagement forestier proposé.

Fait et délibéré à Olmi-Cappella, le 22 mars 2019
Pour copie conforme au registre des délibérations.

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture le 27 mars 2019 et de son affichage le 27 mars 2019.

Délibération n°03/22 mars 2019

Date de la convocation : 6 mars 2019

Attribution de la délégation de service public pour le gardiennage et l'exploitation du gite d'étape et de séjour de la maison forestière de Tartagine.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que suivant convention de délégation de service public, l'exploitation du gite d'étape communale a fonctionné par un contrat de DSP du 1e rjanvier 2013 au 1er janvier 2017 et que ce contrat a été prolongé d'un an supplémentaire soit au le 1er janvier 2018.

Il rappelle également que pour l'année 2018, la commune a décidé par délibération n°15 du 13 avril 2018, compte tenu des délais incompressibles liés à la procédure d'attribution de lanouvelle DSP, d'exploiter le gite par convention de gardiennage et d'exploitation temporaire du 28 avril au 28 octobre 2018.

Il rappelle en vue d'un renouvellement d'une convention de DSP, la commune par délibération n°13 du 28 juillet 2016, a décidé de recourir à ce mode d'exploitation qui apparaît le plus avantageux pour la collectivité.

Pour rappel, il informe que le futur délégataire sera chargé de la gestion, de l'entretien et de l'exploitation, de la surveillance des équipements pour une durée de quatre ans. Il aura également pour mission, d'animer, d'informer, de sensibiliser au respect de l'environnementet des règles visant à assurer la protection de la nature, accueillir, héberger les vacanciers etrandonneurs désireux de mieux connaître la vallée du Giussani.

Il rappelle également, que le délégataire en contrepartie de la mise à disposition du gite à son profit, versera à la commune une redevance annuelle pour la première année de 10 084,89 €, majorés de 2,5% par an les années suivantes, soit une redevance d'un montant de 10 336,92 € pour l'année N+1, de 10 595,34 € pour l'année N+2 et de 10 860,22 € pour l'année N+3.

En conséquence, le Maire informe qu'un avis d'appel public à la concurrence a été publié, dans le Corse Matin du Corse Matin du 17/01/2019, ainsi que sur le site en ligne des marchés publics, MAPA et DSP du secteur du tourisme-loisirs-culture, marches-espace.com du 15 janvier 2019 au 18 février 2019, avec une clôture de remise des offres fixées au 18 février 2019.

Il informe qu'une seule offre a été remise en mairie, dans les délais.

Il informe que la commission de délégation de service public de la commune s'est réunie le 4 mars 2019, afin d'analyser et de donner un avis sur cette candidature et cette offre, à l'issue de ces travaux la commission a considéré que celle-ci répondait globalement aux attentes de la collectivité délégante.

Délibération n°04/22 mars 2019

Date de la convocation : 6 mars 2019

Versement anticipé de la subvention auprès de la coopérative de l'école

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une réunion du conseil d'école en date du 21 mars dernier, l'institutrice a évoqué les difficultés de trésorerie que rencontre la coopérative de l'école qui est en attente de diverses subventions.

Le Maire propose, en attente du vote du budget 2019, d'attribuer une subvention à la coopérative de l'école d'un montant de 1 000,00 € et d'inscrire lors du BP 2019 ce montant au chapitre 65 et à l'article 6574.

Ouï l'exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :

  • D'attribuer la somme de 1 000,00 € à la coopérative de l'école.

Fait et délibéré à Olmi-Cappella, le 22 mars 2019
Pour copie conforme au registre des délibérations.

Certifié exécutoire compte tenu de Ia transmission en Sous-préfecture le 27 mars 2019 et de son affichage le 27 mars 2019.

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